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Arrêté - 107 ST 2025 CIRCET Rue du Vert Chene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 107 ST 2025 CIRCET Rue du Vert Chene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
VILLE DE LURE
Arrêté du Maire portant permission
de voirie n° 107/ST/2025
OBJET :
Tirage de câbles télécom / fibre
pour alimenter l’antenne SFR
- Rue du Vert CHENE
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Du
lundi 07 juillet 2025 — 7h00
au
mardi 08 juillet 2025 — 18h00
Article 1 : Autorisation
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation
temporaire,
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
l'exploitation sous chantier,
VU les règlements municipaux concernant la
circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,
VU la demande formulée par l’entreprise CIRCET,
devant tirer des câbles télécom / fibre pour alimenter
l'antenne SFR située rue du Vert Chêne à Lure, du
lundi 07 juillet 2025 — 7h00 au mardi 08 juillet 2025
— 18h00.
CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Le pétitionnaire, l’entreprise CIRCET, est AUTORISÉ à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, avenues de la République et Carnot à Lure, du lundi 07 juillet — 7h00 au mardi 08 juillet 2025 - 18h00.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Avant toute intervention, le pétitionnaire doit s’informer auprès des différents exploitants de l'existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation en vigueur relative à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 1/4 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée de 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l’emprise des travaux.
La circulation des véhicules de toute nature se fera CHAUSSEE RETRECIE ou INTERDITE momentanément suivant l’évolution de travaux.
Pour des raisons de sécurité lors de la réalisation des travaux, les riverains du chemin de la Forêt, pourront être autorisés, après accord du pétitionnaire, à accéder à leurs propriétés se trouvant dans la zone des travaux.
Pour des raisons de sécurité et lorsqu'il est possible et suivant le phasage des travaux, le pétitionnaire devra prévoir la mise en place de plaques de roulage sur les fouilles ouvertes, sur les parties pouvant être circulées par les riverains.
Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré-signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le
pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de
déviations temporaires, afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner
la circulation piétonnière, à l'exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation
temporaire d’approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Stationnement
En raison de ces travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part
et d’autre de la zone des travaux à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et des secours, aux jours et heures cités à l’article 1.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Article 4 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d’autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation
et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire
et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle de signalisation routière, livre
1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l’entretien de la
signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les
règles de l’art.
2/4 Article 6 : Prescriptions — Interventions sur domaine communal
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions
des Services Techniques Municipaux suivantes :
Le pétitionnaire veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le pétitionnaire devra (suivant l’importance
des travaux et des lieux) sécuriser et délimiter, dans les règles de l’art, la zone des travaux et
de stockage des fournitures, matériaux et engins de chantier par un barriérage de type barrières Vauban, de chantier ou par une clôture mobile constituée de grilles de type HERAS ou de même genre. Celles-ci devront être reliées entre elles par des colliers Haute Sécurité.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2 rétroréfléchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
l'est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux
pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou
autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, ..)
sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux
de la ville.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et
pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le
pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de lastreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision municipale n°60 du 29 novembre 2024 applicable au 1er janvier 2025.
Article 8 : Date de l’affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l’accès aux propriétés
riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent
arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se
produire du fait ou à l’occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance
ou faute.
3/4 Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 10 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui
s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 12 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le Pétitionnaire, l'entreprise CIRCET -— représentée par Monsieur BAH Ibrahima — 69 134 DARDILLY Cedex
ls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 26 juin 2025
Eric HOULLEY
Maire de LURE
Pour le Maire,
le Directeur Général des Services
NOTIFIE LE :
NOM :
SIGNATURE :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
4/4