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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYR{ ;;, . 065-246500573-20241203-2024 114B-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt quatre, le 3 décembre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué le 26 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Tramezaïgues,
sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : RH — Création d’un emploi permanent à
Nombre de membres présents : 13 temps non complet
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Vote(s) Contre : 0 N° 2024-114B
Abstention(s) : O
Présents : MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN
Olivier, DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS
Bernard, ESTRADE Pierre, MOUNIQ Jean, RIVIERE Alain.
Absents excusés : DUBARRY Jean-Bertrand, HELARY Yann.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-8 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
PROPOSE
La création à compter du 1” janvier 2025 d’un emploi permanent, appartenant au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et relevant du grade d’adjoint administratif à
temps non complet, à raison de :
- 10 heures/semaine en « basse saison » du 1° avril au 30 mai 2025 et du 1°’ au 30
septembre
- 17 heures/semaine en « haute saison » du 1° janvier au 30 mars 2025 et du 1° juin
au 31 août 2025
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20241203-2024 114B-DE En effet, cet agent
contractuel serait recruté à durée déterminée pokr-are-curee-ce->-mrors-ou
1° janvier au 30 septembre 2025, compte tenu des besoins en secrétariat exprimés par certaines
mairies.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée en secrétariat et
sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le bureau
communautaire :
e approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e autorise Monsieur le Président pour entreprendre toutes les démarches et signer toutes
les pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président,
Château de Ségure
65240 ARREAU