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Arrêté - Arrete municipal 2006 1075 Permanent de circulation Vehicules de plus de 3 5 tonnes
Document publié le Lundi 17 juillet 2006 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2006 1075 Permanent de circulation Vehicules de plus de 3 5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté Égalité Fraternité
17 juillet 2006 ns VEHICULES PLUS DE
er _ SAINT-EGREVE 3,5 TONNES
N° 2006/ 40 +5
République Française
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de Saint-Egrève,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles:
L 2212.1 à L 22135. | |
VU l'instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 21 septembre 1990 (90/861) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit et considéré comme gênant dans tous le secteur de la commune compris entre la voie ferrée et la partie haute de la commune (côté
Chartreuse).
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions s'exposent à une contravention de deuxième classe.
ARTICLE 4 : Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté, sont abrogées. |
ARTICLE 5 : Cette réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux réglementaires à chaque entrée de la Commune. | |
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des services de la Ville de SAINT-EGREVE, les Services Municipaux de
Police et la Gendarmerie de SAINT-EGREVE sont chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne.
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
R. PIZANA
Destinataires_:
- Secrétariat général
- Police municipale
- Gendarmerie |
- Services techniques (circulation)
- Centre de secours
- Centre Technique
HÔTEL DE VILLE : 36, avenue du Général de Gaulle — BP 120 -— 38591 SAINT-ÉGRÈVE CEDEX
& 04 76 56 53 00 télécopie 04 76 75 89 69 — e-mail : maire@mairie-st-egreve.fr