Procès Verbal - telechargement.php?doc=16783

Documents similaires

Procès Verbal - telechargement.php?doc=16154

Procès Verbal - telechargement.php?doc=10733

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19112

Arrêté - telechargement.php?doc=9141

Arrêté - telechargement.php?doc=18093

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19053

Procès Verbal - telechargement.php?doc=19541

Procès Verbal - telechargement.php?doc=18583

Procès Verbal - telechargement.php?doc=18452

Procès Verbal - telechargement.php?doc=17251

Procès Verbal - telechargement.php?doc=16783 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Richardais. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=16783)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMMUNE

DE

LA RICHARDAIS

CONSEIL

MUNICIPAL

5 décembre 2023

.

Procès-verbal

COMPTE RENDU

Date de

convocation

Le 28/11/2023

Date d'affichage

Le 28/11/2023

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.

Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, OHIER Jean-Luc, GUILLEMER Daniel, PERSON Olivier, LAGOGUÉ Éric, MÉHOUAS Philippe et Mesdames HELEUX Joëlle, TESSARO Roselyne, THEUER-BOUBAYA Nathalie, LEMAIRE Marie-José, GRIGNON-SINAY Sylvie, THÉBAULT Lucie, ZORZITTO-CHATEL Loredana et LEROY Valérie formant la majorité des membres en exercice,

4 Absents excusés : Messieurs CORBEL Christian, POUTRIQUET Maxime, BOSSE Christophe et Madame GOUEDART Isabelle

4 Pouvoirs : Monsieur CORBEL Christian donne pouvoir à Monsieur LACOMBE Michel, Monsieur POUTRIQUET Maxime donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc OHIER, Monsieur BOSSE Christophe donne pouvoir à Madame HELEUX Joëlle et Madame GOUEDART Isabelle donne pouvoir à Monsieur CONTIN Pierre.

Secrétaire de séance : élue à l’unanimité : Madame LEROY Valérie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du précédent conseil,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 26 octobre 2023, tel qu’il a été proposé.

2. Décision Modificative N°1, Budget Lotissement Hameau de la

Vallée Hourdel,

Monsieur le Maire explique que la DM n°1, en section Fonctionnement sur le Budget Lotissement Hameau de la Vallée Hourdel, a fait l’objet d’une présentation en commission « Finances » le 27 novembre dernier. Cette décision budgétaire a pour objet de régulariser les différentes opérations de fonctionnement sur le Budget lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 telle que présentée et annexée à la présente délibération.

Délibération

N° 23-12-125

Délibération

N° 23-12-1263. Clôture du budget annexe « Lotissement Hameau de la Vallée

Hourdel »,

Par délibération du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal décidait la création d’un budget annexe pour la réalisation d’un lotissement communal dit « Hameau de la Vallée Hourdel » au 1er janvier 2015. Les travaux étant désormais achevés, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à l'issue de la gestion 2023 on constate un excédent de la section de fonctionnement de 98 802.92 € Afin de permettre à Monsieur le Trésorier, de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l'autoriser à transférer l'excédent du budget annexe du lotissement «Hameau de la Vallée Hourdel» au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la clôture du budget annexe lotissement communal « Hameau de la Vallée Hourdel » au 31 décembre 2023,

- Transfère le résultat de clôture du budget annexe lotissement communal « Hameau de la Vallée Hourdel » au budget principal de la commune.

4. Décision Modificative N°1, Budget commune,

Monsieur le Maire explique que la DM n°1, en section Fonctionnement et Investissement sur le Budget communal, a fait l’objet d’une présentation en commission « Finances » le 27 novembre dernier. Cette décision budgétaire a pour objet de régulariser les différentes opérations d’investissement sur le Budget Principal et de prévoir les crédits sur les dépenses d’investissement engagées en 2023 et qui devront être mandatées en début 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 telle que présentée, en équilibre, et annexée à la présente délibération.

1. Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat dans la commune de La Richardais.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

 Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

 Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Délibération

N° 23-12-128

Délibérations

N°23-12-129

Délibération

N° 23-12-127La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

- Traitement indiciaire brut

- NBI

- Indemnité de résidence

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, ….

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

– Le transfert primes/points,

– La GIPA,

– Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit

– Les IHTS,

– les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet, – l’IFTS élections,

– Les heures d’intervention pendant les astreintes,

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :

Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime

pouvoir d’achat

Plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700€ 100% 800€ Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 100% 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 100% 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 100% 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 100% 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 100% 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 100% 300€

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2023.

Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- La liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus.

- Les modalités de versement (mois de paiement, …)

- Le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territoriale

- décide d’adopter la proposition du Maire,

-décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.- décide que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

2. Vente des tables de ping pong, tarification,

Monsieur le Maire souligne que la Commune dispose de 3 tables de Ping Pong non utilisées.

Il est envisagé de vendre les 3 tables au prix de 100 € l’unité.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition de vente pour ce mobilier pour un montant de 100 € la table.

3. Avance sur subvention OGEC, Ecole Sainte Anne

A la sollicitation du Président de l’OGEC, Monsieur le Maire propose de verser une partie de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Anne, avant le vote du budget qui aura lieu en mars 2024. Ainsi trois versements de 1/12ème pourraient être faits en janvier, février et en mars 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une avance sur subvention pour l’OGEC.

4. Intitulés des commissions communales et nombre de membres

Monsieur le Maire rappelle que des commissions ont été créée par délibération n°20-06-51 du 3 juin 2020. Après avoir constaté que certains élus ne pouvaient pas se rendre disponibles au vu de leurs obligations professionnelles, il a été décidé lors d’une réunion de travail du conseil municipal en date du 3 juin 2023, de revoir les intitulés des commissions et la répartition des élus dans celles-ci.

Monsieur le Maire propose un vote sur la modification des commissions et du nombre de membre de chacune d’elles. Il présente le nombre et le libellé de chacune d’elles en rappelant qu’au sein de chaque commission sera élu un ou une Vice-président(e) et qu’en tant que Maire, il est de droit Président de toutes les commissions communales. Il est rappelé le rôle de ces instances « consultatives » qui élaborent et étudient un certain nombre de projets ou propositions qui seront validés par le Conseil municipal.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire, président de droit toutes les commissions.

N°

INTITULE

des

COMMISSIONS

Nombre de membres

HORS Président

1 FINANCES 7

URBANISME-PLU 6

Délibérations

N° 23-12-130

Délibérations

N° 23-12-132

Délibérations

N° 23-12-1312 Etude et projet-développement durable

3

TRAVAUX-VOIRIES-BÂTIMENTS 7

4 COMMUNICATION 6 5 ASSOCIATIONS 8

6 ANIMATIONS COMMUNALES 18

7 AFFAIRES CULTURELLES 18

8 CEREMONIES 6

9 AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES 6

10 MEDIATHEQUE « l’estuaire » 4

11 AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENTS SOCIAUX 7

12 GESTION DU PORT et des MOUILLAGES 4

13 MUTUALISATIONS 1

14

APPELS D’OFFRES

Composition de droit

3 titulaires & 3

suppléants

Conseil d’Administration du CCAS 5

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nombre de commissions et le nombre de membres à y siéger tel que l’ensemble de ces éléments est rapporté ci-dessus.

5. Election des membres dans les commissions communales,

Monsieur le Maire interroge pour connaître les candidats pour siéger au sein des 14 commissions, ainsi qu’au Conseil d’administration du CCAS.

Il présente, par commission, les membres de son groupe qui sont intéressés pour participer à celles-ci. Il est procédé au vote, conformément au nombre de places à pourvoir.

Après délibération et vote, par commission, sont élus à l’unanimité : les membres ci-dessous, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire, président de droit toutes les commissions.

N°

INTITULE

des

COMMISSIONS Noms des élus

1

FINANCES

Jean-Luc OHIER

Joëlle HELEUX

Michel LACOMBE

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Daniel GUILLEMER

Sylvie GRIGNON-SINAY

Christophe BOSSÉ

2 URBANISME-PLU Etude et projet-

développement durable

Jean-Luc OHIER

Sylvie GRIGNON-SINAY

Christian CORBEL

Christophe BOSSÉ

Délibérations

N° 23-12-133Eric LAGOGUÉ

Olivier PERSON

3

TRAVAUX-VOIRIES-

BÂTIMENTS

Daniel GUILLEMER

Philippe MEHOUAS

Christian CORBEL

Christophe BOSSÉ

Eric LAGOGUÉ

Olivier PERSON

Isabelle GOUEDART

4

COMMUNICATION

Michel LACOMBE

Christian CORBEL

Isabelle GOUEDART

Marie José LEMAIRE

Olivier PERSON

Roselyne TESSARO

5

ASSOCIATIONS

Michel LACOMBE

Christian CORBEL

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Eric LAGOGUÉ

Philippe MEHOUAS

Maxime POUTRIQUET

Sylvie GRIGNON-SINAY

Roselyne TESSARO

6 ANIMATIONS COMMUNALES Ensemble des élus

7 AFFAIRES CULTURELLES Ensemble des élus

8

CEREMONIES

Michel LACOMBE

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Christian CORBEL

Isabelle GOUEDART

Olivier PERSON

Roselyne TESSARO

9

AFFAIRES SCOLAIRES et

PERISCOLAIRES

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Christophe BOSSÉ

Éric LAGOGUÉ

Lucie THÉBAULT

Lorédana ZORZITTO

Marie-José LEMAIRE

10 MEDIATHEQUE « l’estuaire »

Joëlle HELEUX

Roselyne TESSARO

Olivier PERSON

Valérie LEROY

11

AFFAIRES SOCIALES-

LOGEMENTS SOCIAUX

Joëlle HELEUX

Valérie LEROY

Sylvie GRIGNON-SINAY

Isabelle GOUEDART

Roselyne TESSARO

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Olivier PERSON

12

GESTION DU PORT et des

MOUILLAGES

Michel LACOMBE

Christian CORBEL

Daniel GUILLEMER

Éric LAGOGUÉ13 MUTUALISATIONS

Jean-Luc OHIER

14

APPELS D’OFFRES

3 titulaires : Pierre CONTIN

Président - Jean Luc OHIER -

Daniel GUILLEMER.

3 suppléants : Christophe

BOSSÉ-Philippe MEHOUAS-

Sylvie GRIGNON-SINAY.

Membres de droit : le Trésorier

de Dinard et le représentant de

la DDCRF.

Conseil d’Administration du CCAS

Joëlle HELEUX

Sylvie GRIGNON-SINAY

Valérie LEROY

Nathalie THEUER-BOUBAYA

Olivier PERSON

6. Election des membres dans les commissions extérieures

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’élire les représentants de la commune, aux différentes instances syndicales et associatives tel qu’exposé ci-après. Les votes se font à main levée.

• 11-1) Election des représentants au sein de l’Association « Cœur

Emeraude »,

Monsieur le Maire invite les candidats à ces postes à se présenter. Messieurs Jean-Luc OHIER, Maxime POUTRIQUET et Michel LACOMBE se présentent. Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletin secret, du délégué et de son suppléant au sein de l’«Association Cœur Emeraude ». Sont élus à l’unanimité des voix :

• Titulaire : Jean-Luc OHIER

• Suppléants : Maxime POUTRIQUET et Michel LACOMBE

• 11-2) Représentants élus à la commission de Sécurité du SDIS,

Monsieur le Maire invite les candidats à ce poste à se présenter : Messieurs Pierre CONTIN et Daniel GUILLEMER sont candidats. Il est ensuite procédé à l’élection des représentants de la commune à la commission de sécurité du SDIS. Sont élus à l’unanimité :

• Titulaire : Pierre CONTIN,

• Suppléant : Daniel GUILLEMER

• 11-3) Représentants élus commission ERP (Etablissement Recevant du Public),

Délibérations

N° 23-12-134

Délibérations

N° 23-12-135

Délibérations

N° 23-12-136Monsieur le Maire invite les candidats à ce poste à se présenter : Messieurs Pierre CONTIN et Daniel GUILLEMER sont candidats. Il est ensuite procédé à l’élection des représentants de la commune à la commission ERP. Sont élus à l’unanimité :

• Titulaire : Pierre CONTIN

• Suppléant : Daniel GUILLEMER

• 11-4) Représentants instances à la Communauté de communes Côte

d’Emeraude,

Monsieur le Maire invite les candidats aux postes proposés à se présenter. Il est procédé aux votes par compétence.

Les conseillers municipaux sont élus, à l’unanimité, comme rapporté dans le tableau ci-dessous :

Intitulés des commissions Titulaires Suppléant(e)s

Communauté de Communes côte

d'Emeraude

Aménagement du territoire Daniel GUILLEMER Michel LACOMBE Environnement Sylvie GRIGNON-SINAY Daniel GUILLEMER Tourisme Michel LACOMBE Éric LAGOGUÉ Communication Michel LACOMBE Olivier PERSON Nouvelles compétences Jean-Luc OHIER Pierre CONTIN Développement économique Jean Luc OHIER Pierre CONTIN Finances Olivier PERSON Jean-Luc OHIER

Développement

sociétal/projet

Habitat : Joëlle HELEUX Valérie LEROY

Gens du voyage :

Pierre CONTIN

Déchets – Travaux Daniel GUILLEMER Sylvie GRIGNON-SINAY

Transitions Jean-Luc OHIER Sylvie SINAY

Petite Enfance Nathalie THEUER-

BOUBAYA

Lucie THEBAULT

7. Dégrèvement du loyer de la maison médicale

La Maison médicale est occupée par plusieurs professionnels qui se répartissent un loyer et diverses charges. Suite à l’annonce du départ de l’un d’entre eux, ils ont fait une demande de dégrèvement partiel de loyer, afin de ne pas impacter financièrement les autres praticiens.

La commune a la volonté d’assurer le maintien de la maison médicale et de conserver les médecins, et infirmières sur la Commune.

D’ailleurs, la commune travaille actuellement sur un projet de construction d’une nouvelle maison Médicale et vient d’attribuer le marché d’Assistance de Maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, (1 abstention de Mme LEROY Valérie) décide d’autoriser un dégrèvement partiel du loyer de la maison médicale d’un montant de 18 120 euros pour l’année 2023 et autorise Monsieur Le Maire a signer tous documents afférents au bail de la maison médicale.

8. Approbation du Plan Local de la Biodiversité 2023-2027,

Délibérations

N° 23-12-138

Délibérations

N° 23-12-139

Délibérations

N° 23-12-137Annexe : Plan Local pour la Biodiversité 2023 - 2027

La biodiversité de la Côte d’Emeraude contribue fortement à l’identité du territoire. L’attractivité générale du territoire (tourisme, économie, loisirs…) constitue des pressions sur la biodiversité.

Tel que prévu dans l’Atlas de la biodiversité, La communauté de communes et les communes, en collaboration avec de nombreux partenaires, ont construit un Plan Local pour la Biodiversité contribuant à préserver et favoriser la biodiversité ordinaire et patrimoniale dans ce contexte d’attractivité du territoire.

VU le projet de territoire 2020-2026 précisant que la communauté de communes est un « territoire attractif qu’il faut protéger », notamment en sauvegardant la biodiversité par un travail conjoint avec les communes ;

VU la proposition de la commission environnement du 2 février 2021 considérant la biodiversité comme l’un des trois enjeux prioritaires en matière de politique environnementale à l’horizon 2030 ;

VU la délibération n°2021-050 du 18 mars 2021 portant engagement de la CCCE dans l’appel à projet « atlas de la biodiversité communale » 2021 de l’Office français de la biodiversité ;

VU la convention de subvention n°OFB.21.0580 du 31/07/2021 approuvant le financement de l’atlas de biodiversité par l’OFB pour la période du 31/07/2021 au 31/07/2023.

VU l’achèvement du programme de l’Atlas de la Biodiversité correspondant à la fin de la convention de subvention N°OFB.21.0580 en août 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de se projeter au-delà de l’atlas de la biodiversité afin de placer la biodiversité comme l’un des enjeux majeurs du territoire ;

CONSIDERANT qu’un programme d’actions est nécessaire afin d’identifier les actions de préservation de la biodiversité et les dispositions visant à intégrer la biodiversité dans l’ensemble des stratégies territoriales ;

CONSIDERANT les apports de connaissances réalisés par les partenaires naturalistes de l’Atlas de la Biodiversité ;

CONSIDERANT la proposition de Plan Local pour la Biodiversité, construit collectivement grâce à l’Atlas de la Biodiversité lors de 8 comités de pilotage entre décembre 2021 et juillet 2023, 9 réunions du groupe de travail entre octobre 2022 et juin 2023 et une fresque de la biodiversité avec des élus et des agents en mai 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité d’un engagement commun, communes et communauté de communes, à passer à l’action pour préserver et favoriser la biodiversité patrimoniale et ordinaire du territoire ;

CONSIDERANT que la prise en compte de l’enjeu « biodiversité » repose sur une politique pluriannuelle ;

Le programme d’actions pluriannuel 2023-2027 dénommé « Plan Local pour la Biodiversité » comprend 12 fiches-actions autour de 4 axes et constitue l’outil opérationnel complémentaire aux outils réglementaires de préservation de la biodiversité :

• Axe I : Préservation des trames écologiques

o Action 1 : Préserver des zones sanctuaires

o Action 2 : Adapter des pratiques de gestion

o Action 3 : Recréer des habitats favorables

o Action 4 : Créer des aménagements favorables

o Action 5 : Former les élus, agents, citoyens et agriculteurs

• Axe II : Amélioration des connaissances du territoire

o Action 6 : Améliorer la connaissance grâce à des inventaires participatifs du patrimoine naturelo Action 7 : Mobiliser les citoyens autour de l’atlas participatif

• Axe III : Communication et sensibilisation

o Action 8 : Sensibiliser le grand public grâce à des animations « actives »

o Action 9 : Sensibiliser le grand public grâce à des supports de communication

o Action 10 : Impliquer les scolaires

o Action 11 : Diffuser des opérations citoyennes

• Axe IV : Coordination

o Action 12 : Faciliter la mise en œuvre du plan d’actions et développer des actions

transversales

SUR PROPOSITION du comité de pilotage du 5 juillet 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le Plan Local pour la Biodiversité 2023-2027 du territoire de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;

- Valide la durée de réalisation ;

- Valide la désignation de relais communaux du Plan Local pour la Biodiversité (un élu et un agent) ;

- Autorise le Maire à signer le Plan local pour la biodiversité ;

- Autorise le Maire et l’adjoint délégué à l’environnement à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

9. Proposition de composition de la conférence régionale de la

politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne,

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Délibérations

N° 23-12-140Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, (1 voix contre Monsieur Philippe MEHOUAS) décide de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne

10. Décisions du maire,

SIGNATURES MARCHES – REGIES – LIGNES DE TRESORERIE

N° OBJET

9

10

11

12

13

DECISION N°9-2023 : AMO construction d’une Maison Médicale

DECISION N°10-2023 : Remboursement de sinistre, Dégâts de eaux à la maison

de l’enfance

DECISION N°11-2023 : Remboursement de sinistre, Dégradations au Local des

Jeunes

DECISION N°12-2023 : Prestations Juridiques- Conseil –Assistance et

Représentation

DECISION N°13-2023 : AMO Extension de l’école primaire

Déclarations d'Intention d'Aliéner

date de la

demande N° d'enregistrement Section/N° Réponse

18/10/2023 DIA 03524123S0028 AC 223 et 243 Pas de préemption

23/10/2023 DIA 03524123S0029 AP 176p et 177 Pas de préemption

02/11/2023 DIA 03524123S0030 AD 102 Pas de préemption

11. Questions diverses.

- Vœux du Maire le 19 janvier 2024

- Repas du personnel et des élus le 15 décembre

- Concert de « Rêve et Rance » dimanche 17 décembre à 15h30 dans l’Eglise de LA RICHARDAIS

- Flash mob dimanche 10 décembre à 11h sur la place de la République

- Le Marché de Noël a accueilli beaucoup de visiteurs et les gens ont été très généreux pour le Téléthon

La séance est levée à 21h45

Information

InformationDate du prochain Conseil municipal : janvier 2024 à 20h

ELUS PRESENTS

La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

NOM PRENOM

PRENOM

SIGNATURE

Pouvoir à

CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe

OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie

HELEUX Joëlle BOSSE Christophe Donne pouvoir à Joëlle HELEUX

THEUER-

BOUBAYA

Nathalie LACOMBE Michel

LEROY Valérie LAGOGUE Eric

TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José

CORBEL Christian Donne pouvoir à

Michel LACOMBE

POUTRIQUET Maxime Donne pouvoir à Jean-Luc

OHIER

GOUEDART Isabelle Donne pouvoir à

Pierre CONTIN

GRIGNON-

SINAY

Sylvie

GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL

Loredana

PERSON Olivier