Conseil Municipal - CM 02 du 27 Février

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Conseil Municipal - CM 02 du 27 Février Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 du 27 Février)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

Présents : M. DANES Richard, Mme ROUANE Nicole, Mme BONIFAS Marie-Laure, M. BALARESQUE Denis, M.

DORBES Jean-Luc, Mme CALLEDE Maud, M. AUBERT Bernard, M. GISTAIN André, M. PEREZ Cédric, M. JEUCH

Antoine, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David

Absents : Mme JEANJEAN Séverine donne pouvoir à M. PEREZ Cédric

Secrétaire de séance : Mme BONIFAS Marie-Laure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prend acte de la démission de Madame CARRERA

Pamela pour des raisons personnelles, qu'il a reçu par mail,

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu après modification.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de la Communauté de Communes du

Volvestre a été annulée. France service sera présent à Capens tous les 15 jours. Une information sera faite à

la population sur Panneau Pocket, le site de la Mairie et diffusion dans les boîtes aux lettres.

Monsieur JEUCH Antoine : réunion au SIVOM SAGe : avenant sur les contrats de travaux, vote des budgets

primitif eau et assainissement. Travaux de connexion entre Montaut et Noé (SMDEA) et travaux avec le

SICOVAL. Discussion sur les travaux du SIVOM SAGe qui va devoir faire une déviation des réseaux avec la

création du rond-point.

Monsieur DORBES Jean-Luc : fait un rapport sur la réunion avec les partenaires des réseaux. Une

proposition d'implantation du rond-point avec trois possibilités. À ce jour pas de retour du département. Il y

un passage de poids lourd d'environ 6% sur cet axe. Déplacement du transformateur possible avec une prise

en charge du SDEHG et ENEDIS. L'abri bus sera déplacé. Les réseaux hautes tensions qui passent sous la

route seront déplacés.

Etude éclairage du rond-point avec 3 lampes.

La coupure de l'éclairage de la route de Saint Sulpice est réglée.

Etude éclairage piétonnier pour les enfants qui se rendent au collège, devis demandé.

Eclairage LED pour tout le village il a reçu une proposition d’un montage financier avec emprunt. La

commission travaux souhaite procéder par quartier. Discussion sur l'aménagement du rond-point.

Le nouveau transformateur sera opérationnel d’ici un an.

Info sur le personnel : remplacement d’un agent absent par un autre agent et une personne bénévole.

Discussion sur la formation BAFA des agents.

Madame CALLEDE Maud: La commission scolaire a étudié les chiffres de 2023 pour la loi EGALIM, il y a

26% de bio, 17 % de qualité durable. Démarche avec la CCV, rendez-vous demain avec Bio Ariège.

Pour l’année 2024 si la commune passe à 50 % EGALIM, la participation de l’état aux repas sera de 1€ de

plus par repas soit 10 000 € pour CAPENS, le but est d’y arriver pour 2024. Elle demande si on peut mettre à

disposition le résultat 2023 sur le petit capenois, en expliquant que la commune reçoit l’aide de la CCV, le

Conseil Municipal accepte. Monsieur AUBERT Bernard ira à AGRI DATING le 4 mars dans les locaux de la

CCV. Mme ROUANE Nicole et la cantinière iront en formation les 3 et 4 mars à la CCV. Réunion jeudi dernier

à la CCV sur les EVS : projet social, diagnostic. Prochaine réunion au mois de juin avec tous ceux qui

veulent s'engager sur le projet solidaire avec les communes voisines. Réunion avec Longages et Noé pour

voir s'il y a des associations, des bénévoles intéressés.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — 2024/005

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 et répond aux questions de l'assemblée.

Section de fonctionnement :

- dépenses : 475 829.48 €

- recettes : 543 334.78 €

Résultat de l'exercice : 67 505.30 €

Reprise résultat de fonctionnement 2022 : 147 541.65 €

Soit un résultat de clôture à affecter de 215 046.95 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 62 904.58 €

- Recettes : 146 119.35 €

Résultat de l'exercice : 83 214.77 €

Reprise du résultat 2022 : - 6 365.55 €

Solde d'exécution d'investissement : 76 849.22 €

Il demande à Monsieur AUBERT Bernard de procéder au vote avant de quitter la salle.

Vote présenté par Monsieur AUBERT Bernard :

Prennent part au vote 12

Contre : 0

Abstention : O

Pour: 12

Le compte administratif est adopté à l'unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 — 2024/002

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2023.

Considérant la conformité des résultats du compte de gestion 2023 dressé par l'inspectrice principale des finances publiques, comptable de la commune, avec ceux du compte administratif 2023 de la commune visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2023.

Prennent part au vote : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: 13

PRIME INFLATION :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord pour instaurer la prime inflation pour le personnel communal. Discussion sur la mise en place de cette prime. Madame CALLEDE Maud met en garde contre le fait que les personnes en CDD peuvent perdre la prime d'activité. Discussion sur le montant à attribuer aux agents pour cette prime. Monsieur le Maire propose de reporter cette décision lors du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :Monsieur JEUCH Antoine demande la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal, Monsieur le

Maire répond le 26 mars 2024 à 20h30.

Discussion sur le devis de remplacement du standard téléphonique et sur l'utilité de le conserver. La

commission travaux va étudier le devis de la société du téléphone.

Discussion sur le camping-car qui se gare souvent sur le parking de la salle des fêtes.

Madame ROUANE Nicole : signale un souci d'infiltration d'eau à l’école, Monsieur DORBES Jean-Luc dit qu’il

y a une fissure au niveau du préau à cause du câble de la fibre. Des travaux d'étanchéité sont à faire.

Monsieur JEUCH Antoine demande la possibilité de lancer une procédure à l'encontre de la société qui a

installé la fibre. Monsieur DORBES Jean-Luc répond que c'est possible mais que la procédure est très longue.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David demande si la requête d’une aire de jeux pour les jeunes a été

traitée, Monsieur le Maire répond qu'il doit leur faire parvenir un courrier.

Raccordement de la salle des fêtes : une personne de FIBRE31 est passé ce jour et a constaté que le câble

de la fibre est cassé. Le technicien de FIBRE31 va revenir, Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David

demande de prévenir M. ESTIVALET quand la société SFR passera pour le branchement.

Monsieur DEDIEU Joel informe le Conseil Municipal que les travaux d'installation de la climatisation de la

salle des fêtes sont en cours, il précise que le boitier de commande sera déplacé. Discussion sur la

possibilité de mettre une boîte à clef pour protéger le boitier de commande.

Cours de PILATE à la salle des fêtes quel tarif demander à l'association ? Proposition de 20€ par séance qui

dure 4 heures, il contactera la responsable pour lui faire cette proposition.

Il va réunir la commission association avec toutes les associations communales pour parler de la fête locale car le comité des fêtes ne la fera pas.

Monsieur DORBES Jean-Luc informe le Conseil Municipal qu’un employé technique sera en arrêt de travail

du 18 mars au 8 avril 2024 pour raison de santé. 1l présente un devis pour le flocage des vêtements de sécurité du personnel technique.

I précise que pour le Carnaval de samedi prochain it faut un chauffeur pour le tracteur et une personne

avec un véhicule et le gyrophare afin de sécuriser le convoi. Monsieur DEDIEU Joël se propose pour le

tracteur et Monsieur PEREZ Cédric pour le véhicule avec le gyrophare.

Ilinforme l'assemblée qu’un vélux dans un appartement du « petit logis » est défectueux un réparateur doit intervenir demain.

Madame CALLEDE Maud réitère le problème de route qui est creusé par les véhicules au quartier des

Quarts. Au niveau des travaux de l’entreprise LAFARGE, la route est très boueuse et ça devient dangereux. Monsieur GISTAIN André contactera un responsable de l’entreprise pour signaler ce problème.

Monsieur le Maire : demande des volontaires pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes.

La séance est levée à 23 H 25

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme BONIFAS Marie-Lagre Richard DANES