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Déliberation - de202406 0092
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202406 0092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/06/092
Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : Modification tableau des effectifs -
emplois statutaires
Séance du 10 juin 2024
Date de convocation : 4 juin 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAIÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/092
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu'il convient de créer trois emplois permanents pour satisfaire aux besoins en personnel à la suite de départs en retraite, une mobilité et de mise en disponibilité, ces postes seront rattachés à la direction générale des services de la commune.
Il est proposé :
- De créer un emploi permanent de responsable du service évènementiel à temps complet, à compter du 1er juillet 2024. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C ou B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, ou rédacteur et des adjoints techniques territoriaux, des agents de maitrise ou des techniciens.
- De créer un emploi permanent de chargé des autorisations d'urbanisme à temps complet, à compter du Îer juillet 2024. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie € accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique les cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maitrise.
- De créer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet, à compter du ler juillet 2024. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière médico-sociale, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
- La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant au cadre d'emploi retenu.
- La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Vu le tableau des emplois, Suite délibération n° 2024/061092
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
- D'adopter cette proposition
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT = 7
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le..................,..,...
° sa notification le..….........,.... RAA EEE reS
* sa publication le... ï 8 JUN 2 LEE
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier