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Arrêté - 115 ST 2025 SURLEAU 56 avenue Carnot 1
Arrêté - 93 ST 2025 Competition attelage EARL du Praley
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 93 ST 2025 Competition attelage EARL du Praley)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE
VILLE DE LURE
Arrêté n° 93/ST/2025
OBJET :
Manifestation équestre
COMPETITION D'ATTELAGE
Pôle équestre communal
Route de la Saline
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
Promenades en calèches
Parcours :
Du centre-ville
Au
Pôle équestre, route de la Saline
- Samedi 21 juin 2025
- Dimanche 22 juin 2025
De 9h00 à 18h00
Article 1 : Autorisation
LE MAIRE DE LA VILLE DE LÜRE
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, en vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes
subséquents, en vigueur,
VU les règlements municipaux concernant
la circulation dans l’agglomération de
LURE, en vigueur,
VU la demande formulée par l’entreprise
EARL DU PRALEY, sollicitant l’autorisation
d'organiser des promenades en calèches
reliant le centre-ville au Pôle Equestre
communal, route de la Saline à Lure,
samedi 21 juin et dimanche 22 juin 2025
de 9h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient à cette
occasion de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires dans lintérêt de
l'ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Dans le cadre de la manifestation équestre, l'entreprise EARL du Praley, représentée par Madame Julie Douhin est autorisée à occuper le domaine public pour y effectuer des promenades en calèches avec du public, reliant le centre-ville au Pôle Equestre communal route de la Saline à Lure, samedi 21 et dimanche 22 juin 2025 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Circulation
La circulation lente des calèches est autorisée sur le parcours ci-dessous aux jours et heures précités
Parcours :
Départ / Arrivée : au niveau des 4 places situées devant les n°32-34-36, rue de la Gare
e Rue de la Gare,
Rue du Square de la Gare,
Rue Scheurer,
Avenue de la République,
Avenue Carnot,
La circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE sur l’ensemble du parcours aux jours et heures cités à l'article 1.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr 18 WWW. lure.fr Les automobilistes devront adapter leur vitesse au droit du passage de la calèche afin d'assurer la sécurité de l'attelage.
Ces promenades devront se faire dans le sens de circulation, tout en respectant le code de la route.
Article 3 : Stationnement :
Départ / Arrivée, rue de la Gare
Le stationnement des véhicules de toutes natures, à l'exception des calèches sera INTERDIT sur les 4 places de stationnement devant les n° 32-34-36 rue de la Gare, aux jours et heures cités à l’article 1.
Les Services Techniques municipaux procèderont à la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner à partir du jeudi 19 juin - 8h00.
Ces horaires d’interdiction de stationnement peuvent être prolongés et/ou annulés par décision municipale suivant l’évolution de la manifestation.
En fin de manifestation, le pétitionnaire, veillera à rendre le domaine public propre de tous détritus et à enlever les éventuelles déjections des chevaux sur les voies du parcours des calèches ainsi que sur la zone Départ / Arrivée.
Article 4 : Prescriptions
Afin de garantir la sécurité des voyageurs d'éventuels accidents ou de blessures pendant les promenades en calèches :
Le conducteur de la calèche devra-être titulaire du permis de conduire ou d’une formation adéquate,
L'ensemble routier devra se déplacer en vitesse lente, conduit par une personne sobre et majeure,
La calèche devra être conforme à la réglementation en vigueur pour ce type de transports de personnes, mécaniquement en bon état,
Les voyageurs devront être maintenus par un dispositif de sécurité réglementaire afin d'éviter un risque de chute et d'accidents lors des transports,
Le transport de personnes se faisant sous la responsabilité de l’organisateur, EARL du Praley et des conducteurs, ils devront prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des passagers pendant leur transport, ainsi que leur montée et descente aux arrêts,
Pour des raisons de sécurité, le conducteur veillera à réduire l'allure de la calèche lors du franchissement du passage à niveau N°225, avenue Carnot,
En cas de danger sur le parcours, le conducteur devra s'arrêter suivant les nécessités,
Le nombre de voyageurs autorisé à monter dans la calèche ne pourra excéder le nombre de places prévus et autorisé par la police d'assurance de l’entreprise EARL du Praley,
Le conducteur veillera à prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre, à la tenue des passagers et à leur sécurité, en particulier lorsqu'il s’agit d'enfants.
Article 5 :
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
Article 6 : Affichage
Le présent arrêté devra être affiché et entretenu par les organisateurs des différentes manifestations.
2/3 Article 7 : Stationnement gênant
L'organisateur considérant un véhicule comme gênant dans le cadre de cette manifestation, pourra faire appel après épuisement des possibilités de trouver le propriétaire, à la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale de LURE qui prendront toute disposition nécessaire pour faire évacuer et mettre en fourrière le véhicule et ce aux frais de son propriétaire.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 10 :
La Commune de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant la manifestation.
Article 11 :
En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et à charge d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 12 :
Le présent arrêté sera affiché, publié dans la Commune et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- La pétitionnaire, Madame Julie DOUHIN — EARL DU PRALEY — 5 rue de Traves — 70360 CHANTES
Article 13 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NOTIFIE LE :
Nom :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatiqu&#, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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