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Déliberation - DL 230926 129 Subventions exceptionnelles aux associations ALGORYTHME
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 129 Subventions exceptionnelles aux associations ALGORYTHME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-129
nice Objet :
Subventions exceptionnelles aux associations
ALGORYTHME
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD-AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE)
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926129-DE
et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, Mme Nadia OUL AMER, Conseillère municipale, informe l'Assemblée que l'association ALGORYTHME, basée à Saint-Sulpice-la-Pointe, est présente sur le territoire depuis 15 ans. A l'occasion de cet anniversaire, l'association a concocté un programme exceptionnel qui est programmé le samedi 30 septembre 2023. Des artistes de cirque et des jeux en bois, une séance d'improvisation (JAM session), pour les artistes en herbe, un plateau radio et un concert. La quasi-totalité des animations est proposée à titre gratuit pour les habitants excepté le concert du soir (10 €).
Dans le cadre de sa politique d'aide aux associations, une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par l'association ALGORYTHME. Le dossier a été transmis à la Commune par l'association à l'aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d'activité, compte de résultat, attestation d'assurance, relevé de comptes). Après instruction de la demande, la collectivité propose l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros).
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
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03/10/2023 - Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association ALGORYTHME ;
DÉCIDE
-__ D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association ALGORYTHME à hauteur de 1 000 € (Mille euros).
- _ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondants. - D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN >. M PTT DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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