Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 compte rendu 03juillet2020
Compte-Rendu - 05 compte rendu 30juin2022
Compte-Rendu - 05 compte rendu 31juillet2019
Compte-Rendu - 05 compte rendu 06octobre2018
Compte-Rendu - 05 compte rendu 10juillet2020
Compte-Rendu - 03 compte rendu 14avril2018
Compte-Rendu - 02 compte rendu 30mars2019
Compte-Rendu - 06 compte rendu 29juillet2020
Compte-Rendu - 01 compte rendu 08fevrier2020
Compte-Rendu - 02 compte rendu 31mars2018
Compte-Rendu - 05 compte rendu 29mai2021
Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu 29mai2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 29 mai 2021
17
Compte rendu de la séance du 29 mai 2021
Date de la convocation : 20 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf mai à 10 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART (Maire).
Etaient présents : Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jacques HILAIRE, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Sylvain GHENZI, Christophe BERNARD, Jean-Pierre FLEURY, Nathalie LIRON
Procurations : Maurice HILAIRE
Absents :
Secrétaire de la séance : Françoise DEL BUCCHIA
Ordre du jour :
- Choix d'un organisme bancaire pour les emprunts liés aux travaux Eaux Usées - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'adhésion à l'Agence Technique Départementale - Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (annule et remplace la délibération DE_036_2020)
- Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 - Questions diverses
Madame le Maire demande au conseil municipal de supprimer de l’ordre du jour le point suivant : « Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (annule et remplace la délibération DE_036_2020) », la délibération DE_ 036_2020 du 17 novembre 2020 étant toujours valide.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de supprimer ce point de l’ordre du jour.
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
1/ Choix d'un organisme bancaire pour les emprunts liés aux travaux Eaux Usées (DE_018_2021)
Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de contracter 2 emprunts bancaires pour financer les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et le transfert des effluents vers la station d'épuration de la commune de Saumane.
Considérant le montant total des travaux qui s'élève à 1 461 302.50 € HT, soit 1 753 563.00 € TTC, Monsieur PRADILLE présente les propositions reçues du Crédit Agricole du Languedoc en précisant qu'il a aussi consulté la Banque Postale et la Caisse d'Epargne mais qu'il n'a pas à ce jour reçu leurs offres. Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents plus une procuration, le conseil municipal décide de contracter auprès du Crédit Agricole du Languedoc:
-Un prêt à taux fixe, pour le financement de l'assainissement, aux conditions suivantes : Montant Durée Taux Frais de dossier Echéance Périodicité 300 000 € 240 mois 0.64 % 450 € 16 028.36 € annuelle
- Un prêt à court terme, dans l'attente des subventions, aux conditions suivantes: Montant Durée Taux fixe Frais de
dossier
Capital Périodicité COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE
Séance du 29 mai 2021
18
700 000 € 24 mois 0.43 % 1 400 € Remboursé in fine Intérêts à terme échu à périodicité trimestrielle
- Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
-Donne pouvoir à Monsieur PRADILLE pour signer les contrats de prêt conclus entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc.
2/ Renouvellement de la convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard (DE_019_2021)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé Agence Départementale,
Vu le rapport de Madame le Maire relatif à la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : Article 1 : d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ; Article 2 : d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence.
3/ Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021. Le conseil municipal dit que la salle de vote sera partagée en 2 points distincts : 1/ élections départementales
2/ élections régionales
Tout en respectant les consignes sanitaires préconisées : entrée et sortie distinctes, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de masques et de visières fournis par les services de la Préfecture. L’ensemble des élus dit qu’il sera présent pour la tenue des 2 bureaux de vote.
Questions diverses :
Monsieur Ghenzi demande s’il serait possible de limiter la vitesse de circulation à 30 km/heure dans la traversée du hameau de Millerines.
Madame le Maire dit que les panneaux limitant la circulation à cette vitesse sont installés depuis plusieurs années.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 11h45.