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Conseil Municipal - acte 00043630 D
Conseil Municipal - acte 20105064 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105064 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 mars 2010
D - 2 0 1 0 0 1 6 3
Aujourd'hui Lundi 29 mars Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Supension de séance à 17h08 et reprise à 17h33
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Bourses Nationales Agricoles attribuées aux élèves. Année
2009 2010.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 13 Octobre 2009, a attribué des bourses d’études à 35 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2009-2010 à 18 878.86 €.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2010, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2009- 2010 (18 878.86 €), ainsi que le 1 er Trimestre de l’année scolaire 2010-2011 estimé à 14850 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2010 :
Une recette de 33725.26 € pour permettre l’encaissement de cette somme. Une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires, la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR, Enveloppe 014579, Nature 74718
Et
La dépense sur la Fonction BX 22 , Cex : COLHOR : Enveloppe 013315, Nature 6714.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire