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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 18 14122023DEL18 Attribution fonds de concours à la commune de SORBETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 18 14122023DEL18 Attribution fonds de concours à la commune de SORBETS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
TS
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
\ \
(EP
>” g) 7.)
Commu
nauté
de
communes
-
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
C
h
a
Lo
S
S
e
Tu
F
S
a
n
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
quatorze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à FARGUES,
sous
la présidence
de Madame
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Destrade
Colette,
Pons
Clémence,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Lamude
Patricia,
Lafargue
Christian,
Labat
Benoît,
Reiller
Patrice,
Paris
Lansaman
Cécile,
Dumartin
Denis,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Darribère
Chantal,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: M.
Despouy
Thierry.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Lamude
Patricia
à Boulin
Christian,
Lafargue
Christian
à Requenna
Pascale,
Labat
Benoît
à Ternus
Henri,
Reiller
Patrice
à Destrade
Colette,
Paris
Lansaman
Cécile
à
Catuhe
Jean-
Claude,
Teulé
Philippe
à Nogues
David,
Cabanne
Stéphane
à Dubicq
Gilbert,
Berginiat
Marion
à Choulet
Jacques,
Dupouy
Sophie
à Ferron
Patricia,
Fabre
Arnaud
à Tastet
Christophe,
Resende
Aurore
à Tastet
Bernard. Secrétaire
de
séance
: Mr
Pineau
Philippe
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74°
Nombre
de
membres
présents
: 59
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 11
Nombre
de membres
qui
ont pris
part aux
délibérations
: 70
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Sorbets
pour
les
travaux
de
remplacement
des
portes
extérieures
de
la
Gendarmerie
de
Geaune. N°
14122023DEL18
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
et notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41
41-
www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
Chalosse
Tursan
D ONDES BASE LNERNSEE
DE
Vu
le « Règlement
» d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de la commune
de
Sorbets
en date
du 3 avril 2023
sollicitant un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€
pour
contribuer
au financement
des
travaux
de remplacement
des
portes
extérieures
de
la Gendarmerie
de
Geaune,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la
réalisation
d’investissements
communaux,
Considérant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions :
e
60%
au
commencement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
:
e
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif des dépenses
visé par le comptable
public
ainsi que
du plan
de financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
le plan
de financement
prévisionnel
hors taxes
:
Travaux
de remplacement
des portes
Montants
extérieures
de
la Gendarmerie
de
Geaune
Travaux
20
450,41
FEC
3
900
Fonds
de
concours
CCCT
5 000
Autofinancement
communal
11
550,41
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
I
:
_-
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante
et décide
de l’amortir
sur la durée
prévue
ci-après
: .
re
.
.
Durée
Commune
Désignation
projet
Montant
,
,
|
Fe
d'amortissement
Travaux
de
remplacement
des
Sorbets
portes
extérieures
de
la
5 000
€
5 ans
Gendarmerie
de Geaune
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
—
50
cours
Lyautey
—
64
010
PAU
Cedex
ou par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
celitifif
conforme.
La
Présideifte,
Pascale
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel
: 05
58 76
41 41 —- www.chalossetursan.fr