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Procès Verbal - telechargement.php?doc=19112 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Richardais. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=19112)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE

DE

LA RICHARDAIS

CONSEIL MUNICIPAL

22 janvier 2026

.

Procès-verbal

COMPTE RENDU

Date de convocation

Le 15/01/2026

Date d'affichage

Le 15/01/2026

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.

Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, LAGOGUÉ Éric, BOSSE Christophe, MÉHOUAS Philippe, PERSON Olivier, CORBEL Christian, OHIER Jean-Luc, GUILLEMER Daniel et Mesdames THEUER-BOUBAYA Nathalie, TESSARO Roselyne, LEROY Valérie, HELEUX Joëlle, GRIGNON-SINAY Sylvie et formant la majorité des membres en exercice,

5 Absents excusés : Monsieur POUTRIQUET Maxime, Mesdames LEMAIRE Marie-José, GOUEDART Isabelle, ZORZITTO-CHATEL Loredana, THÉBAULT Lucie

5 Pouvoirs : Monsieur POUTRIQUET Maxime donne pouvoir à Monsieur CORBEL Christian, Madame LEMAIRE Marie-José donne pouvoir à Monsieur CONTIN Pierre, Madame GOUEDART Isabelle donne pouvoir à Madame HELEUX Joëlle, Madame ZORZITTO-CHATEL Loredana donne pouvoir à Madame THEUER – BOUBAYA Nathalie, Madame THÉBAULT Lucie donne pouvoir à Monsieur OHIER Jean-Luc

Secrétaire de séance : élu à l’unanimité : Madame LEROY Valérie

ORDRE DU JOUR

Délibération n° 26-01-01 : Approbation du précédent conseil,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 11 décembre 2025, tel qu’il a été proposé.

Délibération n° 26-01-02 : Demande de subvention DETR pour quatre poteaux incendie,

Le projet consiste au remplacement de quatre poteaux incendie implantés sur le territoire communal. Ces équipements présentent des dysfonctionnements techniques (débit insuffisant, usure, non- conformité réglementaire) ne permettant plus de garantir un niveau de sécurité optimal. Le renouvellement des poteaux incendie relève des opérations éligibles à la DETR, au titre des investissements visant à :

• La sécurisation des espaces publics,

• La mise aux normes des équipements communaux,

• Le maintien d’un service public essentiel en milieu communal.L’aide sollicitée permettra à la commune de La Richardais de réaliser cet investissement structurant tout en préservant l’équilibre de ses finances, dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes.

Le coût estimatif de l’opération est présenté ci-dessous :

Monsieur OHIER, précise qu’il est important de faire cette demande de DETR et de procéder aux réparations au plus vite afin de garantir la sécurité des usagers.

La SAUR aurait dû prévenir la commune que les poteaux étaient HS et il faudrait que la SAUR tienne informée la commune des dates et remarques lors des essaies de poteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• Valider le projet tel que présenté ci-avant,

• Valider le plan de financement du projet, tel que présenté ci-avant, • Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auquel le projet peut être éligible dont la DETR (DSIL, fonds de concours, …),

• Inscrit les crédits correspondant au Budget 2026,

• Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette réalisation.

Délibération n° 26-01-03 : Demande de subvention DETR Pumptrack,Le projet de création d'un pumptrack vise à développer un espace sportif innovant et attractif pour la commune. Cette infrastructure, conçue pour le cyclisme, le skateboard et la trottinette, offre une multitude d'avantages tant sur le plan social qu'environnemental.

L’aide sollicitée permettra à la commune de La Richardais de réaliser cet investissement structurant tout en préservant l’équilibre de ses finances, dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes.

Le coût estimatif de l’opération est présenté ci-dessous :

Montant HT Pourcentage de

participation

Coût du projet PUMPTRACK 127 847,00 € 100% Fonds propres de la

commune

29 746,45 € 23,27%

Fond de concours

Communauté de Communes

Côte d’Emeraude (en cours

de demande)

29 746,45 € 23,27%

Subvention Agence

Nationale du Sports (accord

en date du

30 000,00 € 23,46%

Subvention DETR 38 354,10€ 30,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• Valider le projet tel que présenté ci-avant,

• Valider le plan de financement du projet, tel que présenté ci-avant, • Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auquel le projet peut être éligible dont la DETR (DSIL, fonds de concours, …),

• Inscrit les crédits correspondant au Budget 2026,

• Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette réalisation.

Délibération n° 26-01-04 : Mise à disposition Traffic 9 places aux associations,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu l’intérêt communal à soutenir les activités associatives locales contribuant à l’animation, à la cohésion sociale et au rayonnement de la commune,

Considérant que la commune de La Richardais est propriétaire d’un minibus de 9 places, Considérant que ce véhicule peut être mis à disposition des associations richardaisiennes pour leurs déplacements liés à leurs activités,

Considérant la nécessité d’encadrer cette mise à disposition par une convention définissant les conditions d’utilisation, les responsabilités, les assurances et les modalités financières éventuelles, Considérant qu’il convient d’assurer une utilisation équitable, sécurisée et conforme à l’intérêt général du véhicule communal,

Monsieur BOSSE demande à ce que la commune ait connaissance du nombre de point du conducteur lors de la mise à disposition du véhicule.

Après vérification auprès des services compétents, il s’avère que la commune n’a pas la possibilité d’obtenir cette information, ni de demander la signature d’une attestation sur l’honneur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

➢ Article 1 : Principe de la mise à dispositionLa commune de La Richardais met à disposition des associations richardaisiennes, un minibus communal de 9 places, destiné exclusivement à des déplacements en lien avec leurs activités associatives.

➢ Article 2 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette mise à disposition les associations :

• Ayant leur siège social à La Richardais,

• Déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901,

• Dont les activités présentent un intérêt communal.

➢ Article 3 : Convention

La mise à disposition du minibus est conditionnée à la signature d’une convention entre la commune et chaque association utilisatrice.

Cette convention précise notamment :

• Les modalités de réservation et d’utilisation du véhicule,

• Les obligations de l’association utilisatrice,

• Les conditions d’assurance et de responsabilité,

• Les conditions financières éventuelles (participation aux frais, etc.),

• Les règles de sécurité et d’entretien,

• Les cas de suspension ou de retrait de l’autorisation d’utilisation.

➢ Article 4 : Autorisation donnée au Maire

Monsieur le Maire est autorisé à :

• Établir et signer les conventions de mise à disposition avec les associations concernées,

• Prendre toute mesure nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n° 26-01-05 : Régularisation foncière parcelle AL 174,

Il convient de régulariser la situation foncière de la parcelle AL 174, située rue Montfortin, correspondant à un trottoir déjà existant.

Ainsi, la commune régularise la situation et souhaite, avec l’accord du propriétaire, acquérir cette parcelle au prix de 10€/m². Il s’agit de la parcelle AL 174 d’une contenance de 23 m². Les frais notariés seront à charge de la collectivité. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié afférent à cette affaire, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Approuver la rétrocession de la parcelle AL 174, située rue Montfortin, reprise dans le domaine communal.

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n° 26-01-06 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires,

Le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les services périscolaires nécessite d’être modifié.

Les modifications portent sur les points suivants :

- Transport d’enfants avec le Traffic 9 places

La commune a en sa possession un Traffic 9 places, conduit par des agents habilités, les enfants inscrits en périscolaire et extrascolaires sont susceptibles de l’emprunter pour effectuer des trajets dans lacommunauté de commune et le pays malouin. Des réhausseurs et un affichage de sécurité obligatoire

est mis en place.

- Pour une allergie alimentaire entrainant un PAI, une rencontre pour évaluation individuelle de

l’enfant devra être effectué avec le chef cuisinier et la responsable de pôle, avant cette rencontre l’enfant sera accueilli en restauration avec un panier repas fourni par la famille, une facturation

spécifique sera mise en place (1,5 euros par accueil pour l’encadrement) après cette rencontre un

ajustement et une adaptation pourra être proposés.

- Durant les vacances une session passerelle ados (pour les CM2) sera proposé en enfance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de valider les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires.

Délibération n° 26-01-07 : Convention Emeraude Beach Sports,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu l’intérêt communal à soutenir le développement des pratiques sportives et des équipements sportifs,

Vu le projet de réhabilitation des anciens terrains de tennis communaux en terrains dédiés à la pratique du beach tennis,

Considérant que ce projet contribue à la diversification de l’offre sportive locale et au dynamisme associatif de la commune,

Considérant que l’association Émeraude Beach Sport Club, domiciliée à La Richardais, est porteuse du projet de développement du beach tennis sur le territoire communal,

Considérant que la Fédération Française de Tennis a accordé, ou est susceptible d’accorder, une subvention destinée à soutenir la création ou la réhabilitation d’équipements dédiés au beach tennis,

Considérant que ladite subvention est conditionnée à la réalisation des travaux par la commune de La Richardais et à la conclusion d’une convention avec l’association bénéficiaire, Considérant qu’il convient de formaliser les engagements réciproques de la commune et de l’association par le biais d’une convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

➢ Article 1 : Approbation du principe de la convention

Le Conseil municipal approuve le principe de la conclusion d’une convention entre la commune de La Richardais et l’association Émeraude Beach Sport Club relative :

• À la réhabilitation des terrains de tennis communaux en terrains de beach tennis,

• Aux modalités de versement et d’affectation de la subvention attribuée par la Fédération

Française de Tennis.

• A la mise à disposition de l’équipement à l’association.

➢ Article 2 : Réalisation des travaux

La commune de La Richardais s’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage et la réalisation des travaux de réhabilitation des terrains, conformément aux prescriptions techniques et réglementaires en vigueur.

➢ Article 3 : Subvention de la Fédération Française de Tennis

La commune est autorisée à percevoir la subvention accordée par la Fédération Française de Tennis, d’un montant de 22 995 €, destinée à financer partiellement les travaux de réhabilitation. Cette subvention sera affectée exclusivement au financement du projet précité. La commune s’engage à utiliser le Fond de concours de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude validé par la délibération du conseil communautaire n°2025-132 du 13 novembre 2025, d’un montant de 11 497,35€.➢ Article 4 : Engagements de l’association

L’association Émeraude Beach Sport Club s’engage, dans le cadre de la convention : • À participer au développement et à l’animation de la pratique du Beach tennis sur les équipements réhabilités,

• À respecter les conditions d’utilisation des équipements fixées par la commune,

• À contribuer à la valorisation de l’équipement et à son usage conforme à l’intérêt général.

➢ Article 5 : Autorisation donnée au Maire

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :

• Signer la convention avec l’association Émeraude Beach Sport Club,

• Signer tout document nécessaire à la perception de la subvention de la Fédération Française

de Tennis,

• Engager et signer les actes relatifs à la réalisation des travaux.

➢ Article 6 : Crédits budgétaires

Les dépenses et recettes afférentes à la présente opération seront inscrites au budget communal 2026 aux articles correspondants.

Délibérations 26-01-08 : Modification du tableau des effectifs,

Monsieur le Maire prend la parole et expose les motifs d’une modification de poste.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois

Vu les modifications apportées au tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour les postes concernés.

Par conséquent, il convient de supprimer les grades suivants à compter du 1er janvier 2026 : - Animateur

- Adjoint Technique Principal 2ème classe

Et de créer les gardes suivants à compter du 1er janvier 2026 :

- Animateur Principal 2ème classe

- Adjoint Technique Principal 1ère classe

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, adopte à compter du 1er janvier 2026, le tableau des effectifs suivant :

Postes budgétés

Effectif

budgété

Grade à

créer

Grade à

supprimer

Animateur 0 0 1 Animateur principal 2ème classe 1 1 0 Adjoint Technique principal 2ème classe 0 0 1 Adjoint Technique principal 1ère classe 1 1 0 Total 2 2 2

Suite à ces modifications partielles du tableau des effectifs, le nombre global de postes titulaires budgétés au tableau des effectifs du budget de la Commune est égal à 34.

Informations : Décisions du maire,Déclarations d'Intention d'Aliéner

date de la

demande N° d'enregistrement Section/N° Réponse

17/12/2025 03524125S0045 AK 3 Pas de préemption

29/12/2025 03524125S0046 AK 227 Pas de préemption

09/01/2026 035 241 26 00001 AH 53-177-204-221- 223-224-225-226 et 229 Pas de préemption

14/01/2026 035 241 26 00002 AM 326 et 340 Pas de préemption

Informations : Questions diverses.

- M. MEHOUAS a assisté à une réunion du SDE35 et explique qu’il y a eu une présentation du ROB. Suite au transfert du patrimoine éclairage public au SDE35, et du a un déficit important une augmentation du coût du contrat de maintenance est à prévoir.

- M. MEHOUAS souhaite avoir l’avis du CM sur l’effacement de la rue du Générale de Gaulle. Dans les plans il est prévu un câble traversant la rue de la paix à son entrée (côté rue du Général de Gaulle), alors que la rue de la paix est raccordée au transformateur se trouvant à l’autre bout de la rue. IL s’agit d’un branchement de secours.

M. OHIER fait une remarque sur le coût global que cela va engendrer et souhaite que si l’effacement était validé, il faille s’assurer que la réfection de la voirie soit effectuée par le SDE35. - 7 et 8 février pièce de théâtre la bande à Momo dans la salle des Fêtes

- L’Association AEC présente une belle exposition à la médiathèque. Un vernissage privé à lieu à la médiathèque.

La séance est levée à 21h15

Date du prochain Conseil municipal : Mardi 24 février 2026 à 19hELUS PRESENTS

La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

NOM PRENOM

PRENOM

SIGNATURE

Pouvoir à

CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe

OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie A donné pouvoir à M. LAGOGUÉ Éric

HELEUX Joëlle BOSSE Christophe

THEUER-

BOUBAYA

Nathalie LACOMBE Michel

LEROY Valérie LAGOGUE Eric

TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José

CORBEL Christian POUTRIQUET Maxime A donné pouvoir à M. CORBEL Christian

GOUEDART Isabelle A donné pouvoir à M.

CONTIN Pierre

GRIGNON-

SINAY

Sylvie

GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL

Loredana A donné pouvoir à Mme

THEUER-BOUBAYA

Nathalie

PERSON Olivier A donné pouvoir à M

OHIER Jean-Luc