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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL13 Attribution fonds de concours à Urgons
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL13 Attribution fonds de concours à Urgons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
C
h
a
Lo
ss
e
Tu
rs
a
n
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à CAUNA,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents: MM.
Dupouy
Jean-Marc,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Boulin
Christian,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore.
Conseillers
Suppléants
Présents
: MM.
Prat Nicolas,
Martinet
Paula.
Ont
donné
pouvoir:
MM.
Lafargue
Christian
à
Catuhe
Jean-Claude,
Destrade
Colette
à
Reiller
Patrice,
Labat
Benoit
à Requenna
Pascale,
Ferron
Patricia
à Berginiat
Marion,
Choulet
Jacques
à Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-
Claire
à Fabier
Jean-Marc,
Roufiat
Olivier
à Martinez
Olivier,
Resende
Aurore
à Tastet
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Cardonne
Daniel
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 62
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 70
Objet
: Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Urgons
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l’entrée
du
bourg.
n°
29092022DEL13
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
«
Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
Communautaire
le
9 juin
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Urgons
en
date
du
11
juillet
2022
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
réaménagement
de
l’entrée
du
bourg,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux,
Considérant
les modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
.
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
.
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de l’état récapitulatif des dépenses
visé par le comptable
public
ainsi que
du plan
de financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Monsieur
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL13-DE
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Travaux
de
réaménagement
de
l’entrée
du
Montants
bourg
Travaux
15
598,10
FEC
3
900,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
commune
6
698,10
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1
:
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante,
et décide
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
:
Commune
Désignation
projet
Montant
Dur Fe
d’amortissement
Divan
De
de réaménagement
de
5 000
€
Sans
Pentrée
du
bourg
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
-
50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait
ertifié
conforme.
La
Prési La
EE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
41 41
- Mail:
contact@chalossetursan.fr