Déliberation - de202406 0093

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Déliberation - de202406 0093 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202406 0093)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2024/06/093

Fonction publique — personnels contractuels

OBJET : Modification du tableau des effectifs —

Agents contractuels (accroissement temporaire

d'activité en application de l’article 1.332-23.1° du

Séance du 10 juin 2024 Code général des collectivités territoriales, ex- Date de convocation : 4 juin 2024 article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Membres en exercice : 33

29 présents — 33 votants

Le quorum est atteint.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence

EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE,

Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin

ROUVIERE, Forinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès

AUGUSTE.

Absents ayant donné procuration :

Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT

Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE

Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET

Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ

En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).Suite délibération n° 2024/061093

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : Considérant la nécessité pour la commune, d’avoir recours ponctuellement à des agents contractuels, pour permettre la continuité du service public, et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant le tableau des effectifs,

PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :

- De créer, à compter du l: juillet 2024, un poste d’adjoint administratif contractuel, à temps non complet 17h30 hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré

sur la base du ler échelon.

- De créer, à compter du ler juillet 2024, un poste d’adjoint administratif contractuel, à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois, rémunéré sur la base du ler échelon.

- De créer, à compter du ler juillet 2024, un poste d'adjoint administratif contractuel, à temps complet, pour une durée de 12 mois, rémunéré sur la base du le" échelon. - D'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l'article L.313 — 1° du code général de la fonction publique et de signer les contrats de travail correspondant,

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).

POUR EXTRAIT CONFORME

Le maire,

Le maire certifie sous sa responsébilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................

° sa notification le........... RER Te ANS

+ sa publication le.......... 8.JUIN. 2024...

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier