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Déliberation - 270325 DC 30 Budget Annexe Gemapi Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 30 Budget Annexe Gemapi Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI — BUDGET PRIMITIF 2025
Numéro de la Délibération : 270325-DC-30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-30
| OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI — BUDGET PRIMITIF 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 06 février 2025 ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants o11 Charges à caractère général 129 550,00[002 Résultat de fonctionnement reporté 284 380,41 012 Charges de personnel 45 000,00[ 70 Produit des services 150 000,00) 014 Atténuations de produits 10 000,00[ 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 246 630,41|74 Dotations et Participations 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers 022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions 042 Opérations d'ordre entre section 3 200,00[013 Atténuations de charges
TOTAL 434 380,41 TOTAL 434 380,41
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 16 009,52
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations et fonds divers
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 19 209,52[20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre entre sections 3 200,00!
10 Dotations et fonds divers
TOTAL 19 209,52 TOTAL 19 209,52
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe GEMAPI, arrêté aux sommes suivantes :
o Section de fonctionnement : 434 380,41 €
o Section d’investissement : ACCHÉZB9ÉésSepEn - Ministère de l'Intérieur (060-200067973-20250327-270325-DC-30-DE)
Accusé certifié e#añbief délibéré, les jour, mois et an susdits,
Réception par le préfet 3 Posrextrait certifié conforme,
De
Le secrétaire de séance,
3
Jean-Marie NIGAY
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)