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Arrêté - URB 160
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 160)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2025_05_160
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
REPORTAGE PHOTO CHAMBRE TELECOM EXISTANTE
OUVERTURE ET FERMETURE DE CHAMBRE
RUE DE L'USINE
LE 02 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la société AXIONE domiciliée à Dardilly (69134) de réglementer le Stationnement et la circulation rue de l'Usine, le lundi 02 juin 2025, afin d'effectuer un reportage photo de chambre telecom existante et des travaux d'ouverture et de fermeture de chambres.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des
usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Atticle 1 : Un reportage photo de chambre telecom existante et des travaux d'ouverture et de fermeture de chambres vont être réalisés le lundi 02 juin 2025, avec empiétement sur chaussée,
par l'entreprise AXIONE.
Article 2: Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, assortie d’une interdiction de doubler. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Atticle 3 : L'entreprise AXIONE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise AXIONE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5 : L'entreprise AXIONE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
___ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— L'entreprise AXIONE
Raismes, le 27 mai 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
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Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du
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