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Arrêté - AR 2025 092 Finances nomination mandataire restauration scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 092 Finances nomination mandataire restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_092
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SIMPLE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE N° 58003
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la décision 2008-4 en date du 03 mars 2008 instituant une régie de recettes pour la restauration scolaire et sa décision modificatrice en date du 7 mars 2023 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 novembre 2025 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 06 novembre 2025 ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 06 novembre 2025 ;
Considérant le départ de la collectivité de Madame Leila BEN AMOR ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Marjorie RIQUET est nommée mandataire simple de la régie de recette « 58003 Restauration Scolaire » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci et ses modifications.
ARTICLE 2 : La liste actualisée, arrêtée à ce jour, des mandataires simples de la régie de recettes restauration scolaire est donc la suivante : Sandrine SCHAREINA et Marjorie RIQUET.
ARTICLE 3 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 4 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Régisseur et mandataires
NOM Prénom Date Signature : Mention manuscrite « vu pour acceptation »
Nathalie PEIXOTO (régisseur
titulaire)
Magali FONTAINE (mandataire
suppléante)
Marjorie RIQUET (mandataire
simple)
A Bourgoin-Jallieu, le 19/11/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.