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Compte-Rendu - 20210719 CR CM signe Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210719 CR CM signe)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2021 à 18H30

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Mairie, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une sixième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLIER Pierre, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etaient excusés : Mme GENTY Béatrice, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. RAINTEAU Philippe, Mme RAFFENEAU Sandra,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Gérard MERCIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 28 juin 2021 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité

N°38/2021 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble 13 rue du Docteur Bonnenfant cadastré AB 392 et AB 677 : non préemption  DIA Terrain sis Rue de l’Océan cadastré AB 283 et AB 284 : non préemption  DIA Immeuble 26 rue du Grand Lay cadastré B 113 et ZE 458 : non préemption  Souscription d’une ligne de trésorerie de 300 000 €

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N°39/2021 : Restaurant scolaire : reprise du personnel

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de l’association Familles Rurales de St Prouant de

ne pas poursuivre la gestion du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021.

Vu le Code du travail et notamment l’article L.1224-3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28 juin 2021Considérant la délibération en date du 30 novembre 2020 créant le service du restaurant scolaire

Considérant que pour protéger et garantir les emplois des incidences économiques ou juridiques que subissent

les entreprises, il est posé en droit du travail le principe de reprise du personnel privé à l’article L.1224-3 du

Code du Travail.

Considérant l’information faite aux agents du restaurant scolaire,

Monsieur le Maire propose de reprendre le personnel dans les mêmes conditions et de maintenir leur

rémunération.

Afin d’intégrer cette nouvelle activité à notre collectivité, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il

sera nécessaire de :

 créer les emplois

 de mettre à jour le tableau des effectifs

 de prévoir le budget nécessaire aux charges de personnel

 De modifier l’organigramme

 De mettre à jour le document unique

 De modifier la délibération relative à la mise en place et l’attribution du RIFSEEP

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que les salariées ont le choix d’accepter ou de refuser

la proposition de reprise faite par la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention, décide ;

- D’acter la reprise du personnel à compter du 1er septembre 2021 selon les modalités exposées ci-dessus.

Signature d’une convention d’occupation du domaine communal non routier pour l’installation d’un local

technique (poste NRO) avec Azalée

Dans le cadre du déploiement de la fibre sur notre commune, il est nécessaire d’implanter un local technique sur notre commune. Ce poste NRO de 12m² serait implanté en bas du parking de la Salle de la Forêt. Pour cela, il convient de signer une convention d’occupation du domaine communal non routier.

Le conseil municipal, décide de reporter cette décision lors d’un prochain conseil municipal. Nous sommes dans l’attente de la présentation d’un visuel d’intégration paysagère afin de masquer ce poste pour nous prononcer pour son implantation à cet emplacement.

N°40/2021 : Restaurant scolaire : Création d’emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

- Reprise du personnel du restaurant scolaire.

Il convient donc de créer 10 emplois d’adjoint technique, à temps non complet et 1 emploi d’adjoint

administratif à compter du 01 septembre 2021 (cf tableau détaillé ci-dessous)FILIERE SCOLAIRE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Adjoint technique 1 14h76 Contractuel

Adjoint technique 1 13h81 Contractuel

Adjoint technique 1 11h01 Contractuel

Adjoint technique 1 8h48 Contractuel

Adjoint technique 1 7h72 Contractuel

Adjoint technique 1 5h44 Contractuel

Adjoint technique 3 4h08 Contractuel

Adjoint technique 1 3h84 Contractuel

FILIERE ADMINISTRATIVE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Adjoint administratif 1 10,25 Contractuel

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 10 emplois d’adjoint technique et d’1 emploi d’adjoint administratif, postes à temps non complet à raison des quotités de travail hebdomadaires détaillées ci-dessus.

Ces emplois pourront être pourvu par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois : - des adjoints techniques

- des adjoints administratifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer 10 emplois d’adjoints techniques et 1 emploi d’adjoint administratif, emplois à temps non complet à raison des quotités de travail détaillées ci-dessus à compter du 01 septembre 2021 susceptible d'être pourvu par des agents relevant soit du grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif en fonction de l’emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°41-2021 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit à partir du 1er

septembre 2021

FILIERE ADMINISTRATIVE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Cadre d'emplois des Rédacteurs

Rédacteur 1 35H Titulaire

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

Adjoint administratif Principal 1ère classe 1 35h Titulaire

Adjoint administratif principal 2ème classe 0 35h Titulaire

Adjoint administratif 1 28h30 Titulaire

Adjoint administratif 1 10h25 Contractuel

Adjoint administratif (Agence Postale) 1 14h30 ContractuelFILIERE TECHNIQUE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

Agent de maîtrise 0 35H Titulaire

Cadre d’emplois des Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 35H Titulaire

Adjoint technique 1 35H Titulaire

FILIERE SCOLAIRE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE

Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 1 31H Titulaire

Adjoint technique (ATSEM) 1 28h26 Titulaire

Adjoint technique 1 14h76 Contractuel

Adjoint technique 1 13h81 Contractuel

Adjoint technique 1 11h01 Contractuel

Adjoint technique 1 8h48 Contractuel

Adjoint technique 1 7h72 Contractuel

Adjoint technique 1 5h44 Contractuel

Adjoint technique 3 4h08 Contractuel

Adjoint technique 1 3h84 Contractuel

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus à

compter du 01 Septembre 2021.

N°42/2021 : Covid 19 : remboursement des arrhes des locations de salles

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 de nombreuses locations de salles ont été annulées lorsqu’elles n’ont pas pu être reportées ultérieurement.

Pour le remboursement des arrhes, il faut que le conseil municipal donne son accord par délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une situation sans précédent et d’un cas de force majeur qui justifierait que nous remboursions les arrhes encaissés.

Monsieur le Maire présente les demandes de remboursements pour la salle du Petit Lundi pour un montant de 294 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les arrhes des locations de salles consignées dans le tableau joint à cette délibération.

N°43/2021 : Rétrocession à la commune d’une parcelle appartenant à Vendée Logement - Rue des Fougères

Monsieur Gérard Mercier, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que les logements situés Rue des Fougères, appartenant à Vendée Logement ont été mis en vente.

Afin de dissocier ces 4 logements, un bornage a été nécessaire. A cet effet, il a été constaté que la parcelle cadastrée B 692 de 205 m² leur appartenant était déjà entretenue en raison de la présence d’un transformateur électrique sur ce terrain.

Dans un courrier en date du 1er juillet 2021, Vendée Logement propose à la commune une rétrocession de cette parcelle à titre gratuit et précise qu’ils prendront à leur charge les frais de géomètre et de notaire.

Monsieur le Maire, après avoir entendu l’exposé de M. Mercier, propose au conseil municipal d’accepter la proposition de Vendée Logement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée B 692 de 205 m² sise Rue Fougères - Prend note que Vendée Logement prend à sa charge les frais de géomètre et notaire relatifs à cette rétrocession.

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette rétrocession.

Questions diverses :

- Nouveau cœur de bourg : M. le Maire donne le compte-rendu du dernier COPIL et donne les Grandes lignes des fiches action du scénario retenu.

- Environnement : Julien Charrier fait part d’un rendez-vous avec le CAUE qui va proposer un schéma d’intention pour l’aménagement futur du parc de la Bourroche.

- Maison des associations : Bruno Durand informe le conseil que les travaux sont terminés. Seule l’issue de secours créée dans la salle de réunion restera à être posée en septembre. - Actualité communautaire :

o Communication : un nouveau logo est en cours de réalisation

o PCAET : une concertation publique est en cours

- Associations et équipements sportifs :

o Inauguration du city stade a eu lieu le 3 juillet dernier

o Salle omnisports : la réunion pour le planning 2021/2022 s’est tenue le 16 juillet 2021 o Emménagement de l’école de musique dans les nouveaux locaux fin Juillet 2021. - Rapport 2020 de la SPL : le conseil municipal en prend acte et n’a pas d’observation à émettre - Lignes directrices de Gestion : M. le Maire informe le conseil municipal que les LDG ont reçu un avis favorable du Comité technique et qu’elles prendront effet le 1er août 2021.

La séance est levée à 19h50

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 13 septembre 2021 à 20h30 à la mairie

Vu par le secrétaire de séance, Gérard Mercier

Le Maire,

Yannick SOULARD

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