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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250715-2025 83-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN
RUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 juillet, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 09/07/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Création d’un emploi permanent
Nombre de membres présents : 32 service Enfance Jeunesse
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-83
Abstention(s} : O
Présents (32) : MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS Nadine, GRANGE
Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, PUYAU Maryse, GIRON Julienne, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-
Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RODRIGUEZ
Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain,
PETIT Caroline, BRUNET André, REY Sylvie, GAY Eric, LAIREZ Céline, SOULE- ARTOZOUL Rosa,
BOURREC Christophe, DARAN René, NARS Aline, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, ISOART Jean-
Michel.
Absents (20) : PUCEL Matthieu, DUBARRY Jean-Bertrand (excusé), GISTAU Patrick, VIDAILLET
Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, DESCOUENS Bernard (excusé), BESSONE Michel, ESCOULA
Bernard, GALAUP Dominique, CHAZOTTES Michel (excusé), LACAZE Noël, PELIEU Michel,
BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie
(excusée), OZUN Benjamin, FOURTINE Didier (excusé), CASCARRE Victor.
Procurations (10) : PICHON Evelyne à RAHALI Sabine
CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
MALERE Hélène à BRUNET André
RICARD Louis à PUYAU Maryse
SOLANA Michel à FINES Frédéric
ACCHINI Nicole à CARTAN Olivier
AIZIER Philippe à NARS Aline
MIR André à DARAN René
SALAT Jacques à BOURREC Christophe
Monsieur André BRUNET a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Me He He A de 0e ee ie me me Me ee ee 6 ee
Le conseil communautaire du 15 juillet 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre II! du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-8 3°, Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'applicat
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
1- La création à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent de
catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires, appartenant au cadre d'emplois des
adjoints d'animation territoriaux et relevant du grade d’adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
maximum, pour un emploi d’animateur affecté au service Enfance-Jeunesse.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée, et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :
e approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e autorise la création et mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes les
démarches et signer toutes les pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
Vu COMMUNAUTE DE COMMUNESAURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU
ID : 065-246500573-20250715-2025 83-DE