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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 13 14122023DEL13 Attribution fonds de concours à la commune de LACAJUNTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 13 14122023DEL13 Attribution fonds de concours à la commune de LACAJUNTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
TS
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Commu
nauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
C
h
a
Lo
ss
e
Tu
rs
à
n
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL13-DE
\ \
(EP
N D] À.
\
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille vingt-trois,
le jeudi
quatorze
décembre
à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à FARGUES,
sous
la présidence
de Madame
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Destrade
Colette,
Pons
Clémence,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Lamude
Patricia,
Lafargue
Christian,
Labat
Benoît,
Reiller
Patrice,
Paris
Lansaman
Cécile,
Dumartin
Denis,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Darribère
Chantal,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: M.
Despouy
Thierry.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Lamude
Patricia
à Boulin
Christian,
Lafargue
Christianà Requenna
Pascale,
Labat
Benoît
à Ternus
Henri,
Reiller
Patrice
à
Destrade
Colette,
Paris
Lansaman
Cécile
à
Catuhe
Jean-
Claude,
Teulé
Philippe
à Nogues
David,
Cabanne
Stéphane
à Dubicq
Gilbert,
Berginiat
Marion
à Choulet
Jacques,
Dupouy
Sophie
à Ferron
Patricia,
Fabre
Arnaud
à Tastet
Christophe,
Resende
Aurore
à
Tastet
Bernard. Secrétaire
de
séance
: Mr
Pineau
Philippe
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 59
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 70
Obiet
: Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Lacajunte
pour
les
travaux
d’aménagement
esthétique
(enfouissement
des
réseaux
électriques
et
Télécom)
route
de
Mastric.
N°
14122023DEL13
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
et notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel
: 05
58 76
41
41 - www.chalossetursan.fr Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
LE PEN)
(aP
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 040-200069649-20231214-14122023DEL13-DE
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le « Règlement
» d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de la commune
de Lacajunte
en date
du
13
avril 2023
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5 000
€ pour
contribuer
au
financement
des
travaux
d'aménagement
esthétique
(enfouissement
des
réseaux
électriques
et Télécom)
route
de
Mastric,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la
réalisation
d’investissements
communaux,
Considérant
les modalités
de versement
de ces
subventions :
e
60%
au commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de service
e
Le
solde
à
l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de
l’état
récapitulatif des
dépenses
visé par le comptable
public
ainsi que
du plan
de financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
le plan
de financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Travaux
d'aménagement
esthétique
Montants
(enfouissement
des
réseaux
électriques
et
Télécom)
route
de
Mastric.
Travaux
24
486
Fonds
de
concours
CCCT
5 000
Autofinancement
communal
19
486
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1
:
|
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante
et décide
de l’amortir
sur la durée
prévue
ci-après
:
Commune
Désignation
projet
Montant
,
Durée
e
.
—
d’amortissement
Travaux
d'aménagement
esthétique
(enfouissement
des
Lacajunte
réseaux
électriques
et Télécom)
5 000
€
5 ans
route
de Mastric
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(Villa Noulibos
— 50
cours
Lyautey
— 64
010
PAU
Cedex
ou par voie
dématérialisée
via l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certi
La
Président
Pascale
REGU
COMMUNAUTE
DE C
CHALO
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel
: 05
58 76
41 41 — Www.chalossetursan.fr