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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D18 206 Dde subvention DETR
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D18 206 Dde subvention DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260204-D18-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/02/2026
Rassembions
Publication
: 04/02/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
18/2026
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L’'APPEL
A
PROJET
« DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
2026
» ET
PORTANT
SUR
LA
RENOVATION
DE
L'OFFICE
DE
RESTAURATION
DE
L’ECOLE
DE
BOURAY-SUR-JUINE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi de
Finances
visant
à soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
l’appui
à l’investissement
public
local
est une
priorité
du
Gouvernement,
en ce qu’il
doit
à
la
fois
soutenir
l’activité
économique
et
accompagner
l’évolution
et
la
modernisation
des
territoires
ruraux,
Considérant
que
dans
ce cadre,
l’Etat
lance,
chaque
année,
un
appel
à projet
« dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
»,
Considérant
que,
depuis
4
ans,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
a
débuté
le
renouvellement
de
l’ensemble
du
mobilier
et du
matériel
de
ses
offices
de
restauration,
Considérant
qu’elle
souhaite
continuer
ce
plan
de
renouvellement
en
2026
en
rénovant
l’office
de
restauration
de
l’école
de
Bouray-sur-Juine,
Considérant
que
le projet
comprend :
-
La
remise
en
conformité
réglementaire
des
installations
(sécurité,
hygiène,
électricité) ;
-
L'amélioration
de
la performance
énergétique
du
site
;
-
Le
renforcement
de
la sécurité
et les conditions
d’accueil
;
-
La
modernisation
de
l’environnement
de
travail
du
personnel
;
-
L’optimisation
de
la distribution
des
repas
grâce
à un
self structuré
et efficace
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
la
volonté
de
la
collectivité
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
et de
travail
tout
en
réduisant
l’empreinte
énergétique
de
l’infrastructure,
Considérant
qu’à
cette
fin,
elle
souhaite
solliciter
une
subvention
pour
l’aider
dans
le
financement
du
projet,
DECIDE
DE
SOLLICITER
auprès
de
l’Etat,
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
« Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
pour
2026
»,
d’un
montant
de
96
554
€
HT
(soit
115
864,80
€
TTC),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ELLE
ÆSS DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
dans
le compte
budgétaire
13461
« Dotation
équipement
des
territoires ruraux
».
Fait à Etréchy, le 4février
IRC
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Le
Président
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai de deux mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90