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Déliberation - de202406 0094
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202406 0094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2024/06/094
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET: Modification du tableau des effectifs —
Création d’un emploi de contractuel (emploi non
permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat
de projet en application de l'article L332-24 du
Code Général de la Fonction Publique) -
Séance du 10 juin 2024 Participation citoyenne
Date de convocation : 4 juin 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, ELaurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/094
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : Dans le cadre de sa volonté de favoriser la démocratie participative, la collectivité s'est engagée à créer des comités de quartier dont la finalité est l'amélioration du cadre de vie, à travers la mise en œuvre de projets coconstruits.
Parallèlement, la commune conduit une réflexion globale sur la prévention de son environnement et l’évolution de ses fonctions de centralité afin de rester un territoire à la taille humaine, dont le développement bénéficie à tous les quartiers (centre-ville, habitat social, anciens et nouveaux lotissements) entouré de nature, protégé des nuisances de l'urbanisation de la métropole montpelliéraine et de l’agglomération nîimoise.
Cette réflexion globale s'accompagne de la volonté de promouvoir la participation citoyenne.
Afin d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ce projet, il est nécessaire de recruter un chargé de mission en charge du pilotage et de la coordination des actions à conduire au près des comités de quartier.
La tâche à accomplir pour mener à bien le pilotage, la coordination, la mise en œuvre et l'animation des actions, relève de la catégorie B du cadre d'emplois des rédacteurs.
En application des articles L.332-24 à 26 du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un
projet ou une opération identifiée.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les P
parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans
la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L332-24 à 26, Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-12-153 en date du 18 décembre 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
La création d’un emploi de chargé de mission participation citoyenne à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaire pour développer et mettre en œuvre le projet de démocratie citoyenne de la commune de Vauvert à compter du ler juillet 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à 26 du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. Suite délibération n° 2024/06/094
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B de la filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Développer la participation citoyenne au sein de la commune,
- Définir la programmation des actions opérationnelles,
- Piloter et coordonner le programme d'action opérationnel,
- Mettre en œuvre et animer des actions,
- Animer et mobiliser le réseau de partenaires,
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans pour le projet de développement de la participation citoyenne à travers les comités de quartier, et pourra être renouvelé dans la limite de 6 ans.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur du cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- D'adopter cette proposition
- De modifier ainsi le tableau des emplois
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL,
Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel
SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel
MATIVAL, Sandra LIAUT AUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/094
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
ean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.................,,......
+ sa notification le............,.,.,,,..,.,,.....,.....
+ sa publication le... 1.8. JUIN.2024.......…
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier