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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 18 13122022DEL18 Attribution fonds de concours à Serreslous
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 18 13122022DEL18 Attribution fonds de concours à Serreslous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Communauté
de
communes
Reçu
en préfecture le 15/12/2022
C
h
a
lo
sse
Tursan
Affiché/Publié
le 15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
CAZALIS,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-
Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Passicos
André,
Dané
Jean-
Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Fabre
Arnaud,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
:MM.
Lafitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Bedin
Franck,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Reiller
Patrice,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Labat
Céline,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
:Mme
Gardesse
Corinne.
Ont
donné
pouvoir
:MM.
Castro
Mauvoisin
Carmen
à Catuhe
Jean-Claude,
Reiller
Patrice
à Labat
Benoit,
Labat
Céline
à
Laffitte
Jean,
Berginiat
Marion
à
Fabre
Arnaud,
Dupouy
Sophie
à
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques
à
Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-Claire
à Tastet
Christophe,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Castets
Didier
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 60
Nombre
de membres
ayant
un
pouvoir :
8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 68
Objet
: Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à
la
commune
de
Serreslous-et-
Arribans
pour
les
travaux
de
construction
d’un
logement
pour
de
l’habitat
regroupé
n°13122022DEL18
Vu
l’article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186
qui
précise
que
le
montant
total
du
fond
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
le
«
Règlement
»
d’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Chalosse
Tursan
approuvé
par
le Bureau
Communautaire
le 9 juin
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Serreslous-et-Arribans
en
date
du
22
novembre
2022
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
d’un
montant
de
5
000
€
pour
contribuer
au
financement
des
travaux
de
construction
d’un
logement
pour
de
l’habitat
regroupé,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
peut
attribuer
des
subventions
afin
de
contribuer
à la réalisation
d’investissements
communaux,
Considérant
les modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
.
60%
au
commencement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
°
Le
solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
PV
de
réception
des
travaux,
de l’état récapitulatif des
dépenses
visé par
le comptable
public
ainsi que
du plan de financement
définitif de
l’opération
(HT)
visé
par
Madame
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché/Publié
le
15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL18-DE
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
:
Travaux
de
construction
d’un
logement
Montants
pour
de
l’habitat
regroupé
Travaux
295
000,00
DETR
59
000,00
CARSAT
110
000,00
Fonds
de
concours
CCCT
5
000,00
Autofinancement
commune
121
000,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Article
1
:
ACCORDE
la subvention
d'équipement
suivante,
et décide
de
l’amortir
sur
la durée
prévue
ci-après
: Commune
Désignation
projet
Montant
Duxée
ë
proj
d’amortissement
Serreslous-et
Travaux
de
construction
d’un
‘
logement
pour
de
l’habitat
5
000
€
5 ans
Arribans
x
regroupé
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
caftffié
conforme.
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
4141
- Mail
: contact@chalossetursan.fr