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Procès Verbal - telechargement.php?doc=19114 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Richardais. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=19114)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Économie et finances, COMMUNE

DE

LA RICHARDAIS

CONSEIL MUNICIPAL

24 février 2026

.

Procès-verbal

COMPTE RENDU

Date de convocation

Le 17/02/2026

Date d'affichage

Le 17/02/2026

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.

Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, LAGOGUÉ Éric, MÉHOUAS Philippe, POUTRIQUET Maxime, CORBEL Christian, OHIER Jean-Luc, GUILLEMER Daniel, PERSON Olivier (arrivé à 19h33) et Mesdames THEUER-BOUBAYA Nathalie, TESSARO Roselyne, GOUEDART Isabelle, LEROY Valérie, ZORZITTO-CHATEL Loredana, THÉBAULT Lucie, GRIGNON-SINAY Sylvie et formant la majorité des membres en exercice,

3 Absents excusés : Monsieur BOSSE Christophe, Mesdames HELEUX Joëlle et LEMAIRE Marie-José

3 Pouvoirs : Monsieur BOSSE Christophe donne pouvoir à Monsieur LACOMBE Michel, Madame HELEUX Joëlle donne pouvoir à Madame TESSARO Roselyne, et Madame LEMAIRE Marie-José donne pouvoir à Monsieur GUILLEMER Daniel

Secrétaire de séance : élu à l’unanimité : Madame LEROY Valérie

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire remercie tous les élus pour leur assiduité sur l’ensemble des conseils du mandat qui s’élève à près de 35. Il remercie l’ensemble des élus pour leur investissement et leur travail.

Délibération n° 26-02-09 : Approbation du précédent conseil,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 22 janvier 2026, tel qu’il a été proposé.

Délibération n° 26-02-10 : Etat annuel des indemnités des élu.e.s, année 2025

Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi le nouvel article L2123-24-1-1 du CGCT, applicable aux communes mentionne que doit être présenté, annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Le tableau faisant état de la situation indemnitaire des élu.e.s de La Richardais, pour l’année 2025 a été transmis aux élu.e.s du Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations.Délibération n° 26-02-11 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, budget principal, (arrivée de M. PERSON Olivier à 19h33)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Observations de M. OHIER : Concernant les dépenses de fonctionnement, il exprime sa surprise sur le peu de dépenses en travaux de voirie.

Il exprime également son inquiétude sur le devenir des recettes concernant les locations. Le montant a baissé et il faut apporter une vigilance accrue pour l’avenir.

Au niveau des investissements, il n’est pas encore possible de se rendre compte de l’impact de l’emprunt de 800 000 € signé en fin d’année, sur le budget 2026. Il va y avoir de gros investissements et il va falloir prendre en compte l’impact de l’emprunt de 800 000€ dans l’élaboration du nouveau budget.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

• Fonctionnement :

Dépenses = 2 962 619,80 €

Recettes = 3 486 540,22 €

Soit un excédent de clôture pour 2025 de 523 920,42 €

Et un excédent antérieur reporté de 196 110,82 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 720 031,24 €

• Investissement :

Dépenses = 1 631 076,86 €

Recettes = 1 791 825,06 €

Soit un excédent de clôture pour 2025 de 160 748,20 €

Et un excédent antérieur reporté de 151 789,07 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 312 537,27 €

Monsieur Le Maire s’étant retiré, Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le Compte Financier Unique du budget principal, tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote) (5 Abstentions : Mesdames THEUER-BOUBAYA Nathalie, ZORZITTO-CHATEL Loredana, THÉBAULT Lucie et Messieurs OHIER Jean-Luc, PERSON Olivier), approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 26-02-12 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, budget Mouillages,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

• Fonctionnement :

Dépenses = 48 566,97 €

Recettes = 37 381,36 €

Soit un déficit de clôture pour 2025 de 11 185,61 €

Et un excédent antérieur reporté de 18 350,46 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 7 164,85 €

• Investissement :

Dépenses = 11 535,89 €

Recettes = 3 722,59 €

Soit un déficit de clôture pour 2025 de 7 813,30 €

Et un excédent antérieur reporté de 58 322,62 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 50 509,32 €

Monsieur Le Maire s’étant retiré, Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le Compte Financier Unique du budget mouillage, tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget mouillages tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 26-02-13 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, budget Camping,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

• Fonctionnement :

Dépenses = 25 530,84 €

Recettes = 12 261,44 €

Soit un déficit de clôture pour 2025 de 13 269,40 €

Et un excédent antérieur reporté de 33 488,09 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 20 218,69 €

• Investissement :

Dépenses = 0,00 €

Recettes = 4 323,56 €

Soit un excédent de clôture pour 2025 de 4 323,56 €

Et un excédent antérieur reporté de 135 163,00 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 139 486,56 €

Monsieur Le Maire s’étant retiré, Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le Compte Financier Unique du budget mouillage, tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget mouillages tel que présenté ci-dessus.Délibération n° 26-02-14 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, budget Locations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

• Fonctionnement :

Dépenses = 36 887,02 €

Recettes = 41 469,26 €

Soit un excédent de clôture pour 2025 de 4 582,24 €

Et un excédent antérieur reporté de 48 308,14 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 52 890,38 €

• Investissement :

Dépenses = 360,00 €

Recettes = 17 163,03 €

Soit un excédent de clôture pour 2025 de 16 803,03 €

Et un excédent antérieur reporté de 191 963,98 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 208 767,01 €

Monsieur Le Maire s’étant retiré, Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le Compte Financier Unique du budget mouillage, tel qu’il vient d’être exposé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Locations tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 26-02-15 : Subventions 2026, CCAS,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 relatifs aux Centres Communaux d’Action Sociale,

Considérant que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal,

Considérant la nécessité d’assurer l’équilibre du budget du CCAS et de lui permettre de mettre en œuvre ses missions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de La Richardais au titre de l’exercice 2026

- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l’exercice 2026 - Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document afférent.

Délibérations 26-02-16 : Subvention 2026, Caisse des Ecoles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.212-10 du Code de l’éducation relatif aux Caisses des écoles,

Considérant le rôle de la Caisse des écoles dans le soutien aux actions éducatives, sociales etpériscolaires en faveur des enfants scolarisés dans la commune,

Considérant la nécessité de soutenir financièrement ces actions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à la Caisse des écoles de La Richardais au titre de l’exercice 2026.

- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l’exercice 2026. - Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document afférent

Délibérations 26-02-17 : Apprentissage,

L’alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui permet de se former à un métier.

En vertu des articles L6227-1 et suivants du code du travail, l’employeur public a la possibilité de recruter des alternants par la voie du contrat d’apprentissage (contrat de droit privé). L’apprentissage est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il convient de rappeler que le recours à un(e) apprenti(e) implique de nommer un maître d’apprentissage. Il aura pour mission de tutorer l’apprenti(e) afin de lui permettre d’acquérir les compétences requises à la qualification recherchée ou au diplôme/titre préparé. Le salaire de l'apprenti(e) dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Un salaire minimum légal est fixé par tranche d’âge.

A La Richardais, nous avons la possibilité de signer quatre contrats d’apprentissage : - 1 BPJEPS Animation

- 1 BPJEPS LTP

- 1 DEUST

- 1 assistant familiale en protection de l’enfance (ATSEM)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tout document en lien avec ces contrats d’apprentissage. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibérations 26-02-18 : Modification du tableau des effectifs,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu les modifications apportées au tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2026 pour le grade concerné afin de tenir compte de la situation particulière d’un agent qui a fait la demande d’une retraite progressive.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs pour le grade concerné du personnel titulaire comme suit :

A compter du 1er octobre 2026 :Postes budgétés

Effectif

budgété

Grade à

créer

Grade à

supprimer

Adjoint technique principal 1ère classe 1 0 0.5 Adjoint administratif 18,5/35 0 18.5/35 Adjoint administratif 0 1 0

Délibérations 26-02-19 : Recrutement de personnels en contrat d’engagement éducatif,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code du travail.

Le Maire propose aux membres de l’organe délibérant de se prononcer sur le recrutement des

personnels pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs. Il propose le

recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux

besoins spécifiques de ce secteur d’activités.

Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la

rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de

l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel

de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux

CEE :

- Le caractère non permanent de l’emploi,

- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil

collectif de mineurs.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle

se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur

12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des

accueils en période scolaire.

Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme : - le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),

- le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des

besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une

période de 6 mois consécutifs.

- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives

minimum par période de 7 jours.

- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum

par période de 24 heures.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter l'organisation des temps de travail et des temps de

repos suivants : 47h30 de travail du lundi au vendredi pendant les périodes de vacances scolaires

Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la

rémunération mensuelle minimale sont exclues.

Le salaire minimum applicable est défini en jour ; Il est proposé au conseil municipal de retenir les

montants suivants :

QUALITE REMUNERATION BRUTE PAR JOUR

Directeur 140€

Directeur adjoint 125€

Animateur (BAFA complet) 120€

Animateur 110€

Le contrat d’Engagement Educatif n’étant pas dérogatoire au droit du travail sur la durée légale du temps de travail pour le public mineur, le temps de travail est donc de 35h hebdomadaire dont 8h journalier maximum. Une rémunération spécifique est mise en place.

QUALITE REMUNERATION BRUTE PAR JOUR

Animateur (BAFA complet) 85€ Animateur (BAFA en cours) 75€

Lors des séjours et des mini-séjours, une indemnité spécifique est octroyée comme suit :

DUREE DE L’ACCUEIL INDEMNITE SPECIFIQUE

2 jours 1 nuit ½ journée 3 jours 2 nuits 1 jour 4 jours 3 nuits 1,5 jour 5 jours 4 nuits 2 jours Séjour : 7 jours 7 nuits 3 jours Séjour : 8 jours 7 nuits 3 jours Séjour : 14 jours 13 nuits 5,5 jours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a : - Effectuer des recrutements de personnels en contrat d’engagement éducatif - Valider les forfaits journaliers de rémunération conformément aux tableaux repris ci-dessus qui seront réévaluer selon les évolutions du SMIC ;

Délibérations 26-02-20 : Convention CAU35 (Conseil en Architecture et Urbanisme)

La convention triennal (2022-2025) liant la collectivité au CAU 35 a pris fin en décembre 2025. L’année 2026 s’annonçant fortement marquée par les élections municipales, il est proposé un avenant à la convention déjà établie pour une durée d’un an. Cet avenant modifie seulement la date de fin des conventions, le reste du document reste inchangé.Il s’agit de prolonger le partenariat que nous avons avec le Département dans le cadre de la mise en place d’un Conseil en architecture et urbanisme par le biais d’une prestation d’architecte. En contrepartie d’une participation financière, des permanences sont ainsi organisées, à la demande des élus ou des particuliers. Les missions d’information, de conseils et d’aide aux procédures, en amont de la réalisation de projets ou de dossiers permettent de faciliter et d’optimiser les réalisations en termes architectural et environnemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Délibérations 26-02-21 : Plan Des Mobilités Actives, PDMA

La communauté de communes Côte d’Emeraude est autorité organisatrice de la mobilité et porte, à ce titre, la construction d’un plan de mobilité simplifié dont l’un des axes est consacré au développement des modes actifs.

VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ; VU la délibération 2021-051 du 18 mars 2021 portant prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par la communauté de communes Côte d’Emeraude ;

VU la délibération 2025-051 du 27 mars 2025 approuvant le plan de mobilité de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;

VU la délibération 2025-081 du 15 mai 2025 de la communauté de communes Côte d’Emeraude approuvant la stratégie du plan des mobilités actives (PDMA) et l’objectif général du plan : « faire du recours aux modes actifs l’option privilégiée pour se rendre au travail ou à l’école ». VU la délibération du 29 janvier 2026 du conseil communautaire approuvant le programme d’action 2026-2030 du plan des mobilités actives (en annexe)

CONSIDERANT que le report modal de la voiture individuelle vers les modes actifs constitue une des réponses à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, objet du futur plan climat air énergie territorial de la communauté de communes ;

CONSIDERANT que le développement des modes actifs doit reposer sur un programme d’actions pluriannuel comportant des moyens humains et financiers adaptés ;

CONSIDERANT que cette programmation doit intégrer l’ensemble des modes actifs et favoriser la cohérence des principes d’aménagements sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le déplacement de l’usager ;

CONSIDÉRANT que l’adoption du PDMA par la communauté de communes et l’ensemble de ses communes contribue, au titre de leurs compétences respectives, à améliorer les conditions du déplacement des utilisateurs de modes actifs sur nos aménagements et le développement général des modes actifs sur notre territoire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve l’engagement de la commune sur les actions du PDMA la concernant en vue de contribuer au développement cohérent des actions en faveurs des modes actifs sur le territoire ;

➢ Approuve le programme d’action 2026-2030 du plan des mobilités actives de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;

➢ Autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

Délibérations 26-02-22 : Convention Gare Maritime

La Gare Maritime est actuellement sous concession d’occupation du domaine public avec la société SMH depuis le 20 décembre 2016.

Le gérant de la société SMH souhaite mettre un terme à cette convention et a présenté un repreneur souhaitant poursuivre l’exécution de ladite convention dans les mêmes termes.Le transfert de cette convention étant conditionné à l’accord de la commune, selon l’article 2 de ladite convention, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le transfert de cette convention.

A l’issue de la durée de validité de cette convention, le 31 décembre 2031, une nouvelle consultation sera mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au transfert de sous-concession et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention avec la société CRC "CROISIERES RANCE CHATEAUBRIAND".

Informations : Décisions du maire,

Déclarations d'Intention d'Aliéner

date de la demande N° d'enregistrement Section/N° Réponse

19/01/2026 035 241 26 00003 AP 226-236 et 339 Pas de préemption

27/01/2026 035 241 26 00004 AP 24 et 25 Pas de préemption

09/02/2026 035 241 26 00005 AA 367 Pas de préemption

09/02/2026 035 241 26 00006 AP 250 Pas de préemption

SIGNATURES MARCHES – REGIES – LIGNES DE TRESORERIE

OBJET

DECISION N°1-2026 : signer l’avenant n°1 pour la Mission de maîtrise d’œuvre – Construction d’une maison de santé et démolition, avec la SARL CHOUZENOUX Architecture, mandataire du groupement solidaire

DECISION N°2-2026 : D’autoriser le versement du remboursement de sinistre, relatif à l’accident du 12 mai 2025, panneau d’information lumineux endommagé rue de la Gougeonnais, par SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende 79000 NIORT, pour un montant de 3 843.60 €

DECISION N°3-2026 : D’autoriser le versement du remboursement de sinistre, relatif à l’accident du 16 novembre 2025, poteau incendie endommagé rue de la Ville Biais, par SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende 79000 NIORT, pour un montant de 3 226.56 €

Informations : Questions diverses.

- Samedi 28 février à 20h 30 dans la salle des Fêtes, concert « Salon de Musique » - Samedi 4 avril chasse aux œufs

La séance est levée à 20h30

Date du prochain Conseil municipal : à définir selon les élections municipalesELUS PRESENTS

La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil

NOM PRENOM SIGNATURE

Pouvoir à

NOM PRENOM

PRENOM

SIGNATURE

Pouvoir à

CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe

OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie

HELEUX Joëlle A donné pouvoir à

Mme TESSARO

Roselyne

BOSSE Christophe A donné pouvoir à M.

LACOMBE Michel

THEUER-

BOUBAYA

Nathalie LACOMBE Michel

LEROY Valérie LAGOGUE Eric

TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José A donné pouvoir à M. GUILLEMER Daniel

CORBEL Christian POUTRIQUET Maxime

GOUEDART Isabelle GRIGNON- SINAY

Sylvie

GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL

Loredana

PERSON Olivier