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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200303
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200303)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Ruralité,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi premier octobre, à 17h00,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 24 septembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Christian GRANCHER;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier n° 11);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h45 (examen du dossier n° 48);Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG ;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires, Philippe DURECU;David LAURENT;Marie-Christine LAS;Sibylle FRANCONY;Ludovic CARPENTIER; Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER ;Anne-Virginie LECOURTOIS.
Etaient absents :
Pierre SIRONNEAU;Louisa COUPPEY;Wasil ECHCHENNA.
Pouvoirs :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE de 19h33 à 19h38 (examen des dossiers n° 68 à 73) ;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Fanny BOQUET;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Pierre LEMETAIS a donné pouvoir à David LAURENT;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Jean-Louis MAURICE a donné pouvoir à Sibylle FRANCONY;Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Malika CHERRIERE jusqu’à son arrivée à 18h50 (examen du dossier n° 48);André CORNOU a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF jusqu’à son arrivée à 19h10 (examen du dossier n° 63).
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200303
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°7 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.3135-1-2 et R.3135-2 ; VU le Code des transports ;
VU la délibération n° 20170365 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20180071 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20180404 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20190063 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20190364 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n° 20190461 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n° 20190630 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU l’avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) réunie le 11 septembre 2020 ;
CONSIDERANT :
- La convention par laquelle la CODAH confie à la CTPO la gestion de son réseau de transports urbains, notifiée le 26 décembre 2017 et ses avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ;
- Que la Communauté urbaine souhaite étendre son réseau de bus à l’échelle de son territoire par la création de quatre lignes : la ligne 11 (Montivilliers – Etainhus), la ligne 12 (Le Havre – Etainhus), la ligne 13 (Le Havre – Etretat) et la ligne 21 (Montivilliers – Etretat) ;
- Que cette extension nécessite des adaptations de lignes (les lignes 10 et 13 sont fusionnées pour devenir la nouvelle ligne 10 et les lignes 12 et 14 sont fusionnées pour devenir la nouvelle ligne 14), l’ajustement des zones FilBus pour une meilleure correspondance aux bassins de vie, ainsi que l’affectation de moyens supplémentaires ; - Que ces services supplémentaires rendus nécessaires visent à mieux desservir les territoires ruraux ; - Que l’ensemble de ces modifications entraîne une augmentation de 4,10% du montant global du contrat ; - Qu’il convient d’acter les modifications par avenant.
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020 ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE. Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget annexe : transports publics
Nature 658.7 charges diverses de gestion courante – CFF HT
Code service IB34CTP
Montant de la dépense supplémentaire avant révision : 1 220 197 €
Nature 7061 transport de voyageur
Code service IB34CTP
Montant estimé de la recette supplémentaire avant révision : 147 608 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2020
Publié le 08/10/2020