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Déliberation - de202406 0082
Déliberation - de202406 0079
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202406 0079)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/06/079
Finances locales - subventions
OBJET: demande de subvention Fonds de
Développement Social (FDS) CD 30
Séance du 10 juin 2024
Date de convocation : 4 juin 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin
ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/079
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : Contrat de Ville 2024-2030
La ville porte le pilotage et l'animation du contrat de ville, à ce titre elle est porteuse de projets pour répondre aux enjeux identifiés sur les volets de pilotage, coordination, temps forts notamment. Pour financer ces actions la commune sollicite le concours de ses partenaires et notamment le CD30 via son FDS.
L’appel à projet annuel 2024 du contrat de ville
En réponse à cet appel à projet, la commune propose de porter les actions suivantes :
Pilotage et évaluation de la politique de la ville : au co-financement du poste de chef de projet politique de la ville. Le montant de la demande est de 3000€.
Coordination médiation : différents employeurs ont identifié le besoin de coordination des professionnels de la médiation, adultes relais, de proximité. L'objectif était de partager une culture commune de travail, se connaître et favoriser la coopération. En 2023, les acteurs ont d'un commun accord exprimé le souhaite de confier la coordination au chef de projet politique de la ville pour dynamiser les relations entre les structures et fédérer les professionnels, contribuer au développement des partenariats avec les autres acteurs du territoire. En 2024, cette demande est renouvelée pour poursuivre la dynamique et développer un cadre partagé de travail par l'échange de pratiques et la formation. Le montant de la demande est de 1500€.
Mémoire de quartier: ce projet comprend deux phases: un premier volet financer dans le cadre de l'engagement pris via la convention NPNRU. Un journaliste réalise un film au moyen d’interviews d'habitants pour conserver en mémoire le quartier, sa vie, son renouvellement urbain, mais aussi se tourner vers l’avenir avec les plus jeunes. Le second volet faisant l'objet d’une demande de financement via l’appel à projet est un temps fort, une fête de quartier organisé pour la diffusion du film, la valorisation, des témoignages, des habitants, la concertation des habitants (baromètre, questionnaires, recueil de besoins...) autour du projet du renouvellement urbain et du contrat de ville. Le montant de la demande est de 3000€.
Fonds de participation des habitants : Un fonds dédié au financement de projets proposés par les habitants. || sera porté et animé par la Gestion Urbaine Sociale de Proximité du Contrat de Ville. Le comité de sélection des projets mobilisera les acteurs du contrat de ville: habitants, élus, comité de quartier, partenaires
associatifs... Le montant de la demande est de 2000€.
Développer l'offre sport santé/adapté : dans le cadre du Label Ville Vivez Bougez et des priorités identifiées par l'Atelier Santé Ville auprès des habitants du quartier, la commune de Vauvert répond aux enjeux de santé par le développement d'une pratique sportive adapté à la santé ou aux handicaps des habitants. Le montant de la
demande est de 3000€.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, en tant qu'elle définit les objectifs de la politique de la ville ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en tant qu'elle détermine les crédits affectés au programme 147 pour l'année 2024 ;
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville
Vu les instructions des 31 août et 4 janvier, en tant qu'elle fixe un cadre pluriannuel à la gouvernance des contrats de ville quartiers 2030 Suite délibération n° 2024106/079
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser le M. le maire :
- à demander des subventions auprès du Conseil Départemental pour un montant de
12 500€,
- à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers
DECISION : Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de * son dépôt en préfecture le........................…
° sa notification le.........................,..........
+ sa publication le..........…. 1.8.JUN. 2024 users
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Je mu