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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230461
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 12 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 3135-1 et R. 3135-2 à 5 ; VU le Code des transports ;
VU la délibération n°20170365 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société Compagnie des Transports de la Porte Océane (CTPO) ;
VU la délibération n° 20180071 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20180404 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20190063 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public avec la CTPO ; VU la délibération n° 20190364 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n° 20190461 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n° 20190630 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n°20200303 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n°20200459 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 8 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n°20210431 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 9 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n°20220282 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2022 autorisant la signature de l’avenant n°10 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ; VU la délibération n°20230138 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2023 autorisant la signature de l’avenant n°11 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE ;
CONSIDERANT :
- La convention de délégation de service public relative à la gestion des transports urbains de la Communauté urbaine, notifiée le 26 décembre 2017 et de ses avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ; - Que la Communauté urbaine a mis en place un plan de sobriété auquel elle souhaite que son délégataire participe ; - Que dans ce cadre, des pistes d’économies ont été identifiées au niveau de l’offre de transport ainsi qu’au niveau de la fréquence de nettoyage extérieur du matériel roulant, de l’éclairage ou encore du chauffage ; - Que par ailleurs, en raison de la crise sanitaire, du plan de sobriété et d’importantes manifestations dans le périmètre urbain, les rames de tramway ont réalisé moins de kilomètres que prévu ; - Que la réduction de l’offre kilométrique permet de reporter certains travaux de maintenance après l’année 2023 et de ce fait des économies supplémentaires pour le contrat en cours ;
- Que de plus, la mise en exploitation des bus alimentés en Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) engendre des surcoûts en termes de coût du GNV, de maintenance de la station de décompression, de formation du personnel de conduite et de maintenance et de coût de l’outillage supplémentaire ;
- Qu’en outre, afin de répondre aux évolutions règlementaires, fonctionnelles et sécuritaires, la Communauté urbaine a acheté de nouveaux valideurs de type AXIO 4 pour lesquels une participation à leur déploiement est attendue de la part du délégataire ;
- Que compte tenu des délais de validation des procédures de remplacement, de réception du matériel et du délai restant avant la fin du contrat, le délégataire ne pourra intervenir que sur 45 bus ; - Que les autres remplacements seront à prévoir dans le cadre de la prochaine délégation de service public ; - Qu’enfin, un mécanisme pour compenser les variations de prix de l’électricité non prises en compte par l’indice contractuel a été mis en place ;
- Qu’il convient de préciser que ce mécanisme ne peut conduire à une diminution ou une augmentation du montant de la marge actualisée du délégataire ;
- Que l’incidence financière de cet avenant s’élève à – 328 563,98 € HT, soit une baisse de 0,13% par rapport au montant initial du contrat, ce qui porte l’incidence financière de l’ensemble des avenants à 7,89% par rapport au montant initial du contrat ; - Qu’il convient d’acter l’ensemble de ces modifications par avenant.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. Le Président à signer l’avenant n°12 à la convention de délégation de service public avec la société TRANSDEV LE HAVRE.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget annexe : Transports urbains
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transport
Nature 658.7 : Charges diverses de gestion courante – CFF
Service voirie et mobilité
Montant des dépenses : - 360 631,77 € HT
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transport
Nature 7061 : Transport de voyageur
Service voirie et mobilité
Montant estimé des recettes : - 32 067,79 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 116 voix « pour » et 2 « ne prennent pas part au vote »
(Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/11/2023
Publié le 21/11/2023