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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D13 2025 Dde subvention DETR office Perrault Lardy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D13 2025 Dde subvention DETR office Perrault Lardy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250206-D13-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/02/2025
Rassemblons
Publication
: 06/02/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
13/2025
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJET
« DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
2025
»
ET
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
MOBILIER
ET
DU
MATERIEL
DE
L’OFFICE
DE
RESTAURATION
DE
LA
CANTINE
PERRAULT
A LARDY
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi de
Finances
visant
à soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
l’appui
à l’investissement
public
local
est une
priorité
du
Gouvernement,
en ce
qu’il
doit
à
la
fois
soutenir
l’activité
économique
et
accompagner
l’évolution
et
la
modernisation
des
territoires
ruraux,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’Etat
lance,
chaque
année,
un
appel
à projet
« dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
»,,
Considérant
que,
depuis
3
ans,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
a
débuté
le
renouvellement
de
l’ensemble
du
mobilier
et du
matériel
de
ses
offices
de
restauration,
Considérant
qu’elle
souhaite
continuer
ce plan
de
renouvellement
en
2025
en
modernisant
l’espace
de
restauration
Perrault
situé
à Lardy,
Considérant
que
le projet
comprend :
-
Le
remplacement
du
mobilier
de
réfectoire
(tables,
chaises)
pour
garantir
un
meilleur
confort
aux
enfants
et
aux
encadrants,
-
Le
renouvellement
du
four
de
l’office
afin
d’assurer
une
meilleure
qualité
du
service
et
une
efficacité
énergétique
accrue,
-
La
mise
aux
normes
des
installations
pour
respecter
les
dernières
exigences
en
matière
de
sécurité
et d’hygiène,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
la
volonté
de
la
collectivité
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
et de
travail
tout
en
réduisant
l’empreinte
énergétique
de
l’infrastructure,
Considérant
qu’à
cette
fin,
elle
souhaite
solliciter
une
subvention
pour
l’aider
dans
le financement
du
projet,
DECIDE
DE
SOLLICITER
auprès
de
l’Etat,
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
pour
2025
», d’un
montant
de
17
817,12
€ TTC
(soit 50%
du
coût
total
du
projet),
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
dans
le compte
budgétaire
13461
« Dotation
équipement
des
territoires
ruraux
».
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy — 01
83
63
70 90
©
SN Fait
à Etréchy,
le
&
0
ne
DNS
Jean-Marc
FOUCHER
Le
Président
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90