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Procès Verbal - PV CM 28.05.18
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MAI 2018
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, DORÉ, DURAND, HOCHET, LETOURNEUR, RAINE, VIDEAU, YVERT.
Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DEGUSSEAU, DURVILLE, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.
Absents excusés:
Mme DE SMET (pouvoir à Jean LEMARIÉ)
Mme FERY (pouvoir à Elisabeth DURAND)
Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à Xavier RICHET)
Mme SANNIER (pouvoir à Barbara RAINE)
Mr HENGBART (pouvoir à Maud VIDEAU)
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Barbara RAINE est désignée secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 23/04/2018
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONSTITUTION DU JURY CRIMINEL
Patrick LECAPLAIN demande au Conseil Municipal, conformément à la circulaire préfectorale du 18 avril dernier, de procéder au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2019.
page 1/4 III – AFFAIRES FINANCIERES : TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE)
Alain COLOMBE indique que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (issue de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) vise à réduire la pollution visuelle générée dans les villes. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de droit commun tout en maintenant les exonérations votées en 2010 (lors de la mise en place des modalités d’application de cette TLPE par la commune).
Tarifs des enseignes pour 2019 (au m2) :
exonération des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m2 31,40 € (30,80 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 et 50 m2 62,80 € (61,60 € actuellement) lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m2
Tarifs des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes proposés pour 2019 (au m2) : 15,70 € (15,40 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m2
31,40 € (30,80 € actuellement) pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2 47,10 € (46,20 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m2 94,20 € (92,40 € actuellement) pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m2
Alain COLOMBE précise à Serge BOUFFARD, que la TLPE représente environ 45 000 € par an de recettes pour la commune et indique à Laurent BALU qu’à la mise en place de cette taxe, la commune avait travaillé avec une société spécialisée afin de dresser un inventaire des enseignes. Maintenant, ce sont les services de la commune qui mettent à jour les dossiers. Certaines entreprises ont d’ailleurs réduit la surface de leurs enseignes, (objectif recherché par cette loi).
Adopté à l’unanimité.
IV – URBANISME – AVIS DES DOMAINES POUR VENTE DE TERRAINS
Alain COLOMBE rappelle que le 26 mars 2018, le Conseil Municipal a donné son accord pour finaliser la procédure de vente d’une parcelle cadastrée ZE n°342, située « Chemin aux Bœufs », dans la ZAC de la Grande Plaine et qui appartient au domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les opérations immobilières menées par les communes de + de 2 000 habitants sont soumises à l’avis du service des Domaines, ce dernier a donné son accord pour un prix de vente de 13,50 € le m2.
François DEGUSSEAU indique que ce sujet remet la question de cette zone d’activités et de sa façade par rapport au grand paysage de la plaine, comme le dit le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) mais aussi par rapport à tous les aménagements futurs, notamment un accès au parc d’attraction que l’on veut touristique. La commune va céder cette parcelle à des entreprises qui ne respectent pas le PLU en exposant des camping-cars le long de leur parcelle, avec une partie en moellons interdits par le PLU et des dépôts de déchets tels que des pneumatiques usagés bordant la clôture, cette vente ne changera rien. Il demande si c’est à la commune de veiller à ce que soient respectées les règles du PLU, dans une zone d’activités économiques. Avant la vente, sur la parcelle, des plantations et des ronces « cachaient » les camping-cars, il regrette qu’elles aient été supprimées pour réaliser le bornage.
Patrick LECAPLAIN indique que c’est à la commune de veiller à ce respect et rappelle que cette parcelle sera utilisée comme chemin d’accès aux deux entreprises évitant ainsi la circulation par la zone, la route étant endommagée.
Alain COLOMBE précise que la vente des terrains n’apporte rien de plus ou de moins, il est tout à fait possible de demander aux propriétaires d’aménager le terrain afin de respecter les recommandations du PLU.
Adopté par 26 voix pour et 1 abstention.
page 2/4 V – ENVIRONNEMENT
A- Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques
Barbara RAINE précise que le Département du Calvados lutte contre le frelon asiatique, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de Basse Normandie continue de décliner le plan d’action en 2018 en partenariat avec le Conseil Départemental. Ce plan a pour vocation de protéger l’économie apicole mais aussi les populations et la biodiversité face à ce danger sanitaire qui progresse sur nos territoires. Ce plan permet aux communes de communiquer auprès des administrés sur les risques liés à la présence de nids de frelons asiatiques, de former un référent communal sur la reconnaissance du frelon, les méthodes et la déclinaison du plan d’action, d’être mis en relation avec les professionnels de la destruction de nids, de faire détruire tous les nids de frelons asiatiques du territoire et de disposer d’un accès au portail internet dédié au plan d’action, afin de signaler les nids, déclencher leur destruction, d’obtenir des informations et des supports de communication.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Fredon qui ne sera communiquée aux communes qu’après adhésion de la communauté urbaine de Caen la mer.
Adopté à l’unanimité.
B- Participation de la commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers
Que ce soit sur le domaine privé ou public, le Conseil Départemental subventionne la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 30 % (prix plafond de 110 €), sur les territoires d’EPCI (Caen la mer) participant au plan de lutte, le solde étant à la charge de la commune. Pour les actions sur le domaine privé, les communes ont la possibilité de demander aux administrés une participation à la destruction des nids secondaires.
C’est pourquoi, il est proposé que la commune participe à hauteur de 50 % du montant dû par les administrés (déduction faite de la subvention départementale), le solde restant à la charge du particulier.
Adopté à l’unanimité.
VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires, informe que les élèves de CM2 du groupe scolaire des Odons sont invités par Sonia de la Provôté à visiter le Sénat, le 26 juin prochain, ils visiteront également le Musée des Invalides. La commune prend en charge le transport en bus.
Sophie HOCHET, Maire-Adjoint en charge de la Culture, dresse un 1er bilan du Festival « Bretteville en Scène ».
Le bilan est encourageant et satisfaisant avec 5 pièces proposées et 400 entrées (100 personnes sur la 1ère pièce avec entrée libre). Le public semblait satisfait et a apprécié les échanges avec les acteurs. Le relais de communication (presse, site internet...) a été efficace.
La commission culture va se réunir prochainement pour finaliser ce bilan et étudier les axes à revoir pour l’an prochain, notamment le créneau de 19 h le samedi, comment animer la cour de la Baronnie entre les deux pièces du samedi (barnum avec espace rafraichissement,...). Elle suggère la réalisation d’un questionnaire afin de recueillir les avis du public.
Jean LEMARIÉ confirme qu’il faut revoir le temps d’attente entre les 2 pièces et peut-être anticiper le calendrier afin de proposer ce festival en début d’année (mars – avril). François DEGUSSEAU précise que l’objectif de la commission, de proposer un spectacle multigénérationnel, le dimanche après-midi et avec autant de public que le vendredi et le samedi, a été atteint.
page 3/4 Laurent BALU, Conseiller municipal, Président du Jumelage Woodbury, indique qu’une vingtaine d’Anglais ont été accueillis vendredi soir à Bretteville sur Odon pour fêter le 40ème anniversaire du jumelage. Le week-end a été très actif en commençant par une visite de Giverny à la demande de la délégation anglaise avec possibilité pour les Brettevillais de se joindre au groupe, puis une visite de Pont l’Evêque et d’un Musée qui promeut, en plus de ses produits, les atouts du Département.
Le dimanche, Patrick LECAPLAIN a reçu la délégation anglaise en mairie pour exprimer le souhait de pérenniser ce jumelage, se remettre respectivement des cadeaux et signer le Livre d’Or. A midi, un repas était proposé au centre socioculturel suivi d’un bal folk dans une bonne ambiance.
Lundi matin, la Directrice et des enseignants de l’école ont accueilli le groupe d’Anglais, les élèves se sont présentés en anglais et ont chanté avec eux, suivi par un match de football. Un projet de voyage scolaire a été évoqué.
Laurent BALU remercie les Elus pour leur soutien logistique, moral et financier qui a permis d’organiser cet échange et souhaite impliquer d’autres Brettevillais lors de prochains échanges. Patrick LECAPLAIN encourage le jumelage Woodbury ainsi que les Jumelages Ouonck et Glattbach (présents également en mairie dimanche) à poursuivre ces échanges.
Jacky GUIOC, Conseiller municipal délégué, Président de l’AJBO, informe de :
o Assemblée générale de l’AJBO : le 30/05 à 18 h 30,
o un étudiant en alternance à l’AJBO doit présenter une animation dans le cadre de sa formation, il propose un tournoi de football, en faveur des enfants de M’Bour au Sénégal, dans la cour de l’école, le 1er juin à 17 h 30.
o « Bretteville en Fête » le 9 juin prochain : merci à chacun d’être présent.
VII - QUESTIONS DIVERSES
.
Serge BOUFFARD demande des précisions sur le contrat de territoire 2018/2021 entre la communauté urbaine et la Région, signé cet après-midi. Quelles sont les retombées pour Bretteville ? Patrick LECAPLAIN précise que ce sont des projets globaux au niveau de la Communauté Urbaine. Les communes n’ont pas été sollicitées, sauf quelques communes rurales pour l’aménagement des cœurs de bourg. Les communes de Caen la mer, de + de 2 000 habitants, bénéficient des contrats de territoire avec le Département.
Eclairage public : Patrick LECAPLAIN indique à Jean LEMARIÉ qu’effectivement la rue des Erables rencontre de gros problèmes d’éclairage public. En plus des lampadaires défectueux, ce sont les armoires qui sont tombées en panne. Le SDEC avait planifié le changement des lampadaires pour avril mais suite aux différentes intempéries, le SDEC ne pourra pas intervenir avant juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
Après la séance du Conseil Municipal, le jumelage de Ouonck est invité à faire une présentation de leur séjour de février dernier, à l’assemblée.
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