Conseil Municipal - CM 01 du 17 Février

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Conseil Municipal - CM 01 du 17 Février Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 du 17 Février)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 février 2022

Présents : DANES Richard, CALLEDE Maud, DORBES Jean-Luc, BONIFAS Marie-Laure, ROUANE Nicole, DEDIEU Joël, CARRERA Pamela, GISTAIN André, PEREZ Cédric, JEANJEAN Séverine, BALARESQUE Denis, JEUCH Antoine, HERNANDEZ DE LA LOSA David.

Absent : AUBERT Bernard donne pouvoir à HERNANDEZ DE LA LOSA David.

Secrétaire de séance : GISTAIN André

1. Approbation des derniers compte rendus :

Le Conseil Municipal adopte les derniers comptes rendus avec modifications.

2. Comptes rendus de réunions :

Monsieur le Maire : Communauté de Communes du Volvestre, vote du compte de gestion, il y a un excédent pour le résultat d’investissement ainsi que pour le résultat de fonctionnement. Il informe le Conseil sur le recrutement de personnel pour accroissement temporaire d’activité, un adjoint administratif, un adjoint technique pour le service petite enfance, un adjoint technique pour la collecte et valorisation des déchets, création d’un poste de conseiller en séjour pour l’office du tourisme.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : demande la possibilité de diffuser les offres d’emplois reçues à la Mairie sur panneau pocket.

Monsieur JEUCH Antoine : réunion conseil syndical du SIVOM SAGE le 17/01 présentation du budget 2022 toutes les communes du Muretain n’ont pas été intégrées. Un budget supplémentaire sera voté ultérieurement. Il se propose de donner au Conseil un comparatif avec les tarifs du SIVOM SAGe et du SIECT. Il informe sur la création de postes qui seront comblés par des mutations internes, des contractuels non permanents seront recrutés, Le Président du SIVOM SAGe souhaite rencontrer Monsieur le Maire, et les délégués de la commune de Capens.

Monsieur DORBES Jean-Luc : réunion a Longages sur le SIVOM SAGe et discussion sur le SIECT, La commune de Longages n’a pas pris de décision, elle va présenter un PowerPoint a la population avec les informations compara- tives. Il a été fait un diagramme sur l’évolution de l’électricité avec obligation d’augmenter le prix de l’eau.

Madame CARRERA Pamela : SIASCAR, il y a un nouveau président et vote du budget. Une adjointe au Maire de Mauzac succède à la vice-présidente décédée.

Evaluation externe qui s’est bien passée, des petites modifications sont à apporter et un travail sera fait par un groupe de travail. Un travail est à l’étude pour les logos. Les bureaux seront transférés dans les anciens locaux. Tout va basculer en télégestion le personnel sera munis de téléphone pour gérer leurs temps de travail ainsi que les lieux et la durée chez les personnes…

Une personne de Capens est titularisée au SIASCAR pour 26h hebdo, qui est le maximum en temps de travail. Le budget est validé par le département, la gestion est donc compliquée.

Madame CALLEDE Maud, fait un point sur la loi EGALIM, la commission du personnel sera sollicitée pour mettre en place l’organisation avec le personnel.

Lundi et mardi formation avec la secrétaire de mairie sur le nouveau logiciel de fonctionnement de la facturation de la cantine, les parents ont reçu une information pour ce nouveau logiciel par la directrice de l’école (document donné par la Mairie).

La commission scolaire a demandé que le budget 2021 soit reporté en 2022. Le règlement de l’école et de la cantine sont réactualisés chaque année, Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David demande la possibilité de les modifier pour prendre en comptes les remarques des parents.2

Un point sur des détériorations dans les toilettes des garçons, par des enfants récidivistes. Monsieur le Maire sou- haiterait rencontrer les parents des enfants à l’école pour leur montrer les dégâts. Foyer du RABE renouvellement du PEDT et du contrat enfance jeunesse, Madame CALLEDE Maud demande au Conseil si quelqu’un a des idées.

Madame JEANJEAN Séverine informe le Conseil qu’elle travaille sur le budget avec Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec le Pacte de Gouvernance la Commune peut obtenir un finance- ment de 50 % du reste à charge pour des projets à venir. L’enveloppe pour Capens est de 22 752,00 € jusqu’en 2026, un seul dossier par an est à déposer.

3. Etude de devis pour l’achat de défibrillateurs :

Monsieur JEUCH Antoine explique que le contrat de maintenance n’est pas indispensable, une personne compé- tente peut s’en charger.

Monsieur DORBES Jean-Luc fait part de la démonstration qu’il a eu en Mairie avec une maintenance obligatoire. Discussion sur l’achat ou la location.

Monsieur le Maire présente plusieurs devis pour l’acquisition de défibrillateurs :

Protection life : location 113,00 euros HT par mois

Sedi Equipement : achat 1.616,00 euros HT

Quincaillerie Angles : achat 1.395,00 euros HT

Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision ultérieurement.

4. Etude de devis pour l’achat de mobiliers urbains et aménagement des abords de l’école – 2022/001 – 2022/002 :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder à la sécurisation le long du piéton- nier de l'école.

Il présente des devis pour l'achat de mobilier urbain (jardinières et bancs) :

- La société HSC d'un montant de : 2 128.00 €HT,

- La société ADEQUAT d'un montant de : 2 305.00 €HT,

- La société VEDIF d'un montant de : 2 390.00 €HT

Il présente ensuite pour l'aménagement du piétonnier de l'école un devis de l'entreprise CHAMPAGNE TP d'un montant de 2 058 €HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cet achat et ces travaux.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- retenir le devis de la société HSC d'un montant de 2 128.00 € HT.

- de retenir le devis de l'entreprise CHAMPAGNE TP d'un montant de 2 058.00 € HT pour l'aména- gement du piétonnier.

- Autorise Monsieur le Maire à demander une Subvention au conseil départemental pour cette réalisation.

5. Etude de devis pour l’achat de capteurs CO2 à l’Ecole – 2022/003:3

Monsieur le Maire présente un devis au Conseil Municipal :

- HSC : 6 capteurs d’un montant total : 280,00 euros HT subventionnable

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le devis de HSC d’un montant de 280 € HT, pour 6 capteurs CO2, - de demander une subvention à l’académie pour cette acquisition.

6. Etude de devis pour l’achat d’un véhicule :

En attente de devis la décision est reportée lors d’une prochaine réunion.

7. Convention piscine de Rieux - 2022/004 :

Afin de permettre aux enfants de l’Ecole de CAPENS d’accéder à la piscine de Rieux, il convient de signer une convention avec la Mairie de Rieux pour l’année 2022. Le montant à recouvrer est fixé à 50 euros par séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

8. Eclairage public :

Le SDEHG a relevé 6 points lumineux HS sur les 247 que comptent la Commune :

- PL 158 : abri bus route de Noé (photovoltaïque)

- PL 33 : entrée place Sarrans

- PL 1 : bord de Garonne

- PL 76 : parking école

- PL 175 et 176 : fontaine place Jean Baptiste Doumeng.

Le SDEHG demande à la commune quelle est la suite à donner sur la rénovation de ces points Lumineux.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la réparation de ces points lumineux, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite pour l’instant.

Questions diverses :

Monsieur le Maire : débat sur la protection sociale complémentaire pour le personnel communal obligatoire depuis le 1/01/22, les communes doivent la mettre en place.

Monsieur le Maire demande à la commission du personnel d’étudier les propositions. Point gravières : le 27 janvier une rencontre a été faite avec le Bureau d’Etudes PAYSAGES, qui a contacté les services de l’état pour expliquer le projet sur « Pratmieja ».

L’état accepte ce projet de gravière et photovoltaïque. Le 28/01 La société Lafarge a rencontré la DREAL pour parler de l’aménagement futur de la zone, la DREAL exige un merlon paysager sur tout le côté. Le 28/02/22 sera la fin de la consultation pour ce projet et il va falloir donner le résultat des remarques reçues en mairie.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David explique qu’il va falloir présenter un projet concret sur la zone de Pratmieja, en plus des panneaux photovoltaïques : discussion sur ce réaménagement. Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de valider le plan fourni par Mme ALBERT du groupe Lafarge pour la DREAL.

Le Conseil Municipal décide de demander un nouveau plan plus précis avant de le valider. Monsieur le Maire contactera Mme ALBERT pour un rendez-vous explicatif.4

Monsieur JEUCH Antoine, demande comment faire passer le message de l’état de catastrophe naturelle à la po- pulation, discussion sur la procédure pour être reconnu commune sinistrée. Il demande s’il y a des retours sur le petit capenois ? Echo des habitants ? Il précise que le délai de réalisation a été trop court… Pour l’année prochaine il faudra prévoir plus de temps pour le finaliser. Discussions sur le bulletin municipal.

Madame CARRERA : demande si le flocage des tenues du personnel technique est fait, Monsieur DORBES répond qu’un devis a été demandé la semaine dernière.

Demande de l’école (PPMS) pour l’alarme incendie ? Monsieur DORBES a téléphoné aux pompiers qui ont ré- pondu que l’équipement de l’école était dans les normes.

La directrice indique que toutes les classes ne peuvent pas évacuer en même temps car il y a une seule alarme pour tous les bâtiments, et elle demande de réfléchir à un système permettant à tous les enfants de sortir. Monsieur DORBES et Mme CALLEDE iront rencontrer la directrice pour en discuter. Elle demande si quelqu’un est allé voir sur le chemin de la Garonne à la suite des fortes pluies du mois de janvier, elle précise qu’il y a plein d’arbres couchés, à cause de la crue. Qui nettoie après la crue ? Monsieur le Maire répond que c’est du ressort du domaine fluvial.

Sécurisation du site du nouveau lotissement, l’entrée du chantier n’est plus fermée. Il était prévu une entrée pour le chantier, aujourd’hui il y en a 3. Des travaux ont été demandés en urgence par les administrés suite aux inonda- tions du mois de janvier. Un mail sera envoyé pour signaler le problème.

Madame CALLEDE Maud demande où en est le projet BURGER KING, Monsieur le Maire répond qu’ils ont eu des soucis administratifs mais que le chantier devrait commencer mi-mars.

Question de la commission scolaire sur la porte fenêtre de la cantine la vitre est cassée peut-on faire une déclara- tion à l’assurance. Quels sont les retours sur la pose des plaques d’isolation phonique ? Pas de remarque, il sera demandé l’avis du personnel.

Monsieur DORBES Jean-Luc informe sur la visite des gendarmes de Carbonne, un bilan annuel sur la sécurité Rou- tière, les interventions, la délinquance et la prévention.

Il présente des devis pour donner suite au contrôle de l’APAVE sur les bâtiments communaux : pour l’école et la cantine : d’un montant 1 086,66 €HT, pour la Mairie d’un montant de : 1 415,95 €HT et pour la salle des fêtes d’un montant de 1 003,49 €HT.

La Mairie fourni du poison pour les souris et les rats à la population depuis plusieurs années, mais il n’y a pas d’obligation. Il demande au Conseil si on continue d’en fournir aux administrés, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler l’achat de ces produits.

La commission travaux a fait un prévisionnel pour 2022 pour la création d’un nouveau cimetière : appel d’offre, bureau d’étude et lancement de l’aménagement nouveau du cimetière.

Monsieur DEDIEU informe le conseil que la commune a vendu une concession au cimetière. Il fait un point sur les demandes de locations de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire fait part du besoin au sein du conseil municipal d’un élu en charge de la communication. Il pro- pose de nommer un 4e adjoint qui sera charge de l’outil informatique et de la communication. Une personne sera nommée pour ce travail le Maire décide de réduire son indemnité pour rémunérer ce nouvel adjoint. Il demande au Conseil de réfléchir sur ce point.

La séance est levée à 23h45.