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Compte-Rendu - 20201019 CR CM signe Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201019 CR CM signe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2020 à 20H30

L’an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une onzième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, , Mme GRANJON Françoise, Mme GUICHETEAU Anita, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etait excusée : Mme ROY Françoise

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame BELLET Laëtitia ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 21 septembre 2020 : à l’unanimité

68-2020 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

o DIA 32 rue G. Clemenceau : non préemption

o DIA 01 rue de Bel Air : non préemption

o DIA 6 rue de la Cognasse : non préemption

o DIA 7 rue du Complant : non préemption

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

69-2020 : Détermination des loyers des locatifs de la Pousse Vieille

Le Maire rappelle que de nombreux travaux de rénovation ont été réalisés depuis ces dernières années (isolations, menuiseries, portails électriques, salle de bain …) ont été réalisés sur les locatifs de la Pousse Vieille.

Monsieur Le Maire propose de revaloriser les loyers comme suit :

- 1 rue de la Pousse Vieille : 400 €

- 3 rue de la Pousse Vieille : 450 €

- 5 rue de la Pousse Vieille : 400 €

- 7 rue de la Pousse Vieille : 500 €

Le conseil municipal, après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les loyers comme présentés ci-dessus à compter du 1er novembre 2020.

La revalorisation annuelle sera indexée sur l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année précédente.70-2020 : Vote des tarifs assainissement 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs assainissement pour 2021.

Pour rappel, les tarifs 2020 reportés en 2021 :

- 34 € pour le forfait

- 0.50 € par m3 d’eau consommé

71-2020 : Taxe d’aménagement : vote des taux 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents taux de taxe d’aménagement et les exonérations votés précédemment par le conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle, en autre, qu’un taux minoré de 1 % avait été décidé pour les lotissements communaux et que le reste du territoire communal était taxé à 2 %.

Les lotissements communaux bénéficiaires de ce taux de 1 % sont les lotissements Bellevue 2 extension 1ère et 2ème tranche.

Le conseil municipal rappelle les lotissements communaux bénéficiant du taux minoré de 1 %, à savoir :

 Lotissement Bellevue 2 extension 1ère tranche : ZE 462, ZE 463, ZE 464, ZE 465, ZE 466, ZE 467, ZE 468, ZE 469, ZE 470, ZE 471, ZE 472, ZE 473, ZE 474, ZE 475, ZE 476, ZE 477, ZE 478, ZE 479, ZE 480, ZE 481, ZE 482.

 Lotissement Bellevue 2 extension 2ème tranche : ZE 527-528, ZE 529, ZE 530, ZE 531, ZE 532, ZE 533, ZE 534, ZE 535, ZE 536, ZE 537, ZE 538, ZE 539, ZE 540, ZE 541, ZE 542, ZE 543, ZE 544.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et exonérations pratiqués pour 2021.

72-2020 : Souscription d’une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès du CRCA

Dans l’attente des versements des subventions et du FCTVA sur les investissements 2021, et notamment les

travaux du restaurant scolaire et des locaux associatifs, M. le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie

auprès du CRCA.

Montant : 200 000 €

Durée : 12 mois

Commission : 300 €

Taux : 0.65 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de souscrire une ligne de trésorerie de

200 000 € auprès du CRCA et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Tarif Salle de la Forêt en raison du COVID-19 :

Report de ce point à l’ordre du jour du fait de l’interdiction des manifestations festives dans les salles polyvalentes.

73-2020 : Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires : Délibération donnant habilitation au CDG 85

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26,Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le code des assurances,

Vu le code de la commande publique,

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation

en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personne, pour une

période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre

2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants,

en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui

comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à

30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la

période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur au moment de la naissance du sinistre,

même au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques (maladie ordinaire, maternité et

paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès),

avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises par

exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges

patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché négocié, compte tenu de la

spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de

l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur

l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à l’appel d’offres. L’assemblée sera à nouveau

consultée lorsque le résultat de l’appel d’offres sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions

chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclut avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans

la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du

personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consulté, à l’issue de la procédure de

consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées

par l’assureur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Questions diverses :

- Françoise Granjon donne l’actualité communautaire :

o Extension de l’actipôle des Grands Montains validée

o Aides aux commerces (Covid-19) : 2 commerces de St Prouant aidés

o Attribution des fonds de concours 2020 pour les travaux de la mairie : 57 529 € o Communication : Prochain bulletin communautaire avec un dossier thématique sur l’amélioration de l’habitat.

o Rapport de la CCPC présenté par Mme Moinet lors de la réunion de CM du 30-11-2020- Cérémonie du 11 novembre : pas de commémoration publique. Un dépôt de gerbes sera fait en présence de M. le Maire, du président de l’UNC-AFN et d’un ou deux porte-drapeaux. - Zonage EU/EP : M. le Maire le fait qu’il va falloir définir le taux d’imperméabilisation des parcelles. - SIVU Transport scolaire : le secrétariat est assuré par Mme Betty Gaborit, agent à St Germain de Prinçay - Représentants délégués de la révision de la liste électorale :

 Représentant le Conseil Municipal : Mme GRANJON Françoise (titulaire) et Mme OGER Maud (suppléante)

 Délégué de l’Administration : Mme BRET Stéphanie (titulaire) et M. RAMBAUD Patrick (suppléant)

 Représentant du TGI : M. GAUDUCHEAU Pascal

- Commission Communication : Julien Charrier donne le compte-rendu de la réunion du 07 octobre 2020. - Locaux associatifs : Bruno Durand informe que les travaux ont pris une semaine de retard sur la date initiale de réception.

- PCAET : Vincent Ferchaud donne le compte-rendu et rappelle que les axes de ce plan seront à prendre en compte lors de nos aménagements futurs.

- Maud Oger informe le conseil municipal des différentes informations concernant les commissions qu’elle gère :

o Téléthon : La marche intercommunale n’aura pas lieu mais le comité des loisirs propose d’organiser une randonnée au profit du Téléthon.

o Associations : Compte-rendu de l’AG des feux de l’été

o CME : Stéphanie Bret termine le projet de boîte à livres initié par le dernier conseil municipal des enfants.

- CCAS : Le conseil d’administration s’est réuni pour la première fois le 12 Octobre 2020. - Affaires scolaires : Mme Genty informe le conseil municipal que la commission, dans sa réunion du 14- 10-2020, a proposé de tester le trajet des enfants de l’école I.Potet (PS-CE1) en car pour aller au restaurant scolaire à compter du 2 novembre 2020 jusqu’aux vacances de Noël. - Restaurant scolaire : le projet de gestion associatif ne perdurera pas. La fédération de Familles Rurales informe la commune que la gestion deviendra municipale à compter de la rentrée 2021. Le cabinet Pro Conseil va aider la commune pour cette reprise.

- Conseil communautaire : Réunion le 18 novembre 2020 à 18h30 à la Salle de la Forêt.

La séance est levée à 22h45

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Lundi 30 Novembre 2020 à 20h00 – Salle du Petit Lundi

Vu par la secrétaire de séance, Laëtitia Bellet.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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