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Déliberation - DL 230926 130 Subventions exceptionnelles aux associations RCS XV
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 130 Subventions exceptionnelles aux associations RCS XV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
NN
A
Te tee ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-130
Objet :
Subventions exceptionnelles aux associations
RCS XV
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926130-DE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, M. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Conseiller municipal délégué aux Sports, informe l'Assemblée qu'à l’occasion de l’organisation d'un ciné-repas marocain proposée par l'association 7ème Art pour Tous, un projet plus global et multi-partenarial : association langage et partage, le club de rugby, les services municipaux (vie culturelle, réussite éducative, animation de la ville et vie associative, CCAS).
Pour le volet sportif un échange entre le club de rugby de Saint Sulpice et un club de Casablanca permettra l'accueil de 50 jeunes et 8 éducateurs dans les familles de la ville. Ces échanges visent à :
- Partager du temps entre enfants français et marocains,
- Partager les cultures,
-__ Mutualiser les pratiques rugbystiques,
- Intégrer les équipes de Casablanca au tournoi organisé par le Club RCS XV,
Faire découvrir la région à la délégation marocaine.
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03/10/2023 La demande a été transmise à la Commune par l'association à l’aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires. Le Club RCS XV sollicite l'octroi d'une aide de 2000 €. Après instruction de la demande, la collectivité propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros).
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vules crédits inscrits au budget principal de la Commune ; - __ Vules explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant le souhait de la Commune de soutenir le Club RCS XV ;
DÉCIDE,
- _ D'approuver la proposition d’une subvention exceptionnelle pour le Club RCS XV à hauteur de 1 000 € (mille euros).
-__ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondants. -_ D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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