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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250617-2025 72-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMU TRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
11/06/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH - Création d'emplois permanents
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43 N° 2025-72
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents (35) : PUCEL Matthieu, PICHON Evelyne, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,
DESMARAIS Nadine, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET
Monique, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, BERSIA Nathalie, ANGLADE Jean-Louis,
GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, DUPOUY Marie-France, CONSTANTIN Luce, ARMANET
Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RAHALI
Sabine, RIVIERE Alain, CLIMENT Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL
Rosa, AIZIER Philippe, MIR André, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, MILLET Michel.
Absents (19): MOUNIQ Jean, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, MUR François, BALAGNA Patrice,
GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, HELARY Yann, JARENO Sandra,
LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (8) : CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
SOLANA Michel à RICARD Louis
DUBERNARD Alain à RIVIERE Alain
PETIT Caroline à FINES Frédéric
BRUNET André à RODRIGUEZ Marie-José
DARAN René à AIZIER Philippe
NARS Aline à MIR André
Madame Maryse PUYAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
A 4e ke He He Me Me He se le ee ee ke ke 6 He Re He 5e
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-8 3°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ; ID : 065-246500573-20250617-2025 72-DE
DECIDE
1- La création à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent de catégorie C, à
raison de 35 heures hebdomadaires, appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux et relevant du grade d’adjoint administratif territorial
principal de 2°" classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum, pour un emploi d’animateur affecté au service Enfance-Jeunesse.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée, et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
2- La création à compter du 16 septembre 2025 d’un emploi permanent de catégorie B, à
raison de 32 heures hebdomadaires, appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux et relevant du grade de rédacteur territorial principal de 2°"° classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum, pour un emploi de Responsable du service ressources humaines.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
l'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée, et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
° approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e autorise la création et mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes les
démarches et signer toutes les pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
#Æhilippe QUE
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU