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Conseil Municipal - acte 00043630 D
Conseil Municipal - acte 20095013 D
Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095013 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 2 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 1 1
Aujourd'hui Lundi 2 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sarah BROMBERG, Mme Martine DIEZ, Bourses nationales agricoles attribuees à des élèves du lycee
horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 16 Octobre 2008, a attribué des bourses d’études à 26 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2008-2009 à 25800 €.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2009, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2008- 2009 (14326 €), ainsi que le 1er Trimestre de l’année scolaire 2009-2010 estimé à 11402 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr Le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2009 :
Une recette de 25800 € pour permettre l’encaissement de cette somme, Une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires, la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR, Enveloppe 014579, Nature 74718,
Et la dépense sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR : Enveloppe 013315, Nature 6714.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire