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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 2015 1253 RD1075 Tramway ligne E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
française
“Liberté,
Egalité,
Fraterniteo
Sai
n
€-
Egr
è
ve
8
septembre
2015
ht
ROUTE
DEPARTEMENTALE
1075
Tramway
de
l'agglomération
Grenobloise
LIGNE
E
N°
2015/1253
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la ville de
Saint-Egrève,
VU
le code
de
la
route,
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
à
L 2213.5.
VU
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
le règlement
de
sécurité
de
l'exploitation
des
transports
guidés
urbain
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
ligne
E du
tramway
de
l'agglomération
grenobloise
ainsi
que
La
délibération
de
comité
syndical
du
SMTC
du
11
juillet
2011
CONSIDERANT
l'arrêté
déclaratif
d'utilité
publique
n°
2011238-0016
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
en
date
du
26
août
2011
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015
autorisant
l'exploitation
commerciale
de
la
2ème
tranche
de
la
ligne
E
du
Tramway
de
l'agglomération
Grenobloise
entre
l'hôtel
de
Ville
(St
Martin
Le
Vinoux)
et
Palluel
(Fontanil
Cornillon)
VU
les
modifications
de
voirie
intervenues
en
accompagnement
des
travaux
du
tramway
CONSIDERANT
dès
lors
qu'il
apparaît
indispensable
de
recourir
sur
ce
nouvel
itinéraire
emprunté
par
le
tramway
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saint
Egrève
aux
mesures
qui
s'imposent
pour
garantir
La
sécurité
du
tramway
et
de
l'ensemble
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
13
juillet
2015,
la
Société
d’Économie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Grenobloise
(SMTC)
est
autorisée
à
faire
circuler
le
tramway
sur
la
ligne
E
entre
Saint
Martin
le
Vinoux
(Hôtel
de
ville)
et
Fontanil
Cornillon
(Palluel)
selon
Les
modalités
définies
par
le
Règlement
de
sécurité
et
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Le
tramway
circule
en
site
propre
sur
ce
qu'il
est
convenu
d'appeler
la
plateforme
d'une
largeur
moyenne
de
6,30
m
d'emprise
pour
les
voies
du
tramway.
La
plateforme
est
délimitée
par
des
bordures
hautes
exceptions
faites
pour
les
intersections
;
elle
est
engazonnée
sauf
cas
particulier.
La
plateforme
est
positionnée
en
site
central.
Sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saïnt
Egrève,
le
tracé
de
la
ligne
E emprunte
les
voies
suivantes
:
*
route
de
Grenoble
(RD
1075)
*
avenue
du
Général
de
Gaulle
(RD
1075)
*
route
de
Lyon
(RD
1075)
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tout
véhicule
autre
que
le
Tramway
est
formellement
interdite
sur
la
plateforme,
sauf
pour
son
franchissement,
à
son
intersection
avec
Les
voies
adjacentes.
Ville
de
Saint-Egrève
36
avenue
du
Général
de
Gaulle
CS
40120
- 38521
SAINT-EGREVE
CEDEX
04
76
56
53
00
www.saint-egreve.fr DES ARTICLE
4
: Par
dérogation
à
l'article
3,
à
titre
exceptionnel,
dans
le
cadre
de
leur
mission
et
uniquement
à
proximité
des
lieux
d'intervention,
les
véhicules
désignés
ci-après
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
plateforme
:
+
les
véhicules
chargés
de
l'entretien,
du
nettoyage
de
la
plateforme
en
station,
des
voies,
des
lignes
aériennes,
du
matériel
roulant
et
des
feux
tricolores
ARTICLE
5
:
En
cas
de
chute
de
neige,
les
véhicules
chargés
des
opérations
de
viabilité
hivernale
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
plateforme
pour
le déneigement
de
cette
dernière
ARTICLE_6
:
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
strictement
interdits
et
considérés
comme
génants
sur
la
plateforme
du
tramway,
exceptions
faites
sur
des
surlargeurs
identifiées
pour
les
véhicules
SEMITAG
dans
le
cadre
de
leur
mission
de
maintenance
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
de
tramway
doivent
respecter
les
signaux
comportant
des
prescriptions
absolues
ainsi
que
des
indications
données
par
Les
agents
de
la
force
publique.
Ils
bénéficient
de
la
priorité
de
passage
aux
croisements
et
intersections
de
rues
non
équipées
de
feux
de
signalisation
et
en
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
de
signalisation
installés
tout
Le
long
du
tracé
défini
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: La
plateforme
est
équipée
de
feux
de
signalisation
conformément
à
l'article
110.6
(6ème
partie)
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
9:
Dans
les
traversées
de
la
plateforme
non
équipées
de
feux
de
signalisation,l
es
piétons
ainsi
que
les
usagers
de
deux
roues
doivent
emprunter
les
passages
qui
leur
sont
réservés
et
ne
s'engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
Dans
les
parties
piétonnières
du
parcours
du
tramway,
les
piétons
prendront
toutes
précautions
avant
de
franchir
la
plateforme.
ARTICLE
10:
Les
conducteurs
du
tramway
ne
sont
pas
soumis,
en
ce
qui
concerne
la
vitesse,
aux
règles
du
Code
de
la
Route.
Toutefois,
ils
sont
contraints
d'adapter
leur
vitesse
à
l'environnement
traversé,
en
fonction
des
dangers
prévisibles
et
de
la configuration
des
lieux.
ARTICLE
11:
Le
chemin
longitudinal
des
piétons
est
interdit
sur
la
plateforme
du
tramway,
en
dehors
des
manœuvres
de
montée
et
de
descente
des
passagers
aux
points
d'arrêt,
même
non
aménagés.
ARTICLE
12:
La
circulation
des
taxis
est
interdite
sur
la
plateforme.
L'arrêt
des
taxis
pour
prendre
en
charge
ou
déposer
des
voyageurs
est
également
interdit.
ARTICLE
13:
La
desserte
des
immeubles
riverains
est
maintenue
par
les voiries
adjacentes.
ARTICLE
14:
Toute
occupation
de
la
plateforme
est
interdite.
Lorsque
la
nécessité
d'exécuter
certains
travaux
sur
la
plateforme
ou
sur
ses
abords
immédiats
l'exigera,
l'entreprise
chargée
des
travaux
fera
parvenir
une
Déclaration
d’Intention
de
Commencer
les
travaux
(DICT)
à
La
SEMITAG
et
à
la
Ville
de
Saint
Egrève
de
façon
simultanée.
Après
avoir
obtenu
l'accord
de
la
SEMITAG,
l'autorité
municipale
établira
une
autorisation
écrite
précisant
les
modalités
d'intervention.
L'entreprise
ne
pourra
pas
commercer
les
travaux
sans
autorisation.
Pour
ne
pas
perturber
l'exploitation
du
tramway,
aucune
manifestation
ou
fête
ne
sera
donnée
sur
la
plateforme
du
tramway
autrement
que
de
façon
exceptionnelle
et
autorisée
par
arrêté
du
Maire
établi
après
consultation
de
La SEMITAG
ARTICLE
15:
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
et
particulièrement
à
son
article
6
pourra
être
mis
en
fourrière.
ARTICLE
16:
Toutes
dispositions
réglementaires
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté,
sont
abrogées. ARTICLE
17
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
; Le
recours
devant
Madame
le
Maire
suspendant
ce
délai.
ARTICLE
18
: Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
SAINT-EGREVE,
les
Services
Municipaux
de
Police
et
la
Gendarmerie
de
SAINT-EGREVE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
le
concerne .
Pour
le Maire
Le
Conseiller
délégué
aux
travaux
et
à
la
qualité
de
l'espace
public Benjamin
COIFFARD
Destinataires_: Secrétariat
général
Police
municipale
Gendarmerie Bureau
d'étude
(circulation)
Centre
de
secours
(CS
42)
Centre
Technique
SMTC TERRITOIRE
38
CONSEIL
GENERAL
DE
L'ISERE
Maison
de
l'agglomération
Grenobloise
- service
Aménagement
32
rue
de
New-
York
- 38024
GRENOBLE
CDEX
1
(M.
DUSSERT)
SEMITAG
BP
258.
38044
GRENOBLE
CEDEX
09