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Déliberation - DL 231107 153 Subvention exceptionnelle aux associations Les Pointes de Saint Sulpice
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231107 153 Subvention exceptionnelle aux associations Les Pointes de Saint Sulpice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
Li
Te site ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2023
Délibération n° DL-231107-153
Objet :
Subvention exceptionnelle aux associations
« Les Pointes de Saint-Sulpice »
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231107-DL231107153-DE
Date de la convocation :
31 octobre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD,.
Excusés : M. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), M. Benoit ALBAGNAC (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER) et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : Mme Malika MAZOUZ et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Philippe FÉLIGETTI.
À la demande de M. le Maire, M. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Conseiller municipal délégué, informe l’Assemblée que l'Association « Les Pointes de Saint-Sulpice » a organisé le 29 octobre dernier la 3ème édition de la manifestation sportive Occita Marche.
Cette association a sollicité la Commune afin d'obtenir un soutien financier pour participer aux frais d'organisation de la manifestation.
Désireuse de soutenir les manifestations sportives et de promouvoir l'activité physique, la Commune souhaite donner une suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € (mille euros), dans le cadre de la « Occita' Marche ». Cette somme est inscrite et disponible dans le cadre du budget primitif 2023 de la Commune.
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20/11/2023 Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vules crédits inscrits au budget principal de la Commune ; - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 16 octobre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; -__ Considérant le souhait de la Commune de soutenir les manifestations sportives et de promouvoir l'activité physique ;
DÉCIDE,
- D'’approuver la proposition d’une subvention exceptionnelle pour l'association « Les Pointes de Saint- Sulpice » à hauteur de 1 000 € (mille euros).
-__ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondants. -__ D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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