Compte-Rendu - 01 CM du 12 février

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Compte-Rendu - 01 CM du 12 février Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CM du 12 février)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal 12/02/2015 20H30

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIÈRE Marie- Ange, ABADIE Christophe, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, LABOULAIS Jean-Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile, Alain CASTEL, BEZIAUD Pascale, CALLEDE Maud, Aurélie ANTONIOTTI, LECUSSAN Corinne (14 participants au vote).

Excusés : MIATTO Marc donne procuration à Madame BEZIAUD Pascale

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents

Ouverture de la séance : 20h45

• Approbation du dernier compte rendu :

Seuls les présents au dernier conseil signent : 13 approuvent le compte-rendu.

• Compte rendu de réunion :

Corinne LECUSSAN : visite de la centrale de traitement des eaux du LHERM. Carole BARTHEROTTE, Richard DANES : sécurité routière : amélioration de la sécurité routière dans les traversées de village et sensibilisation des jeunes sur les effets de l’alcool du cannabis.

Une opération sur ce thème a été réalisée par un conseiller municipal de MONTAUT qui a fait une journée de sensibilisation (sur un weekend) auprès des jeunes en scooter de sa commune (témoignage de deux jeunes qui ont eu des accidents).

Pour ce type d’opération, la sécurité routière prête des lunettes pour sensibiliser aux effets de l’alcool, des discussions ont été menées. Jugé intéressant au niveau d’une commune car échange avec des jeunes avec lesquels il n’y a pas nécessairement de contact. Pourquoi ne pas envisager cela dans un futur. MONTAUT prévoit un deuxième test pour les 17-20 ans pour la conduite. Autre exemple de matériel : Jeux vidéo qui reproduisent les effets de l’alcool, radars pédagogiques. Le conseil municipal trouve que ce serait une très bonne idée.

Communauté des communes : point financier capacité d’autofinancement de 2M 800 000 euros. Dans le cadre du passage au PETR, le nombre de délégué de la Communauté de Communes Garonne Louge a été modifié (3 délégués au lieu de 4). Monsieur Richard DANES n’est plus délégué titulaire.

Le SDAN (schéma départemental d’accès au numérique) : ce schéma porté par le Conseil Général doit permettre que d’ici 5 ans 80% des foyers de la Haute-Garonne aient accès au très haut débit. Cout de l’opération pour la Communauté de Communes Garonne Louge : 451 577 euros. Financé par L’Europe 12 644 €, par l’État 88 580€, par la Région 50 577 €, par les opérateurs 205 919€, le conseil général 56 628 €, l’EPCI : 37 752 €.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Longages Noé :

Renégociation des taux de 2 emprunts.La table d’égouttage (tri des boues) de Noé : travaux débuteront en avril.

Étude du transfert de la facturation de l’assainissement au SIECT.

Réunion de la commission d’attribution des logements en présence d’un animateur logement du Conseil Général: le 15 janvier attribution du logement n° 2 de la Rue de la Mairie à Monsieur MENUT Didier.

• CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’URBANISATION DE LA RD 48E (Avenue Danflous) - 2015 / 0001

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’une consultation sous forme de marché à procédure adaptée pour choisir l’entreprise chargée des travaux d’urbanisation.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 Janvier 2015 a ouvert les plis des 8 entreprises qui ont répondu et à retenu les trois entreprises les mieux disantes pour une négociation à savoir :

Les entreprises GIULIANI, Jean LEFEBRE et EIFFAGE.

Le 9 Février 2015, la Commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie pour examiner les offres négociées des trois entreprises les mieux disantes, et propose de retenir l’entreprise Jean LEFEBVRE qui présente l’offre la mieux et moins disante pour un montant de travaux de 112 994.47 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’attribuer le marché de travaux d’urbanisation de la RD 48E à l’entreprise Jean LEFEBVRE pour un montant de 112 994.47 € HT,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, • D’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget primitif 2015.

• BLOC DE SECOURS DE L’ESPACE D’ANIMATIONS : CHOIX DE L’ENTREPRISE - 2015 / 0002

Monsieur Jean-Luc DORBES signale qu’il faut changer 13 blocs secours à l’espace d’animations (11 blocs de sortie, 2 tubes blancs) et présente les devis suivants : Devis 1 : SICLI : 1 263, 32 € HT,

Devis 2 : F.GELEC 31 : 1 005, 50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de retenir le devis de F. GELEC 31 situé à MURET, d’un montant de 1 005.50 €HT, • d’autoriser Monsieur le Maire signer tout document afférent à ce dossier.

• Abris container quartier des quarts, choix de l’entreprise :

Monsieur Jean Luc DORBES présente deux devis pour réaliser un abri poubelles au quartier des quarts :• un devis de l’entreprise DEPRETZ d’un montant de 4 952, 40 €HT,

• un devis de l’entreprise GALY d’un montant de 3 714, 93 €HT

Le conseil municipal trouve ces devis excessifs et décide de faire réaliser ces travaux en régie par les employés des services techniques.

• Aire de jeux au lotissement Le Bousquet :

Monsieur le Maire présente la réglementation relative à l’implantation d’aire de jeux. Quatre jeux de moins d’un mètre de haut sont à installer.

Le projet présenté par la Commission des travaux prévoit également la plantation de quatre arbres.

Monsieur Jean-Luc DORBES présente deux devis :

- un de l’entreprise DEPRETZ d’un montant de 1093.93 € HT,

- un de l’entreprise GALY d’un montant de 922 € HT

Après discussion, le Conseil Municipal décide de :

• Planter des arbres en régie,

• de demander à un bureau d’étude la procédure de mise en place avant de faire les travaux d’implantation

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, • de demander des devis pour l’implantation des jeux uniquement.

• Chauffage de l’école : étude d’achat d’une chaudière :

Monsieur le Maire nous indique qu’une famille de Capens, a donné gracieusement une chaudière pour l’école, suite à la panne générale de la chaudière existante. Monsieur DORBES Jean-Luc a commencé à se renseigner sur mode de chauffage pour toute l’école, (actuellement une partie est chauffée à l’électrique, le reste est au fioul). Pour un chauffage aux granulés bois, pour toute la structure : le montant serait de 45 000 €HT, auquel il faut rajouter un bâtiment pour un silo.

Pour un chauffage au fioul, pour toute la structure : le montant serait de 22 000 €HT, même problème d’alimentation. Ici pas besoin d’un nouveau bâtiment.

Une étude sur le meilleur mode de chauffage pour l’ensemble des bâtiments scolaires sera demandée dans le cadre de la rénovation énergétique du PETR du Pays du Sud Toulousain.

• ÉTUDE DU REGLEMENT DE LOCATION DE L’ESPACE D’ANIMATIONS ET DES TARIFS - 2015/0003

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux touchent à leur fin, et qu’il convient de discuter des conditions d’utilisation.

Il rappelle les tarifs de location appliqués précédemment :

• 100 € pour les habitants, caution 300 €, nettoyage 100 €,• Association : une location gratuite par an puis 100 €, caution 300 € et nettoyage 100 €,

• Personnes extérieures 550 €, caution 600 €, nettoyage 100 €.

• Organismes publics gratuit,

• École primaire trois utilisations gratuites.

Nouvelles Propositions :

• pour les habitants de Capens :

• Par 24 heures : 200 €,

• Forfait WE: (samedi à dimanche) 300 euros,

• Caution 300 €

• Pour les associations de Capens :

• 2 gratuites par an, puis 200 € par 24 heures

• 300 € le WE,

• Caution 300 €

• Particuliers et Associations extérieures – Sociétés

• Par 24 heures 400 €

• Forfait WE 600 €,

• Caution 600 €

• École primaire - Administrations et organismes publics

• Gratuit

• Organisation de loto

• Location300 €

• Caution 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide de voter:

• Prennent part au vote : 15

• Contre : 0

• Abstention : 1

• Pour : 14

Les nouvelles propostions de tarifs sont adoptées à la majorité.• SDAN : EXTENSION DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE LOUGE - 2015/0004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haute débit, d’ici 15 à 20 ans. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Garonne Louge a proposé d’étendre ses compétences supplémentaires à « communications électroniques » lors de sa réunion du 3 février 2015.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de l’extension des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Garonne Louge ainsi que des nouveaux statuts.

Après examen, le Conseil Municipal :

• Approuve l’extension des compétences supplémentaires,

• Précise que pour cette compétence, la commune n’a ni emprunt, ni subvention ou personnel à transférer à la Communauté de Communes Garonne Louge,

• Accepte les statuts ainsi modifiés.

• INSTAURATION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAPENS - 2015/0005

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 10 Janvier 2014.

Il indique que le Code de l’Urbanisme, dans son article L.211-1, autorise les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme à instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan. Monsieur le Maire explique que le droit de préemption urbain (D.P.U.) est un outil de politique foncière à disposition de la commune. Dans les zones soumises au droit de préemption, toute vente d’immeubles ou de terrains fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) La commune peut faire usage de son droit de préemption dans un délai de deux mois. Dans ce cas, elle acquiert le bien au prix de vente.

La Commune doit motiver son achat. En effet, l’usage du droit de préemption n’est possible qu’en vue de réaliser des opérations d’intérêt général (ou de constituer des réserves foncières pour les réaliser), prévues à l’article L-300-1 du code de l’urbanisme, à savoir : • Mettre en œuvre un projet urbain,

• Mettre en œuvre une politique de l’habitat,

• Organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, • Favoriser le développement du loisir et du tourisme,

• Réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,

• Lutter contre l’insalubrité,

• Permettre le renouvellement urbain,• Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

•

Pour la commune de Capens, l’outil D.P.U est important pour la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable du P.L.U.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix présentes et représentées,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2014 approuvant le PLU,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.210-1, L 211-2 et R211-3,

• Décide l’application du droit de préemption urbain (D.P.U.) au profit de la commune sur les parcelles classées en zones urbains (U) ou en zones à urbaniser (AU) dans le PLU approuvé le 10 Janvier 2014.

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au droit de préemption urbain.

• Dit que la présente délibération deviendra exécutoire après les mesures de publicité suivantes :

• Affichage en Mairie pendant 1 mois,

• Mention dans 2 journaux diffusés dans le département,

• Publication au recueil des actes administratifs,

• Dit qu’une copie de la présente délibération sera adressée aux organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, à savoir :

• Au Directeur Départemental des Services Fiscaux,

• Au Conseil Supérieur du Notariat,

• A la Chambre Départementale des Notaires,

• Au Tribunal de Grande Instance,

• Au Greffe du Tribunal de Grande instance.

• Dit que la présente délibération sera :

• Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret,

• Publiée et affichée conformément aux textes en vigueur.

• Questions diverses :

La Commission Fêtes et Loisirs gère les attributions de la salle, André GISTAIN intègre la commission Fêtes et Associations.

Vote:

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0• Pour : 15

Jean-Denis BOULOUCH fait un point financier suite à l’arrêté des comptes 2014 : • Fonctionnement

• Dépenses de fonctionnement 345 542 €

• Recettes 439 983 €

• Excédent de fonctionnement 94 441 €

• Investissement :

• Dépenses 315 277 €

• Recettes 155 133 €

• Déficit 160 144 €

Corinne LECUSSAN fait un compte rendu de sa formation suivie à l’ATD : les dotations de l’État aux collectivités vont baisser de 8,32% en 2015. Pour les communes ayant des taux d’imposition bas, les dotations seront moindres, ces communes seront pénalisées. Pour 2015, une simulation réalisée par l’ATD fait état de 6 706 € de dotation en moins, à l’horizon 2017, 20 200 euros de dotations de moins que ce que l’on a actuellement, les baisses se cumulent.

Pour 2015, l’augmentation des bases des taux d’imposition sera de 0,9%. La question est posée d’ajouter le montant de l’inflation qui est de l’ordre de 0.5 % aux taux d’imposition. Ce qui ferait 1,4 % d’augmentation.

Autre piste, mettre d’autres terrains à bâtir à mettre à dispositions pour augmenter le nombre de contribuables. Cela signifie de modifier le PLU. Il faudra réfléchir aux infrastructures qui vont avec l’augmentation de la population.

Il est décidé de faire une réunion du Conseil Municipal spécifique sur les questions budgétaires avant le vote du budget.

L’Association Française des Scléroses en Plaque demande une subvention :

Délibération :

• Prennent part au vote 15

• Contre : 15

• Abstention : 0

• Pour : 0

Aire des gens de voyage :

Suite à son courrier du 19/12/14, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du préfet.

Madame BEZIAUD Pascale donne diverses informations sur la vie de l’école :

Carnaval de l’école :

7 mars avec le comité des fêtes CAPASSO

TAP :

2 parents bénévoles ont participé au TAP en janvier.Effectifs école :

104 enfants pour l’année scolaire 2014-2015, 115 annoncés pour la rentrée 2015-2016.

Tablier de la bascule :

Monsieur DORBES fait un point sur le tablier de la bascule qui est en mauvais état et qu’il faudrait réparer.

Choix du remplacement il est décidé de mettre une plaque en fer épaisse à la place des madriers en chêne. Pour ce faire, un devis sera demandé.

La séance est levée à 00h01