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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D82 2025 Dde de subvention bouclier sécurité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D82 2025 Dde de subvention bouclier sécurité)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250610-D82-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/06/2025
Rassemblons
Publication
: 10/06/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
82/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
BOUCLIER
SECURITE
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DEDIE
A
LA
POLICE
INTERCOMMUNALE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de
Finances
visant
à soutenir
l’investissement
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est engagée
dans
une
politique
de
renforcement
des
moyens
de
sa Police
intercommunale
afin
de
garantir
la sécurité
sur l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
collectivité
prévoit
l’acquisition
d’un
véhicule
de
type
Bigster,
offrant
à
la
Police
intercommunale
un
outil
adapté
à
ses
missions
de
prévention,
de
surveillance
et
d’intervention, Considérant
que
cette acquisition
s’inscrit
dans
les objectifs
du
dispositif régional
« Bouclier
sécurité
» visant
à soutenir
les collectivités
dans
leurs
investissements
en
matière
de
sécurité
publique,
Considérant
qu’à
cette
fin,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
solliciter
une
subvention
pour
l’accompagner
dans
le financement
de cet équipement,
DECIDE
DE
SOLLICITER
auprès
de
la région
Ile-de-France,
une
subvention
au
titre du
bouclier
sécurité
pour
un
montant
de
8 212€
HT,
DIT
que
la recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au Chapitre
13 « Subventions
d’investissements
», nature
1312
« Région
».
Fait
à Etréchy,
le
lo
dx,
S
|
pat
où
Le Président, Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la présente:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy - 01
83
63
70 90