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Déliberation - 01 Quartier du Sablar Construction DUN City Stade
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Quartier du Sablar Construction DUN City Stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 1 205- 1
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VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 05 décembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date dela conseil municipal convocation : | 29 novembre
Nombre de présents 28 2024
Nombre de pouvoirs | 7 | Date de Re — | publication :
Suffrages exprimés 35 | 11 décembre
es He | 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M, Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M, Julien RELAUX, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny
MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : QUARTIER DU SABLAR : CONSTRUCTION D'UN CITY-STADE
VU l'article L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 28 NOVEMBRE 2024 CONSIDÉRANT que suite à la suppression de la dernière structure sportive existante, il a
été décidé d'installer un nouveau terrain multisports, type city-stade au cœur du quartier du Sablar au pied de la Tour « C» de Lespes, jonction de la rue Buffon et de la rue des Narcisses.
CONSIDÉRANT que la ville de Dax a souhaité favoriser un ouvrage complémentaire des
autres équipements sportifs du territoire, permettant la pratique multi sportive en libre accès sur un seul endroit, de manière autonome et sécurisée.
CONSIDÉRANT que le city-stade sera composé des éléments suivants : - une plateforme en enrobé de 14 x 24 m afin de permettre l’activité en toute sécurité, - un terrain multisports équipé de 2 buts de handball/football, de 2 panneaux de basket intérieur et un extérieur, 4 mini-buts latéraux (type brésilien) ou équivalents, - les filets seront armés anti-vandalisme (basket et éventuels fonds de but), chaque fronton aura une hauteur minimum de 3 m,
- la structure, les montants et barrières seront composés d'un mix d'acier galvanisé à chaud et d'acier galvanisé thermolaqué.
SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le programme de construction du city-stade pour un montant de 67 000 € HT
soit 80 400 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des institutions à leur taux maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24241206-20241205-1-DE
Date de télétrans#ission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024 SI:O1
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mission : 09/12/2024
préfecture : 09/12/2024
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