Procès Verbal - telechargement.php?doc=15626

Documents similaires

Procès Verbal - telechargement.php?doc=17251

Procès Verbal - telechargement.php?doc=18305

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19447

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19114

Procès Verbal - telechargement.php?doc=17479

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19278

Procès Verbal - telechargement.php?doc=16681

Procès Verbal - telechargement.php?doc=15746

Procès Verbal - telechargement.php?doc=17217

Procès Verbal - telechargement.php?doc=17398

Procès Verbal - telechargement.php?doc=15626 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Richardais. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=15626)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE

DE

LA RICHARDAIS

CONSEIL

MUNICIPAL

30 mars 2023

.

Procès-verbal

COMPTE RENDU

Date de

convocation

Le 23/03/2023

Date d'affichage

Le23/03/2023

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.

Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, POUTRIQUET Maxime, OHIER Jean-Luc, LAGOGUÉ Éric, GUILLEMER Daniel, BOSSE Christophe, MÉHOUAS Philippe, CORBEL Christian et Mesdames, TESSARO Roselyne, THEUER-BOUBAYA Nathalie, HELEUX Joëlle, GRIGNON-SINAY Sylvie, THÉBAULT Lucie, ZORZITTO-CHATEL Loredana et formant la majorité des membres en exercice,

4 Absents excusés : Mesdames GOUEDART Isabelle, LEMAIRE Marie-José, LEROY Valérie Monsieur PERSON Olivier

4 Pouvoirs : Madame GOUEDART Isabelle donne pouvoir à Madame GRIGNON-SINAY Sylvie, Madame LEMAIRE Marie-José donne pourvoir à Monsieur OHIER Jean-Luc, Madame LEROY Valérie donne pouvoir à Madame Joëlle HELEUX, Monsieur PERSON Olivier donne pouvoir à Madame THEUER BOUBAYA Nathalie,

Secrétaire de séance : élue à l’unanimité : Madame GRIGNON-SINAY Sylvie

ORDRE DU JOUR

1 1 1. . . Approbation du précédent conseil,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 2 mars 2023, tel qu’il a été proposé.

2 2 2. . . Etat annuel des indemnités des élu.e.s, année 2022

Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi le nouvel article L2123-24-1-1 du CGCT, applicable aux communes mentionne que doit être présenté, annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Le tableau faisant état de la situation indemnitaire des élu.e.s de La Richardais, pour l’année 2022 a été transmis aux élu.e.s du Conseil.

Le Conseil, à l’unanimité, prend acte de ces informations.

Délibération

N° 23-03-21

Délibération

N° 23-03-223 3 3. . . Approbation des comptes de gestion 2022, budget général et budget s annexes, du Trésorier

Monsieur Le Maire annonce que nous avons reçu l’ensemble des comptes de gestion du Trésorier et que ceux-ci sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, constate la conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion et approuve les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’ensemble des budgets 2022 :

 Budget principal « Commune »,

 Budget « Mouillages »,

 Budget « Camping »,

 Budget « Locations »,

 Budget lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel ».

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de la commune.

Il rappelle que l’ensemble des données budgétaires a fait l’objet d’une présentation détaillée lors des sept réunions de la commission « Finances », et que les propositions présentées ce soir y ont été débattues. L’ensemble des budgets a été également validé par Monsieur le Trésorier municipal. A noter que Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du délibéré des Comptes Administratifs (CA) 2022 et ne participe donc pas au vote des différents CA.

4 4 4. . . Budget Principal – CA 2022,

Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2022 du Budget principal de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = 2 639 841,57 €

Recettes = 3 047 886,71 €

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 408 045,14 €

Et un excédent antérieur reporté de 182 512,04 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 590 557,18 €

Investissement : Dépenses = 1 617 395,99 €

Recettes = 937 243,59 €

Soit un déficit de clôture pour 2022 de 680 152,40 €

Et un excédent antérieur reporté de 1 017 991,96 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 337 839,56 €

Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2022, tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget principal 2022 tel que présenté ci-dessus.

5 5 5. . . BUDGET MOUILLAGES, CA 2022,

Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2022 « MOUILLAGES » de la commune qui s’établit comme suit :

Délibération

N° 23-03-24

Délibération

N° 23-03-23

Délibération

N° 23-03-25Fonctionnement : Dépenses = 36 596,38€

Recettes = 37 357,08€

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 760,70 €

Et un excédent antérieur reporté de 23 288,16 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 24 048,86€

Investissement : Dépenses = 5 169 €

Recettes = 12 162,71€

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 6 993,71 € Et un excédent antérieur reporté de 84 942,13 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 91 935,84€

Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2022« MOUILLAGES », tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget « Mouillages », 2022 tel que présenté ci-dessus.

6 6 6. . . BUDGET « CAMPING», CA 2022,

Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2022 « Camping », de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = 6 361,52 €

Recettes = 10 348,04 €

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 3 986,52 €

Et un excédent antérieur reporté de 18 660,05€

Et un résultat cumulé excédentaire de 22 646,57 €

Investissement : Dépenses = 0 €

Recettes = 4 323,56€

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 4 323,56€

Et un excédent antérieur reporté de 122 192,32€

Et un résultat cumulé excédentaire de 126 515,88€

Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2022« Camping », tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote) approuve le compte administratif du budget « Camping », 2022 tel que présenté ci-dessus.

7 7 7. . . BUDGET « LOCATIONS », CA 2022,

Monsieur Le Maire expose le Compte Administratif 2022 « Locations », de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = 28 489,78 €

Recettes = 36 743,09€

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 8 253,31 €

Et un excédent antérieur reporté de 31 712,00 €

Délibération

N° 23-03-27

Délibérations

N° 23-03-26Et un résultat cumulé excédentaire de 39 965,31€

Investissement : Dépenses = 0 €

Recettes = 16 798,03 €

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 16 798,03 €

Et un excédent antérieur reporté de 157 244,30€

Et un résultat cumulé excédentaire de 174 042,33 €

Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2022« Locations », tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget « Locations », 2022 tel que présenté ci-dessus.

8 8 8. . . BUDGET Lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel », CA 2022,

Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2022 « Lotissement Hameau de la Vallée Hourdel », de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = 6 114,57€

Recettes = 0,68 €

Soit un déficit de clôture pour 2022 de 6 113,89 €

Et un excédent antérieur reporté de 105 563,22€

Et un résultat excédentaire cumulé de 99 449,33€

Investissement : Dépenses = 0,00 €

Recettes = 0,00 €

Soit un excédent de clôture pour 2022 de 0,00 €

Et un déficit antérieur reporté de 0,00 €

Et un résultat cumulé de 0,00 €

Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2022« Lotissement Hameau de la Vallée Hourdel », tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel », 2022 tel que présenté ci-dessus.

9 9 9. . . Vote des affectations de résultats, délibérations.

Monsieur Le Maire propose aux votes, les affectations de résultats, validées en Commission Finances, comme suit :

9-1] BUDGET 2023/ COMMUNE, affectation du résultat 2022,

Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 590 557,18 € et propose de l’affecter au BP 2023 comme suit :

 En recettes d’investissement au compte 1068 : 350 000,00 €

 En recettes de fonctionnement au compte R002 : 240 557,18 €

Délibération

N° 23-03-28

Délibération

N° 23-03-29Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2023 tel que proposé.

9-2] BUDGET 2023/ MOUILLAGES, affectation du résultat 2022,

Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 24 048,86 € à affecter au BP 2023, comme suit :

 En recettes d’investissement au compte 1068 : 0 €

 En recettes de fonctionnement au compte R002 : 24 048,86 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2023 tel que proposé.

9-3] BUDGET 2023 / CAMPING, affectation du résultat 2022,

Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de : 22 646,57 € est à reporter au BP 2022, comme suit :

 En Recette de fonctionnement au compte R002 :22 646,57 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2023 tel que proposé.

9-4] BUDGET 2023/ LOCATIONS, affectation du résultat, 2022,

Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 39 965,31 € à affecter au BP 2023, comme suit :

 En recettes de fonctionnement au compte R002 : 39 965,31 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2022 tel que proposé.

9-5] BUDGET 2023/ LOTISSEMENT « Hameau de la Vallée

HOURDEL », affectation du résultat 2022,

Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 99 449,33 € à affecter au BP 2023, comme suit :

 En recettes de fonctionnement au compte R002 : 99 449,33 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2023 tel que proposé.

Délibération

N° 23-03-30

Délibération

N° 23-03-31

Délibération

N° 23-03-33

Délibération

N° 23-03-321 1 10 0 0. . . Vote des taux des taxes locales 2023,

La Taxe d’Habitation (TH) est désormais appelée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation qui s’applique est celui de 2019 (15.31 %).

Depuis cette année, il est désormais possible de voter un nouveau taux de Taxe d’Habitation (TH). Ce taux est aussi appliqué sur les logements vacants (THLV).

Monsieur le Maire expose le travail de la commission finances. Il propose d’augmenter les taux de la fiscalité locale en 2023, pour maintenir un niveau de ressources propres et permettre de poursuivre les investissements communaux.

Monsieur le Maire rappelle également que la comparaison des taux entre différentes communes n’est pas significative, car les bases sont différentes et n’évoluent pas de la même manière. Monsieur le Maire souhaite suivre la proposition de la commission « Finances » et augmenter le taux de 1%, pour un produit prévisionnel attendu de 1 612 591,00 €, minoré par les effets du CoCo (0,703723) pour 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux suivants :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,72 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36,39 %

- taxe d’habitation (TH) : 15,46 %

➢ CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

TAXES LOCALES Taux 2022

Augmentation

du taux de

référence de 1%

Taux 2023

TFPB-Foncier Bâti 33,39% + 0,33 33,72 % TFNPB-Foncier Non Bâti 36,03% + 0,36 36,39 % Taxe d’Habitation 15,31 + 0,15 15,46 %

Délibération

N° 23-03-341 1 11 1 1. . . Vote des subventions 2023 aux Associations,

Monsieur Le Maire, expose l’ensemble des propositions retenues par la Commission des Finances et qui s’établit comme suit :

Articles Dépenses SUBVENTIONS 2023

20421 Centre Nautique de LA RICHARDAIS (YCSL) - Acquisition de Bateaux et équipements (convention) 10 000,00

BCC Douar Ha Mor - Acq. Instruments de musique /confection costumes/équipts 2 200,00

La Richardais PING - acquisition équipements 1 000,00

La Gueuza-Rance - Acquisition équipements restauration bateaux 500,00

20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 700,00

6558 OGEC/Ecole Privée Ste Anne 56 564,59

6558

AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE STE ANNE 56 564,59

657361 Caisse des Ecoles 9 000,00

657361 CAISSE DES ECOLES 9 000,00

657362 CCAS 15 000,00

657362 CCAS 15 000,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DE LA RICHARDAIS

6574 ASSOCIATIONS SPORTIVES RICHARDAISIENNES

Amicale des Boulistes 266,00

Amicale des Boulistes subvention exceptionnelle Challenge de la Côte d'Emeraude 300,00

Au Fil des Loisirs Section Gym 404,00

Association Gym Pour Tous 223,00

Centre nautique de La Richardais (YCSL) (convention) 15 500,00

Club-cyclo La Richardais 622,00

Club-cyclo La Richardais Course rando VTT 570,00

CS Football La Richardais 3 000,00

La Richardais Ping 1 396,00

Rando Rive Gauche 223,00

Rando Rive Gauche - subvention animation Fête du Port 570,00

6574 TOTAL ASSOCIATONS SPORTIVES RICHARDAISIENNES 23 074,00

6574 ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES

A.P.E. DES ECOLES PUBLIQUES 19 800,00

A.P.E.L. 13 440,00

6574 TOTAL SUBVENTIONS ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES 33 240,00

6574 ASSOCIATIONS CULTURELLES

Association des Amis du Musée-Jardin Pierre MANOLI 150,00

BCC Douar Ha Mor 1 730,00

Chorale Rêves et Rance 600,00

6574 TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 480,00

6574 AUTRES ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES

Au Fil des Loisirs 850,00

Association des Secouristes de la Côte d'Emeraude (ASCE) 1 800,00

Association des Secouristes de la Côte d'Emeraude (ASCE) Subvention animation bal du 14 juillet 400,00

Association FreedomBZH pour participation Trek Rose Trip Maroc 100,00

Les Voies Vertes 223,00

Union Nationale des Combattants La Richardais 575,00

La Gueuza-Rance 708,00

Délibération

N° 23-03-356574 TOTAL SUBVENTIONS AUTRES ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES 4 656,00

6574 TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES 63 450,00

Articles Dépenses SUBVENTIONS 2023

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

6574 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dinard Olympique Natation (DON) 100,00

6574 TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS COMMUNE 100,00

6574 ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES HORS COMMUNE

Chambre des Métiers Côtes d'Armor 100,00

MFR Hédé 50,00

6574 TOTAL SUBVENTIONS ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES HORS COMMUNE 150,00

6574 ASSOCIATIONS CULTURELLES HORS COMMUNE

Association Histoire et Patrimoine du Pays de Dinard 313,00

Musiques Rive Gauche 500,00

Musiques Rive Gauche manifestations 300,00

Association Les Notes d'Emeraude de Pleurtuit 4 500,00

6574 TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES HORS COMMUNE 5 613,00

6574 ASSOCIATIONS HUMANITAIRES - AIDE AUX HANDICAPES MALADES HORS COMMUNE

Amicale des Donneurs de sang de Dinard 180,00

Association Développement Sanitaire Côte d'Emeraude (ADSCE) (0.35 €/habitant) 866,60

Association Française des sclérosés en plaques (AFSEP) 100,00

Association Quatre Vaulx - Les Mouettes 150,00

Restaurants du Cœur (Restos du Cœur) 250,00

O.L.E.H. (enfants à l'hôpital) 100,00

Rêves de Clown 100,00

Solidarité Pays de Dinard Antenne de la Banque Alimentaire 250,00

6574 TOTAL ASSOCIATIONS HUMANITAIRES - AIDES AUX HANDICAPES MALADES HORS COMMUNE 1 996,60

6574 ANCIENS COMBATTANTS HORS COMMUNE

Asso nationale Croix de Guerre et Valeur Militaire 45,00

La Médaille Militaire de la Côte d'Emeraude 143ème et 871ème section Saint Malo-Dinard-St Briac sur Mer- St Lunaire- La Richardais 45,00

6574 TOTAL ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS HORS COMMUNE 90,00

6574 AUTRES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

ACCA Pleurtuit 500,00

Prévention routière 100,00

SNSM Dinard 150,00

SNSM St Suliac 150,00

6574 TOTALSUBVENTIONS AUTRES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 900,00

6574 TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 8 849,60

6574 Divers 2 700,40

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 75 000,00

Après délibération, le Conseil municipal approuve, l’ensemble des subventions ci-avant proposé comme suit :

 À l’unanimité, avec des abstentions :

 Subvention association « club cyclo La Richardais », 1 Abstention de Monsieur OHIER et Monsieur GUILLEMER.

 Subvention association « chorale Rêve et Rance », 1 Abstention de Madame TESSARO  Subvention « ASCE » et « ASCE -Bal du 14 juillet », 2 Abstentions de Monsieur CORBEL et Monsieur POUTRIQUET Subvention « Dinard Olympique Natation », 2 Abstention Monsieur CORBEL et Madame TESSARO

 Subvention « Association les notes d’Emeraude », 1 Abstention de Madame SINAY

 Toutes les autres subventions sont approuvées, à l’unanimité, pour l’année 2023.

1 1 12 2 2. . . Vote du Budget Prévisionnel 2023 / COMMUNE,

Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :

• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 3 374 000,00 €

• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 2 364 400,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Commune » 2023, tel qu’il vient d’être présenté.

1 1 13 3 3. . . Vote du Budget Prévisionnel 2023 / MOUILLAGES,

Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :

• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 61 900,00 €

• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 93 977,43 €

Après délibération, le Conseil municipal, l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Mouillages » 2023, tel qu’il vient d’être présenté.

1 1 14 4 4. . . Vote du Budget Prévisionnel 2023 / CAMPING,

Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré en fonctionnement :

• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 33 300,00 €

En déséquilibre positif en section investissement comme suit :

• INVESTISSEMENT : Dépenses = 0,00 € / Recettes = 130 839,44 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Camping » 2023, tel qu’il vient d’être présenté.

1 1 15 5 5. . . Vote du Budget Prévisionnel 2023/ LOCATIONS,

Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :

Délibération

N° 23-03-39

Délibération

N° 23-03-37

Délibération

N° 23-03-36

Délibération

N° 23-03-38• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 79 600,00 €

• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 190 840,36 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Locations » 2023, tel qu’il vient d’être présenté.

1 1 16 6 6. . . Vote du Budget Prévisionnel 2022 / Lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel »,

Monsieur Le Maire expose les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :

• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 99 449,33 €

• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 0,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2023, tel qu’il vient d’être présenté.

1 1 17 7 7. . . Constitution d’une provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Principal,

Il s’agit d’acter la constitution d’une provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une provision de 61,96 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Principal 2023. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci-dessous :

COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET PRINCIPAL

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS -

EXERCICE 2023

EXERCICES

MONTANT

RESTANT A

RECOUVRER

TAUX DE DEPRECIATION MONTANT DE LA PROVISION

2014 277,50 € 15% 41,63 €

2018 765,90 € 15% 114,89 €

2019 1 644,01 € 15% 246,60 €

2020 1 659,40 € 15% 248,91 €

2021 7 123,44 € 15% 1 068,52 €

TOTAL PROVISION 11 470,25 € 1 720,54 €

Provision déjà constituée à déduire -1 658,58 €

MONTANT DE LA PROVISION 2023 61,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget principal.

Délibération

N° 23-03-41

Délibération

N° 23-03-401 1 18 8 8. . . Constitution d’une provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Mouillages,

Il s’agit d’acter la constitution d’une provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une provision de 32,25 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Mouillages 2023. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci- dessous :

COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET MOUILLAGES

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS -

EXERCICE 2023

EXERCICES MONTANT RESTANT A RECOUVRER TAUX DE DEPRECIATION

MONTANT DE

LA PROVISION

POUR

DEPRECIATION

2019 5 931,50 € 15 % = 889,73 €

2020 215,00 € 15 % = 32,25 €

TOTAL PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE + DE 2 ANS 921,98 €

Provision déjà constituée à déduire -889,73 €

MONTANT DE LA PROVISION 2023 32,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget mouillages.

1 1 19 9 9. . . Constitution d’une provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Locations,

Il s’agit d’acter la constitution d’une provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une provision de 1 594,61 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Locations 2023. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci- dessous :

COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET LOCATIONS

PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS -

EXERCICE 2023

EXERCICES MONTANT RESTANT A RECOUVRER TAUX DE DEPRECIATION

MONTANT DE

LA PROVISION

POUR

DEPRECIATION

2021 10 630,76 € 15 % = 1 594,61 € TOTAL PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE + DE 2 ANS EXERCICE 2023 1 594,61 €

Délibération

N° 23-03-42

Délibération

N° 23-03-43Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget Locations.

2 2 20 0 0. . . Rémunération des nuitées, service animation,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame THEUER-BOUBAYA qui rappelle que le service « Animation » propose des mini-camps aux enfants des Centres de Loisirs « Enfance » et « Jeunesse » de La Richardais.

A l'occasion de ces séjours, l'aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d'une continuité dans la prise en charge des enfants. L’organisation du temps de travail doit permettre d'organiser les activités dans le respect des garanties minimales fixées par l'article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, applicable aux agents territoriaux par l'effet du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Dès lors, concernant les périodes de surveillance nocturne, il semble qu’en l'absence de législation spécifique en matière de durée équivalente, dans la fonction publique territoriale, et sous réserve de l'appréciation du juge administratif, l’autorité territoriale puisse se référer au régime retenu par l’arrêt de la CAA de Nantes en date du 30 juin 2009.

Il sera donc prévu qu'une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures sera rémunérée sur la base de 3 heures 30, majorées de 50 % le week-end et les jours fériés et que les journées d'attente seront rémunérées sur la base de 4 heures de travail effectif.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, valide les conditions ci-avant exposées et approuve le mode de calcul par nuitée pour tout agent (titulaire, stagiaire ou contractuel) intervenant et séjournant avec les enfants dans le cadre de mini-camps ou de sorties comprenant des nuitées, organisés par la commune.

2 2 21 1 1. . . Convention de livraison de repas pour la crèche « la Courte échelle »,

Monsieur le Maire demande à Madame THEUER-BOUBAYA de poursuivre et d’exposer la nouvelle demande de la crèche « La Courte Echelle » pour la fourniture de repas.

IL convient de passer une convention avec la crèche pour assurer la livraison, ponctuelle, en liaison chaude, de repas pour les enfants de la crèche. La convention établit les conditions pratique et financière de ces livraisons pour la période du 27 mars au 16 avril 2023. Le prix des repas livré est proposé à 3,10 €.

La prestation pourra être prolongée si besoin sous forme d’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous avenants liés à cette convention.

2 2 22 2 2. . . Convention entre l’ALSH Enfance/ Jeunesse et les

associations richardaisiennes ou actives sur La Richardais,

Dans le cadre de l’action Enfance/Jeunesse, il est proposé un partenariat avec les associations richardaisiennes ou actives sur la commune afin de sensibiliser les enfants à différents sports ou loisirs.

Délibération

N° 23-03-44

Délibération

N° 23-03-45

Délibération

N° 23-03-46Il est proposé la mise en place de conventions entre l’ALSH Enfance /Jeunesse et ces associations afin de cadrer et sécuriser le dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de conventions et autorise Monsieur le Maire à signer les diverses conventions relatives à ce projet.

2 2 23 3 3. . . Convention groupement de commande,

Dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies, les communes la CCCE, la CCCE, les syndicats intercommunaux et les CCAS proposent de constituer un groupement de commandes permanent au sens du Code de la commande publique.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par la convention jointe. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La convention de groupement de commandes sera soumise à l'approbation des Conseils d'administration des CCAS, du conseil communautaire de la CCCE, des conseils municipaux des communes et des conseils syndicaux dans les mêmes termes. La convention est signée pour une période de 12 mois à compter sa notification à l'ensemble des membres. Durant cette période, les besoins d'achats communs aux membres seront recensés et une évaluation du mode opératoire sera réalisée, permettant d'optimiser le fonctionnement du groupement au regard des projets d'achats en commun à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de groupement de commande et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

2 2 24 4 4. . . Convention ENEDIS AA 67,

Le Maire expose la mise en place d’une installation électrique (ligne souterraine), sur une parcelle appartenant à la commune de la Richardais, cadastrée section AA numéro 67.

• Convention n° 35241-00043: Lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée section

AA numéro 67 située Rue de la Remoue sur la commune de LA RICHARDAIS.

Ces travaux concernent la parcelle cadastrée AA numéro 67 sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étude des « NOTAIRES DE • LA VISITATION » de Rennes, afin d'établir les actes notariés portant sur les installations électriques sur les parcelles de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux sur la parcelle AA numéro 67.

• Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération

N° 23-03-47

Délibération

N° 23-03-482 2 25 5 5. . . Convention ENEDIS AB 126,

Le Maire expose la mise en place d’une installation électrique (ligne souterraine), sur une parcelle appartenant à la commune de la Richardais, cadastrée section AB numéro 126.

• Convention n° 35241-00042: Lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée section

AB numéro 126 située Clos de la Marre sur la commune de LA RICHARDAIS.

Ces travaux concernent la parcelle cadastrée AB numéro 126 sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étude des « NOTAIRES DE • LA VISITATION » de Rennes, afin d'établir les actes notariés portant sur les installations électriques sur les parcelles de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux sur la parcelle AB numéro 126.

• Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2 2 26 6 6. . . Rapport d’activité du SDE spécifique sur La Richardais,

Le rapport d’activité 2022 a été transmis par mail à tous les conseillers. Il est présenté par Monsieur MEHOUAS, de manière synthétique en séance. Monsieur MEHOUAS rappelle qu’il est public et consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2022 du SDE 35 spécifique sur La Richardais.

2 2 27 7 7. . . Rénovation éclairage public, Chemin de la Théaudais,

Monsieur MEHOUAS prend la parole et explique que suite à la réception de l’APS relatif à la rénovation de l’éclairage public, il convient de lancer une étude détaillée par l’intermédiaire du SDE 35.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE35 pour la réalisation de cette étude. Au stade de l’APS, l’estimation prévisionnelle, susceptible d’ajustements, est de 14 093,31€ la charge de la commune.

L’étude détaillée sera engagée après signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention telle qu’elle vient d’être présentée.

Délibération

N° 23-03-49

Délibération

N° 23-03-50

Délibération

N° 23-03-512 2 28 8 8. . . Rénovation éclairage public, rue Jean de la Fontaine,

Monsieur MEHOUAS prend la parole et explique que suite à la réception de l’APS relatif à la rénovation de l’éclairage public, il convient de lancer une étude détaillée par l’intermédiaire du SDE 35.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE35 pour la réalisation de cette étude. Au stade de l’APS, l’estimation prévisionnelle, susceptible d’ajustements, est de 22 776,16 € la charge de la commune.

L’étude détaillée sera engagée après signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention telle qu’elle vient d’être présentée.

2 2 29 9 9. . . Rénovation éclairage public, Villas de l’Isle Cellée

Monsieur MEHOUAS prend la parole et explique que suite à la réception de l’APS relatif à la rénovation de l’éclairage public, il convient de lancer une étude détaillée par l’intermédiaire du SDE 35.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE35 pour la réalisation de cette étude. Au stade de l’APS, l’estimation prévisionnelle, susceptible d’ajustements, est de 29 192,34 € la charge de la commune.

L’étude détaillée sera engagée après signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention telle qu’elle vient d’être présentée.

3 3 30 0 0. . . Application de la Loi « climat et résilience » - Recul du trait de côte

« Une part toujours croissante de la population française vit sur le littoral. Ce littoral est sensible aux

conséquences du dérèglement climatique qui entraine recul du trait de côte et submersions marines. La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer les conséquences du recul du

trait de côte aux documents d’urbanisme à l’échelle des collectivités » (CEREMA.fr, 2023).

VU les articles 236 à 250 de la loi n°2021-11404 du 22 août 2021, dite loi « climat et résilience », incitant les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion, accélérées par le changement climatique ;

VU l’article 239 de la loi n°2021-11404 du 22 août 2021« climat et résilience » prévoyant pour les communes,

dont l’action en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral, qu’elles soient identifiées dans une liste fixée par décret, après consultation des conseils municipaux des communes et avis du Conseil national de la mer et des

littoraux et du comité national du trait de côte ;

VU le courrier du préfet du 31 janvier 2023 précisant que la liste des communes du décret sera actualisée à l’été 2023, et qu’en cela, les communes doivent délibérer avant le 14 avril 2023 ;

Délibération

N° 23-03-52

Délibération

N° 23-03-53

Délibération

N° 23-03-54VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2023 ;

CONSIDERANT que l’intégration à cette liste permettra à la commune d’avoir de nouvelles responsabilités dans la prise en compte du recul du trait de côte mais aussi la possibilité de s’appuyer sur des financements et de nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme prévus par la loi « climat et résilience » ;

CONSIDERANT que cette liste sera révisée à minima tous les 9 ans et pourra être complétée à tout moment

par une commune ;

CONSIDERANT que l’une des premières actions des communes inscrites sur la liste consistera à élaborer leur carte locale de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ans ;

CONSIDERANT que 7 des 8 communes de la communauté de communes Côte d’Emeraude sont littorales ;

CONSIDERANT que la construction d’une carte à l’échelle du territoire, voire de celui du SCOT des Communautés du Pays de Saint-Malo, apparait plus cohérente que la somme de constructions de cartes

communales ;

CONSIDERANT que, sur mandat des communes et en lien avec sa compétence GEMAPI, la communauté de Communes pourrait réaliser la carte locale de projection du recul du trait de côte ;

CONSIDERANT que, par délégation des EPCI membres et en lien avec la compétence SCOT, le PETR du Pays de

Saint-Malo pourrait également réaliser la carte locale de projection du recul du trait de côte ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d’être inscrit sur la liste du décret selon l’article L 321-15 du Code de l’Environnement ;

DECIDE de mandater la communauté de communes Côte d’Emeraude pour la réalisation de la carte locale de projection du recul du trait de côte, où le cas échéant, à l’échelle du territoire du SCOT des communautés du Pays de Saint Malo et par délégation, par le PETR du Pays de St Malo;

AUTORISE le maire à solliciter à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 3 31 1 1. . . Présentation Pass’ sport, art et Culture,

Il s’agit de faciliter l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles pour les enfants

richardaisiens.

L’inscription à l’adhésion dans une association quelle qu’elle soit n’est pas toujours évidente pour

une famille.

En effet le cout de la licence, l’équipement, le transport peuvent engendrer beaucoup de frais sur le

budget du foyer. De plus, si la famille est nombreuse il y a des choix ou des priorités, qui

compliquent les décisions.

Il est aussi constaté qu’un bon nombre d’enfants ne pratiquent pas, peu, plus du tout, voire jamais

d’activités.

Les Objectifs visés au travers de ce projet sont :

- Développer et encourager la pratique ou la découverte d’activités pour un maximum de

jeunes de la commune de la Richardais.

- Favoriser l’intégration sociale par la pratique d’activités.

- Intégrer le sport dans le quotidien des jeunes. Sachant qu’une pratique (sous diverses

formes) est préconisée pour la santé et le développement de l’enfant.

- Augmenter le nombre de licenciés dans les associations locales.

Délibération

N° 23-03-55Pour répondre à ces objectifs, il est proposé la création d’un coupon “Pass’ sport, art et culture”,

d’une valeur de 50 euros - financés par la commune de la Richardais - permettant aux familles de

diminuer le coût total d’une inscription dans une association ou bien à un stage.

Ce dispositif s’adresse à tous les enfants richardaisiens âgés de 6 à 18 ans (au 1er janvier de l’année

en cours).

Ce Pass pourra être utilisé auprès des associations de la Richardais ainsi que celles de la

communauté de communes, cela offrant une diversité d’activités.

Il ne sera pas possible de cumuler deux aides de la commune pour la même activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du

dispositif Pass’ Sport, Art et Culture.

3 3 32 2 2. . . Décisions du maire,

SIGNATURES MARCHES – REGIES – LIGNES DE TRESORERIE

N° OBJET

27 bis

1

2

DECISION N°27 bis / 2022 : Entretien de voirie communal – Programme 2022-2026

DECISION N°1/2023 : Aménagement d’une liaison douce Rue du Clos de la Marre / Rue de la Remoue – Marché de travaux – Déclaration de sous traitance n°1 : Préparation à

l’Engazonnement

DECISION N°2/2023 : Aménagement d’une liaison douce Rue du Clos de la Marre / Rue

de la Remoue – Marché de travaux – Déclaration de sous traitance n°2 : Glissières

métalliques

Déclarations d'Intention d'Aliéner

N° d'enregistrement Section/N° Réponse

DIA 03524123S0004 AH

53/177/204/221/223/224/225/226 Pas de préemption

DIA 03524123S0005 AH 256/255/261 Pas de préemption

DIA 03524123S0006 AC 74 et 431 Pas de préemption

3 3 33 3 3. . . Questions diverses.

- Les travaux du pont de la marre vont se terminer pour le 7 avril 2023.

- La CCCE va démarrer des travaux rue des Ville Billy début mai pour une durée d’environ 1 mois.

Information

Information- La chasse aux œufs a lieu le 8 avril avec 152 enfants d’inscrits. La restauration sera assurée par les deux associations de parents d’élèves des écoles publiques et privées

- Une manifestation dans le cadre du Printemps des poétes aura lieu le 31 mars 2023 à 20h dans la salle des fêtes

- Une Réforme sera à mener sur les SADD pour le devenir des services d’autonomie. Un travail est en cours entre les communes ayant un SADD et le département.

La séance est levée à 21h40

Date du prochain Conseil municipal : 24 avril 2023 à 20h

ELUS PRESENTS

La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe

OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie

HELEUX Joëlle BOSSE Christophe

THEUER-

BOUBAYA

Nathalie LACOMBE Michel

LEROY Valérie Donne pouvoir à

Madame HELEUX

Joëlle

LAGOGUE Eric

TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José Donne pouvoir à Monsieur OHIER Jean-Luc

CORBEL Christian POUTRIQUET Maxime

GOUEDART Isabelle Donne pouvoir à

Madame GRIGNON

SINAY Sylvie

GRIGNON-

SINAY

Sylvie

GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL

Loredana

PERSON Olivier Donne pouvoir à

Madame THEUER

BOUBAYA Nathalie