DÉLIBERATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 -— salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
44.DCM N°2020/55 - Attribution de subvention au basket club de
Maurepas
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-44DCM2020-55-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 44,DCM N°2020/55 - Attribution de subvention au basket club de Maurepas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu la loi n°2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 110,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°20DCM2019-41 relative aux attributions de subventions pour l'année 2019, autorisant notamment la signature de conventions d'objectifs avec le Basket Club de Maurepas,
Vu le projet de budget primitif 2020 présenté au cours de cette séance,
Considérant la demande de subvention présentée par l'association,
Considérant qu'une convention, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisations de la subvention attribuée, doit être formalisée avec les associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 euros,
Considérant qu'un conseiller municipal peut s’exposer à la qualification de « conseiller municipal intéressé »,
Considérant de ce fait qu'il ne doit prendre part ni au vote ni au débat,
Considérant qu'une délibération spécifique doit être prise pour procéder à l'attribution de la subvention à l'association Basket Club de Maurepas,
Considérant la convention d'objectifs signée avec le Basket Club de Maurepas,
Considérant le projet d’avenant à ladite convention d'objectifs,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre le partenariat avec cette association,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Mme LAMOUREUX ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-44DCM2020-55-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Attribue une subvention de 26 500 euros à l'association Basket Club de Maurepas.
Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs avec le Basket Club de Maurepas.
Autorise monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
GE AC Maire
LE, he
Hatmes
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-44DCM2020-55-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020