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Compte-Rendu - 20201130 CR CM signe Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201130 CR CM signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2020 à 20H00

L’an deux mille vingt, le trente du mois de novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une douzième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, , Mme GRANJON Françoise, Mme GUICHETEAU Anita, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etaient excusés : Mme GENTY Béatrice, M. BANCHEREAU Philippe, M. HOUPERT Arnaud

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame FUSEAU Céline ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Le conseil municipal respecte une minute de silence en mémoire de Samuel Paty.

Approbation du compte-rendu du 19 Octobre 2020 : à l’unanimité

74-2020 : Décisions prises par Monsieur le Maire :

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 Avenants de plus-value pour les travaux de la Mairie :

Menuiserie Jaunet (Lot 4) :

o Avenant 1 : + 181, 56 € HT, ce qui porte le marché à 14 413,98 € HT

Gallo (Lot 1) :

o Avenant 1: + 1 113,87 € HT ce qui porte le marché à 45 303.60 € HT

 Avenant de plus-value pour les travaux du restaurant scolaire et des locaux associatifs :

ADM Brodu (Lot 10) :

o Avenant 5 : + 125,67 € HT (Locaux associatifs)

+ 1 179.01 € HT (Restaurant scolaire), ce qui porte le marché à 45 282.38 € HT

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

Rapport 2019 de la communauté de communes du Pays de Chantonnay présenté par Mme Moinet, présidente

Le conseil municipal prend acte du rapport 2019 de la communauté de communes du pays de Chantonnay et n’a pas d’observations à émettre.75-2020 : Vote des tarifs 2021 : photocopies, concession dans le cimetière et vente de bois

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués en 2020 pour le cimetière, les photocopies et la vente de bois.

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2020 pour l’année 2021.

Particuliers Associations

Noir et Blanc Couleur Noir et Blanc Couleur

Photocopies

A4 0.25 € 0.50 € 0.10 € 0.20 €

A4 RV 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €

A3 0.30 € 0.60 € 0.12 € 0.24 €

A3 RV 0.40 € 0.80 € 0.20 € 0.40 €

Livré

Le stère de Bois (coupé à 50) 65 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs pour 2021 et d’appliquer ceux votés en 2020.

76-2020 : Covid 19 : remboursement des arrhes des locations de salles

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 de nombreuses locations de salles ont été annulées lorsqu’elles n’ont pas pu être reportées ultérieurement.

Pour le remboursement des arrhes, il faut que le conseil municipal donne son accord par délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une situation sans précédent et d’un cas de force majeur qui justifierait que nous remboursions les arrhes encaissés.

Monsieur le Maire présente les demandes de remboursements pour les salles de la Forêt et du Petit Lundi. (Cf tableaux annexés à la délibération).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les arrhes des locations de salles consignées dans les tableaux joints à cette délibération.

N°77-2020 : Modification de la délibération n° 83-2019 : audit et accompagnement pour la reprise du restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération que le précédent conseil avait prise en date du 24 septembre

2019.

« Monsieur le Maire rappelle que le restaurant scolaire est géré par l’Association Familles Rurales de St Prouant. Celle-ci a fait part par courrier en date du de son souhait de laisser la gestion du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2020.

Columbarium 30 ans Cavurne 30 ans Jardin du souvenir

Emplacement simple 200 € 60 € (dispersion et plaque pour 30 ans)

Emplacement double 480 € La gravure de la plaque

Emplacement triple 760 € est à la charge de la famille

Concession 30 ans

600 € 350 € CimetièreLa commune a donc pris contact avec le cabinet Pro Conseil afin de mener un audit et d’être accompagné pour la reprise du restaurant scolaire.

Le cabinet Pro Conseil a fait une proposition avec 1 tranche ferme comprenant le diagnostic, l’organisation et le schéma de fonctionnement lié à la reprise : 6 900 € TTC et 1 tranche conditionnelle pour la rédaction des pièces du marché et l’analyse des offres, le règlement intérieur et le projet d’accueil individualisé : 8 640 € TTC.

Depuis, des parents d’élèves se sont manifestés avec la volonté de reprendre la gestion du restaurant scolaire sous format associatif. Une rencontre est prévue le 14 octobre 2019 afin d’évoquer les modalités et la faisabilité du projet.

Monsieur le Maire propose de privilégier la poursuite du restaurant scolaire sous un format associatif mais demande au conseil municipal d’accepter la proposition du cabinet Pro Conseil afin de ne pas perdre de temps si le projet associatif ne voyait pas le jour. La validation ne sera faite que si le projet associatif n’aboutissait pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la tranche ferme du Cabinet Pro Conseil pour un montant de 6 900 € TTC. La Tranche conditionnelle fera l’objet d’une décision ultérieure.

Le conseil municipal précise que cette proposition ne sera validée que si le projet associatif n’aboutissait pas et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier, le cas échéant. »

Depuis cette date, le projet associatif n’a pas abouti, de ce fait il est nécessaire de signer cette convention pour la reprise de la gestion du restaurant scolaire.

Or, le cabinet Pro Conseil a changé de dénomination et est devenu A Territoire en Action. Il faut donc modifier la délibération en ce sens.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de modifier la délibération n°83-2019 afin de changer la dénomination du Cabinet Pro Conseil devenu A Territoire en action. Les autres termes de la délibération 83- 2019 restent inchangés.

N°78-2020 : Création du service Restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que l’association Familles Rurales a décidé de ne pas poursuivre la gestion du Restaurant scolaire à compter de septembre 2021.

Le service de restauration scolaire n’étant pas une compétence obligatoire pour les communes, il est nécessaire de créer le service pour en reprendre la gestion

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer le service restauration scolaire

N° 79-2020 : Signature d’une convention avec le CDG 85 pour l’intervention de l’archiviste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire intervenir l’archiviste de la Maison des Communes pour classer notre production d’archives annuelles et gérer les éliminations.

Un devis d’intervention s’élève à 1 680 € (tarif 2020) pour 7 jours de travail (240 € /jour).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de la Maison des Communes.

Rapport 2019 du SCOM :

Le conseil municipal n’a pas d’observation à émettre sur le rapport 2019 du SCOM.N°80-2020 : Rapport 2019 de Vendée Eau :

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes de présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné à informer les usagers conformément à l’article L 2224-85 du CGCT. Ce document est établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995.

Monsieur le Maire :

- Expose au Conseil Municipal ledit rapport établi par Vendée Eau pour l’année 2019 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l’eau et les indicateurs financiers.

- Précise que ce document est mis à la disposition du public en mairie et demande l’avis du Conseil Municipal et qu’il est accessible à tous les usagers sur le site de Vendée Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2019.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les rapports 2019 du Sydev et de Trivalis sont consultables en mairie.

- Françoise Granjon donne le compte-rendu de la commission Culture du pays de Chantonnay du 12.11.2020.

- La bibliothèque de St Prouant continuera de fonctionner en drive jusqu’à la fin de l’année malgré la possibilité de rouvrir les bibliothèques.

- Julien Charrier, adjoint en charge de la voirie, de l’environnement et de la communication donne des infos sur ses commissions :

o Communication : le magazine en cours de finalisation avant envoi à l’impression en fin de semaine

o Voirie : la commission se réunira le 05.12.2020 pour évoquer les projets à inscrire au BP 2021. o Environnement : une réunion sera programmée avant la fin de l’année. - Gérard Mercier précise que l’élagage de cette année a été plus conséquent que celui de l’année 2019 en raison de l’arrivée de la fibre.

- Philippe Rainteau informe qu’il n’y aura pas de réunion avec les agriculteurs cette année en raison des conditions sanitaires. Des contacts vont être pris par téléphone.

- Commission Associations /Evènementiel : Maud Oger donne le compte-rendu de la réunion de commission du 27.11.2020.

- Téléthon : des urnes ont été déposées en mairie et à la boulangerie

- Vincent Ferchaud donne les principaux points évoqués à la commission développement durable du Pays de Chantonnay et lors du Copil PCAET.

- Sandra Raffeneau évoque également la commission Jeunesse/Famille à laquelle elle a participé. - Le conseil communautaire du 09.12.2020 aura lieu à la Salle de la Forêt, les élus de St Prouant sont invités à y assister.

- Nouveau cœur de Bourg : M. le Maire présente le scénario sur lequel le copil a demandé quelques modifications. La prochaine réunion se tiendra le 10.12.2020 à 18 h – Salle du Petit Lundi.

La séance est levée à 22h45

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Lundi 14 Décembre 2020 à 19h00 – Salle du Petit Lundi

Vu par la secrétaire de séance, Céline Fuseau

Le Maire,

Yannick SOULARD

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