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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 145 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT N° 2024/145 Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R.417.10, Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique en date du 16 juillet 2024, Considérant qu'à l'occasion du feu d'artifice organisé par la Commune de PORTIRAGNES, le samedi 10 août 2024 à 22 h30, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité. ARRÊTE ARTICLE 1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser un feu d’artifice le samedi 10 août 2024 à 22h30, sur le stade municipal, à Portiragnes. Un périmètre de protection sera mis en place de chaque côté du pas de tir dans un rayon de 50 m. ARTICLE 2 : Le responsable du tir Monsieur THOMAS Kévin (société MILLE ET UNE ETOILES) est titulaire du certificat de qualification tir d’artifice catégorie 4. ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur le parking de l'Hôtel de ville du samedi 10 août 2024 à 14h00 au dimanche 11 août 2024 à 14h00. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PORTIRAGNES, le 02 août 2024 Publiéle: ©S | °6|Lt Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr