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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghd01 PV 1er decembre 2025 241225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de l'INDRE
Commune de LYE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° DÉCEMBRE 2025 à 18 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° décembre 2025 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 24 novembre 2025, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, THERET Yves, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, WIART Maryse, SAUGER Caroline, SICAULT Annick, BECCAVIN Sandrine, RAVENELLE Nathalie.
Absent excusé : M. ROY Antoine (a donné pouvoir à M. ROY Jean-François).
Nombre de membres 13
Présents 12
Exprimés 13
Pouvoirs 01
Madame Maryse WIART a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 20 octobre 2025 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
1. Retrait de la délibération approuvant la modification des statuts du SIRP Villentrois-Faveroiles-en- Berry Lye
Bons d'achat et colis des aînés
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Informations au Conseil Municipal
Dates à retenir EN
Délibération n° 56/2025 du 1° décembre 2025
Retrait de la délibération approuvant la modification des statuts du SIRP Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye
Par délibération n° 52/2025 du 20 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye.
Le 12 novembre 2025, la Préfecture, par l'intermédiaire de son service de contrôle de légalité, nous a informé du caractère non règlementaire de notre délibération.
Il apparaît en effet que, selon les règles en vigueur, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) aurait dû adopter en premier lieu une délibération sur ce sujet. Cette délibération aurait ensuite dû nous être transmise pour que le conseil municipal puisse, à son tour, se prononcer sur la question. La séquence procédurale n'a donc pas été respectée dans ce dossier. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder ce jour au retrait de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Retire la délibération n° 52/2025 du 20 octobre 2025 portant approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Villentrois-Faverolles-en- Berry Lye.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1° décembre 2025
Publié, affiché ou notifié le 3 décembre 2025
Délibération n° 57/2025 du 1°’ décembre 2025
Bons d’achat pour les aînés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune invite, tous les ans, les personnes de 70 ans et plus, à un repas.
Considérant que lesdites personnes, qui ne participent pas au repas, se voient offrir un bon d'achat de 25 euros.
Considérant que pour soutenir le commerce local, le bon d'achat sera à utiliser en une seule fois chez les commerçants et les producteurs de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide le principe d'un bon d'achat de 25 € par personne, de 70 ans et plus, à utiliser en une seule fois chez les commerçants et producteurs de la commune.
-__ Autorise Monsieur le Maire à en régler la dépense (compte 65131 du budget communal) sur présentation d'une facture du commerçant ou du producteur à laquelle seront joints les bons d'achat et à réaliser les bons d'achat comportant les mentions suivantes (coordonnées de l'émetteur, n° du bon, nom et prénom du bénéficiaire, date de validité, conditions d'utilisation).
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1“ décembre 2025
Publié, affiché ou notifié le 3 décembre 2025
Délibération n° 58/2025 du 1° décembre 2025
Portant modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,
Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste).
À compter du 1# septembre 2023, le départ en retraite de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) n'a pas appelé de remplacement, cette compétence relevant désormais du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique. Il est donc déterminant de procéder à la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs afin d'acter cette évolution organisationnelle. Le Maire propose à l'assemblée :
- La suppression d'un emploi d'ATSEM, grade adjoint technique territorial 2ème classe, à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ De modifier le tableau des emplois et des effectifs à compter du 1° décembre 2025 comme suit :
Grade Catégorie | Temps de travail Emploi Statut Créé Pourvu
Secrétaire de A 35 h 00 Secrétaire Titulaire X X mairie générale de mairie
Adjoint technique C 35 h 00 Agenttechnique | Titulaire X X territorial principal polyvalent
de 1°" classe
Adjoint technique C 35 h 00 Agent d'accueil Titulaire X X
territorial Agence Postale
Communale +
agent d'entretien
des locaux
communaux
Adjoint technique C 35 h 00 Agent technique | Titulaire X X territorial polyvalent
Adjoint technique C 36 h 00 Agent technique | Stagiaire X X territorial polyvalent
- _ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1% décembre 2025
Publié, affiché ou notifié le 3 décembre 2025
Columbarium
Informations au conseil municipal
Deux nouvelles colonnes de 3 cases chacune ont été installées. Bien que nous ayons commandé les mêmes références, elles sont légèrement différentes.
Pylône de téléphonie mobile
Il devrait être mis en service d'ici la fin de l'année.
Assainissement
Le branchement au réseau d'assainissement des eaux usées du terrain Route de Châteauvieux est
opérationnel.
Dates à retenir
-__ Dimanche 7 décembre : Bourse aux jouets de 9 h à 17 h au Foyer Rural - _ Samedi 13 décembre : Challenge national des Chasseurs de France au Foyer Rural A 13 h: remise des prix
A 14h: vin d'honneur
- Vendredi 19 décembre : Fête des écoles à 17 h 80 au Foyer Rural suivi d'une soirée planches apéro organisée par l'APE Les P'tits Loups
-__ Lundi 22 décembre : Réunion du conseil municipal à 18h 30
- Dimanche 4 janvier : 16 h au Foyer Rural Vœux de la municipalité
7 La séance est levée à 18 h 50
Liste récapitulative des délibérations :
Numéro de
délibération
COMMUNE DE LYE
CONSEIL MUNICIPAL
1° décembre 2025 à 18 h 30
DC n° 56/2025 Retrait de la délibération approuvant la modification des statuts du SIRP Villentrois- Faverolles-en-Berry Lye
DC n° 57/2025 Bons d’achat pour les aînés
DC n° 58/2025 Portant modification du tableau des emplois et des affectifs
La Secrétaire de séance,
Maryse Wiart
Le Mair: