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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREA ID :065-246500573-20250121-2025 6-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 janvier, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 15/01/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Création poste non permanent grade
Nombre de membres présents : 41 Adjoint Administratif
Nombre de suffrages exprimés : 47
Votes Pour : 47
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-6
Abstention(s) : O
Présents (41) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT
Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU
Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-
Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis,
RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine,
RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel,
BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER
Philippe, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (15): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, BALAGNA
Patrice, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC Christophe (excusé), CASCARRE Victor.
Procurations (6) : SOLANA Michel à RICARD Louis
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José
MIR André à AIZIER Philippe
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Frédéric FINES a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Me ok ee me he fe Me ee fe ee ee ke ee He He
Le conseil communautaire du 21 janvier 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250121-2025 6-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité, à savoir des heures de secrétariat de mairie pour la
commune de Bordères-Louron.
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique
C pour une période de 9 mois allant du 1° avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 8
heures hebdomadaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e _mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU