Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR TEM PM 2026 71 Reg cir battue Salbrandiere 25
Arrêté - ARR TEM PM 2025 1120 Reg cir battue Psaudiere Huni
Arrêté - ARR TEM PM 2025 1204 Reg cir battue Portmain 05 01
Arrêté - ARR TEM PM 2026 260 Reg cir battue Benetrie 03 03
Arrêté - ARR TEM PM 2026 225 Reg cir stat battue Portmain 1
Arrêté - ARR TEM PM 2026 36 Reg cir battue Hunieres Psaudie
Arrêté - ARR TEM PM 2026 37 Reg cir battue F. Bretons 27 01
Arrêté - ARR TEM PM 2025 1105 Reg battue F. aux Bretons 02
Arrêté - ARR TEM PM 2025 1221 Reg cir porche MDA mediatheqe
Arrêté - ARR TEM PM 2025 1109 Reg cir stat Parade Noel 21 1
Arrêté - ARR TEM pm 2025 1098 Reg cir battue Salbrandiere 29 11 25 MOULIN NEUF
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h50 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 1098 Reg cir battue Salbrandiere 29 11 25 MOULIN NEUF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Fait à PORNIC,
pubrié le J2 nveubre La
2025-1098
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Règlementation de la circulation lors d’une battue aux sangliers, le samedi 29 novembre 2025 de 07 H 30 à 14 H 00. lieu-dit La
Salbrandière.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1
et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur Daniel BRETON,
Considérant, la demande de monsieur Jean-Michel ROUZIOU, président de la
société de chasse « L’Amicale du Moulin Neuf », en date du 14 novembre 2025,
Considérant, qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation sur la voie
publique, afin d’assurer la sécurité lors d’une battue aux sangliers, lieu-dit La
Salbrandière, le samedi 29 novembre 2025,
ARRETE
La circulation des piétons, vélos et de tout véhicule est interdite, le samedi 29
novembre 2025 de 07 H 30 à 14 H 00:
- Les deux chemins de La Rinais,
- Chemin de La Bosse,
- Chemin de La Salbrandière,
- Chemin de la Colinderie.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge de l’organisateur
de la battue.
Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de monsieur
Jean-Michel ROUZIOU, président de la société de chasse « L’Amicale du Moulin
Neuf». Celui-ci est chargé de l'application du présent arrêté et prend toutes
dispositions pour mettre en place une signalisation adaptée.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le-Chef de Service
de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 14 novembre 2025 Pour te Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BRETON
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».