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Arrêté - AR2025 705 Circulation rue de la Prairie Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 705 Circulation rue de la Prairie Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-705/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-
2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de VILLE DE MONTBELIARD, en date du lundi 12
mai 20285,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'alimentation des feux de signalisation - rue de la Prairie (RD663), tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation — Rue de la Prairie (RD663) — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Les 2 voies de gauche dans le sens de circulation Sochaux/Montbéliard seront neutralisées rue de la Prairie, à hauteur du carrefour à feux 338K27, sur une durée de 5 jours, dans la période comprise entre le mardi 15 juillet 2025 et le vendredi 29 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de Sochaux seront déviés en direction de la rue de la Première Armée (RD136bis).
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par lès services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Fait à Montbéliard, le 26/06/2025 le Conseiller fUMRIBal délégué
gnat
Affiché le: 26/06/2025 natu
Notifié le:
+2 "cer Gilles Maillard + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-280 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com