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Arrêté - Arrete permanent de circulation Place du Marronnier
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de circulation Place du Marronnier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Saint-Esrève EE 28 octobre 2019
PLACE DU MARRONNIER
PERMANENT
SERVICE POLICE MUNICIPALE
ARRÊTÉ N° 2019 17 29
Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,
OBJET : ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION / HORS CASES
Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,
"Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 et
suivants,
" Vu le code de la route,
"Vu l'instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la nécessite de réglementer le stationnement place du Marronnier, pour garantir la sécurité aux abords du groupe scolaire de Prédieu,
ARRÊTE
Article 1: L’arrêt et stationnement sont interdits et considérés comme gênant, en dehors des
places matérialisées, place du Marronnier.
Article 2 : Cette réglementation sera matérialisée par La pose de panneaux réglementaires.
Article 3 : Toutes dispositions antérieurs et contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage dans tous lieux jugés opportuns ; le recours devant le Maire suspendant ce délai.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services
municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.
DESTINATAIRES :
Secrétariat général, Centre technique, Police municipale,
cabinetdumaire@mairie-st-egreve. fr
Service communication - com@mairie-st-egreve.fr
Gendarmerie bta.st-egreve@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Service incendie - gs.stegreve.operation@sdis38. fr
Grenoble Alpes Métropole - voirie@lametro.fr -
Pour le Maire,
Le 6° Adjoint en charge des travaux, de la
qualité de l'espace public, des interventions
de proximité
Benjamin COIFFARI
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX : 04 76 56 53 00 er
www.saint-egreve.fr
S