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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1174 2024 autorisation utilisation domaine public rue aristide briand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1174 2024 autorisation utilisation domaine public rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
1174
2024
77
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
22
novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la réalisation,
installation
et
désinstallation
du
Thé
Dansant
à la salle
d’ Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
:
Article
1
: Madame
GOUBY
Sophie
est
autorisée
à neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand,
devant
la
porte
d’accès
au
couloir
et
étage
par
l’escalier
à
Pont-Audemer,
le
dimanche
15
décembre
2024
pendant
la
durée
de
l’installation,
réalisation
et
désinstallation
du
matériel
pour
le
thé
dansant
afin
de
stationner
deux
véhicules
de
matériels.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
13
décembre
2024.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Madame
Leroux
Denise
et
Madame
GOUBY
Sophie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
décembre
2024
Pour
le Maire
gipar
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
ee
pertes
travaux
Richard
DUCLOS
Acte publié le 16.12.2024