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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 102 Signature dune convention de mise a disposition des locaux de lepicerie sociale min
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 102 Signature dune convention de mise a disposition des locaux de lepicerie sociale min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20241128-DEL-104-2024-DE Date
de télétransmission
: 03/12/2024
Date
de réception
préfecture
: 03/12/2024
d Ÿ be =
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
2024
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président. Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 22
novembre
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
13
2
15
15
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
: Mme
GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BESNIER
Michelle
à
Monique
LENOBLE,
SALAGNAT
Michèle
à CHADELAUD
Michel
Membres
excusés
: DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
CHAMPAUD
Marc,
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: M.
SIMON
Philippe
102-2024
: Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’épicerie
sociale
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
de
l’action
sociale
par
la Communauté
de
communes,
il y a
de
plein
droit
mise
à disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence. Monsieur
le
Président
dit
qu'il
convient
de
définir
la
consistance
des
| Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241128-DEL-104-2024-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2024
caux
mis
à
disposition
pour
l’exercice
de
la
compétence
par
la
commune
d’Eymoutiers
et
de
répartir
les
charges
afférentes
et
leurs
modalités
de
règlement
et
de
remboursement.
Ainsi,
la
com
disposition
de
la
Communauté
de
communes
le
rez-de-chaussée
du
sociale
».
Dans
ce
cadre,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposit
sociale,
mune
d’Eymoutiers
met
à
local
dénommée
« Epicerie
ion
des
locaux
de
l’épicerie
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
15
voix
Pour,
les
membres
du
bureau
communautaire
décide
:
“
D’autoriser
M.
Le
Président
à
signer
cette
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 02
décembre
2024
Le
Présidente
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Communauté
de Co
des Portes de
5,
rue
de
la Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
3
DEG,
2024
Publié
le
:
7 3
DEC,
2924